Mer 15 Mars, 2006 01:06
Bon, j'avais dit que j'allais me coucher, mais ... un petit mot pour M. Wauquiez avant.
Non au college de mediateurs, c'est pour moi aussi dangereux que "la police privée des internautes". Je ne veux pas qu'on confie à un organisme tiers des fonctions qui reviennent à l'état. Sans compter que, on pouvait s'en douter, ce comité sera constitué en tres grande majorité d'ayant droits !
Les conflits entre les DRM et des consommateurs doivent se régler en justice, pas avec un college de mediateurs qui décidera selon son bon vouloir et non selon des textes de loi, et dont les décisions ne seront pas contestables en appel comme elles le seraient par la voie judiciaire classique.
Le college de mediateurs a le meme but que les amendes automatiques (38, 150 €...) : évincer les tribunaux des affaires liés au droit d'auteur. Apparemment ceux-ci ont du se montrer trop cléments ces derniers temps envers les internautes (y'a meme un internaute qui a été relaxé bien qu'il ait téléchargé ET envoyé des musiques copyrightées...)
Par pitié, ne laissez pas le sinistre projet de RDDV transférer les pouvoirs régaliens de l'état à des organismes obscurs et beaucoup moins controlables.
Du reste, si le systeme de 'réponse' (wahou la com' !) graduée du ministre est adoptée, et ses amendes qui vont avec, je sens qu'on va rire quand les premiers PV vont tomber :
- C'est pas moi, c'est un inconnu qui a piraté ma connexion wi-fi !
- Je n'ai pas téléchargé Madonnamachintruc.mp3, c'était un autre fichier qui portait un mauvais nom !
- etc etc
Ce sera inapplicable. Preuve que RDDV n'a rien compris aux avancées technologiques, et de toute façon il s'en moque : le vrai but de la réponse graduée, il est bien caché, c'est de contourner la CNIL et sa maudite conscience professionnelle (rappelons que malgré la loi d'aout 2004 et sa réponse positive au ***spam***, celle-ci à envoyé paître les majors du disque et leur demande de flicage du net). Quand à l'argent récolté, il ira, comme tous les PV, dans les caisses de l'état. 0 kopeck pour les artistes. Géniale l'avancée.
Bon j'arrete, apres ca sera trop long et il ne faut pas oublier que les journées du député ne sont pas plus longues que les miennes.