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[blastm]

Le 364 est passé (car il a été aussi accepté par la commission et le gouvernement). Ce qui a priori est une bonne chose. Sauf que du coup il rend l'amendement 150 très instable (voir le contredit, ou l'annule). Donc je crains que le Sénat ne s'en débarassé pour ne pas gêner l'amendement 150.

En effet plutot instable. on remarque que le 3/ n'inclue pas de qualificatif (exclusivement? egalement destiné a?)
"ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

je suppose qu'un juge peut très bien décider qu'un logiciel est illégal parcequ'on peut manifestement faire quelque chose d'illégal avec; même s'il servent a coté a la recherche ou a l'echange de fichier non copyrightés..
C'est ca qui risque de faire peur aux entreprises et dévellopeurs, qui ne voudrons pas prendre de risque. (et qui ferons donc comme les internaute sintélligents, irons voir ailleurs, ou l'herbe est plus verte)

Il aurais ete si facile de mettre "exclusivement.." dans le 1er point du 150... n'est-ce pas Mr wauquiez?

[Penguin]

C'est pas compliqué, cette loi est un magnifique exemple de FUD (Fear, Uncertainity and Doubt) :
notre ami RDDV ne dit qu'il n'y a aucun risque pour les logiciels libres, mais quelle entreprise (et même pire, quelle personne) prendra le risque de tomber sous le coup de cette loi vu le flou de la formulation => très mauvais coup pour le logiciel libre.

[irimi]

Moi jdis, c'est des frileux ces députés. Allons plus loin, interdisons le TCP/IP en France ! Utilisons un réseau sûr, unilatéral, surveillable, avec des applications et des possibilités réduites au strict minimum, via des appareils dûment contrôlés par l'Etat.

Ah, on vient de me dire dans mon oreillette que ça a déjà été fait en France, ça s'appelait le Minitel, ça nous a coûté 10 ans de retard en équipement de télécomunications, pour une poingée de "services" payants. Bon on retente le coup alors ? Ces vauriens d'internautes la ramèneront moins.

Bon plus sérieusement, je donne pas 48h à une loi pareille. Entre le sujet abordé, l'incompétence manifeste dont ont fait preuve ses rédacteurs, les cas déjà passés au tribunal et en plus la troisième partie qui auto-détruit le tout, j'en connais qui vont encore se rendre ridicules dans pas longtemps.

[kerseub]

Alors, si je prend le cas d'emule, dans la mesure où cela permet de recuperer le dernier CD de pascal Nègre cela rentre dans le cadre

du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées"

PAr contre si je dis que la mule me permet de récupérer la dernière Fedora :

"ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif,
à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Si je comprend bien le truc... ce texte ne rime (vraiment à rien)

Votre Avis?

[Boulba]

salut,

une lueur d'espoir dans ce monde de brutes: http://eucd.info/index.php?2006/03/17/282-3-33-apres-la-boucherie-un-instant-de-grace-parlementaire.

on dirait que certains députés (de tout bord) se sont réveillés ce matin avec la gueule de bois... espérons qu'ils auront d'autres crise de conscience de ce genre dans l'avenir. c'est inouï ce qui se passe quand même, stupéfiant de voir ce que la puissance financière et industrielle a pris comme pouvoir dans notre société. ce qui s'est joué, et se joue encore, c'est l'internet et plus généralement l'informatique de demain.

quand on pense que la loi dadvsi est la loi la plus restrictive au monde, plus encore que les lois américaines et australiennes, et qu'elle va bien au delà de ce que préconise la directive européenne dont elle est sensé être la retranscription en droit français... et comme par hasard, la france est en pointe dans le secteur des logiciels libres... de là à dire que le dynamisme du seul secteur de l'informatique français qui soit encore vivant et compétitif a joué contre lui, il n'y a qu'un pas qu'on est en droit de franchir allègrement.

sous couvert de droit d'auteur, on nous impose des drm assassines en rien justifiées ni moralement, ni économiquement. elles n'existent que pour tuer la concurrence et plus précisément le libre, c'est une destruction organisée avec la complicité de certains ministres et députés dont l'indépendance peut être légitimement mise en doute. vive, la démocratie...

bon week end quand même.

[Shnoulle]

qui ferons donc comme les internaute sintélligents

Je crois que pour certains internautes , c'est faire preuve d'intelligence de continuer à utiliser eMule et Bittorent (et autre ..) pour partager la musique, les logiciel libre.

C'est sans doute une démarche politique, mais cette utilisation massive pour le transfert de fichier libre de droit à , bien sur , un objectif.

...
Votre Avis?

Bin, un peu le mème.

Je créé un site pour mettre en avant des groupes de jamendo/musique-libre/etc .... que j'aime (j'en connais aussi qui ne sont pas sur Jamendoet on leur fichier sur eMule).

Site principal: fiche de groupe avec ce que j'ai bien aimé , des groupes en question.
Je donne le lien vers la fiche jamendo pour les commentaires et pour les téléchargements.

Et je cré une sous-section sur mon site pour apprendre à configurer de bonne facon les logiciel permettant de télécharger les fichier de Jamendo (bitto et eMule): Qu'est ce que je risque ?
Le problème c'est que selon la loi, je n'en ai aucune idée , mais vraiment aucune ...
Or je pensais que le principe de cette loi était de clarifier la situation.





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Question annexe: je participe au l'aide d'eMule sur le site emule-project: qu'est ce que je risque ?
Aucune idée , encore une fois .....

[Quoique là , pas de problème, c'est les admins de emule-project qui sont en cause, or , ils ne sont pas Francais.*edit]

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A Boulba:
dede à mis les amendements concernés ici
Ca me mets moi en joie , mème si ca à le mérite d'étre là, que l'annonce d'eucd
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