Jeu 09 Mars, 2006 21:50
Les debats a propos de ce sujet sont les seuls que j'aie jamais suivis, et c'est peut-etre pour cela que je ne trouve pas normal ce qui s'est passe aujourd'hui pendant la deuxieme seance.
Il est peut-etre raisonnable de faire d'abord quelques clarifications. En Allemagne, nous avons un droit d'auteur inspire par les majeurs de disques au point que l'on pourrait se demander de quelle maniere une loi comme celle-la a pu etre adoptee si on ne connait pas ce projet de loi en question ici. Plus precisement, il y a des taxes sur les supports vierges, mais il est interdit de contourner des dispositifs efficace anti-lecture (comme les protections de cd-audio). Cela veut dire qu'il est bien permis de contourner des dispositifs inefficaces (!), mais la loi ne specifie en rien ce que c'est un dispositif efficace. Etant dans la situation d'avoir deja un droit d'auteur absolument ridicule, je me permets de vous faire connaitre mes impressions a propos de ce projet et du travail parlamentaire.
Lorsque j'ai pris connaissance de ce projet du ministre de la culture francais, j'ai cru pendant un moment que j'avait un probleme avec mes yeux. En effect, j'ai pris connaissance de ce projet de loi lorsqu'un francais m'a demande de corriger une traduction anglais des points les plus essentiels de ce projet. Je croyais simplement que quelque chose ne tournait pas rond. C'est un projet de loi ridicule, mais aussi ubuesque, au point que la loi allemande relatif au droit d'auteurs ne vaut plus etre mentionnee quand on parle des loi, disons, dont la nature est un peu etrange.
Bon, les debats du decembre 2005 m'ont, je dirais, eclairci un peu relatif aux methodes du ministre, relatif aux methodes des majeurs des disques. Le fait que les platformes de vente de musique aient pris possession de l'assemblee nationale pour faire de la propaganda ne m'a pas trop surpris, mais que le ministre de la culture ait authorise cette action m'a choque. Ce temps la je croyais avoir vu des methodes de travail pas connues auparavant.
C'etait evident que le ministre n'aimait pas trop cet amendement qui clarifiait que - contrairement a l'Allemagne - les taxes sur les supports n'avaient pas comme seul but de donner de l'argent aux lobbies, mais de garantir la copie privee. Qu'il ait retire tout l'article 1er rien que pour se debarasser de cet amendement montre bien que le ministre n'a aucun interet a trouver un compromis qui soit equilibre, qui soit raisonnable, et qui soit trouve dans des conditions de travail raisonnables. Qu'il ait retire le retrait va au-dela de mon vocabulaire.
Hier, j'ai cru encore une fois d'avoir vu une sorte de comedie dont les clowns ont malheureusement du pouvoir. Le gouvernment introduit un amendement qui pose une alternative a l'article 1er dont le gouvernement veut se debarasser de faute d'avoir pu empecher l'adoption d'un cerain amendemant. Pour que les choses ne soient pas trop claires, tout les sous-amendement de cet amendement 272 sont discutes et votes, pour revenir a l'article 1er, pour discuter les amendement de l'article 1er, pour apres faire repousser l'article 1er et adopter l'amendement 272. Pour que les choses soient encore moins claires, cet amendement 272 apparamment reste valide bien que l'article auquel il fait rapport ait ete rejete. Moi, la j'etais perdu. C'est etonnant a quel point quelques deputes, par example M. Bloche, M. Paul et M. Bayrou sont patients, cherchent a clarifier la situation pour ceux qui suivent le debat devant leurs ecrans a la maison, cherchent a montrer a quel point la facon dont l'Assemblee se voit force a travailler est ubuesque, est une honte.
Pendant ce temps, j'ai cru au moins en trois reprises d'avoir vu des choses, des processus que je n'ai jamais vus auparavant. Mais est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce qu'il s'est passe dans la deuxieme seance d'aujourd'hui, le 9 Mars?? En quoi est-ce cela est une democratie?
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alexnoe le Jeu 09 Mars, 2006 22:06, édité 2 fois au total.
