A la question posée sur http://lestelechargements.com/index.php ... -reagissez
« Quelles caractéristiques pour la copie privée numérique ? Beaucoup de questions se posent sur le nombre de copies, la possibilité même de copier des CD pour ses proches. Parlons-en. (discussion de 12h à 18h, samedi et dimanche) »
J'ai posté la réponse suivante:
Postée samedi 25 à 20h00.
« Quelles caractéristiques pour la copie privée numérique ? Beaucoup de questions se posent sur le nombre de copies, la possibilité même de copier des CD pour ses proches. Parlons-en. (discussion de 12h à 18h, samedi et dimanche) »
J'ai posté la réponse suivante:
Merci pour cet espace de discussion.
La copie privée numérique:
- DOIT permettre de copier l'oeuvre à condition que la copie soit à l'usage du copiste ou du cercle de la famille du copiste ou des amis proches du copiste. Ceci devrait etre un droit reconnu par la loi. Par conséquent, une mesure technique de protection qui ne respecte pas ce droit devrait etre illégale.
- NE DOIT PAS permettre de copier l'oeuvre lorsque la copie n'est pas destinée à l'usage du copiste ou de ses proches.
- DOIT pouvoir etre faite dans le format de son choix (MP3, Ogg Vorbis, Flac...), dans le bitrate de son choix et sur le support de son choix (baladeur MP3, disque dur, CD, DVD...). Ceci devrait etre un droit reconnu par la loi. Par conséquent, une mesure technique de protection qui ne respecte pas ce droit devrait etre illégale.
- DOIT pouvoir etre faite en autant d'exemplaires que le copiste le souhaite, sans restriction de nombre. A condition bien sur que les copies soient toutes à l'usage du copiste ou de ses proches. En effet, si le copiste effectue un millier de copie de l'oeuvre à son usage personnel, cela ne remet pas en cause la rémunération de l'artiste. Le critère ne doit pas etre le nombre de copies mais l'usage de ces copies: si elles sont utilisées par le copiste ou ses proches, pas de problème. Mais si ces copies sont utilisées par d'autres personnes, cela ne doit pas rentrer dans le cadre de la copie privée.
- DOIT pouvoir etre effectuée avec le logiciel de son choix en respectant la libre concurrence. Ceci devrait etre un droit reconnu par la loi. Par conséquent, une mesure technique de protection qui ne respecte pas ce droit devrait etre illégale. De plus, toute personne ou entreprise doit pouvoir écrire des logiciels de lecture de l'oeuvre ou de copie de l'oeuvre sans restriction afin de respecter le principe de la libre concurrence. Une mesure technique de protection qui remet en cause la libre concurrence doit etre illégale.
Enfin, je profite de cette espace de discussion pour vous demander un peu plus d'intéropérabilité sur le site de l'assemblée nationale. J'aimerais pouvoir suivre les prochains débats en direct sur le site de l'assemblée nationale. Malheureusement, les vidéo ne sont disponibles que dans des formats fermés. Est-il possible d'avoir accès aux vidéo en direct dans un format ouvert? "Format ouvert" tel que défini par la LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique).
Bonne soirée
Postée samedi 25 à 20h00.
-
muadda
- Messages : 12
