le 331 a été rejeté.
il proposait pourtant des sanctions pour ceux qui ferais obstruction a l'intéropérabilitée.
comment compte-on la garantir, maintenant, sans aucun moyen de disuation pour l'assurer?
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blastm
- Messages : 663
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
morgoth a écrit:c'est malinantistress a écrit:je me demande l'âge du benjamin du Sénat...moi aussi je me suis trompé
probablement 31 ans si mes calculs sont bons. Enfin, ca c'est son age "physique". Maintenant, mentalement, je ne me prononce pas.
désolé pour les doublons......
blastm a écrit:bienbienbien..
le 331 a été rejeté.
il proposait pourtant des sanctions pour ceux qui ferais obstruction a l'intéropérabilitée.
comment compte-on la garantir, maintenant, sans aucun moyen de disuation pour l'assurer?
Sythuzuma-Ka a écrit:qui a dit qu'il allait l'assurer?
antistress a écrit:morgoth a écrit:c'est malinantistress a écrit:je me demande l'âge du benjamin du Sénat...moi aussi je me suis trompé
probablement 31 ans si mes calculs sont bons. Enfin, ca c'est son age "physique". Maintenant, mentalement, je ne me prononce pas.
désolé pour les doublons......
au Sénat, hein!
blastm a écrit:Sythuzuma-Ka a écrit:qui a dit qu'il allait l'assurer?
la garantir? vraiment? avec des vraies actions? personne, mais c'est une question de forme, comme il y en a beaucoup qui restent sans réponse ces derniers temps...
Sythuzuma-Ka a écrit:blastm a écrit:bienbienbien..
le 331 a été rejeté.
il proposait pourtant des sanctions pour ceux qui ferais obstruction a l'intéropérabilitée.
comment compte-on la garantir, maintenant, sans aucun moyen de disuation pour l'assurer?
qui a dit qu'il allait l'assurer?
oaz a écrit:Sythuzuma-Ka a écrit:blastm a écrit:bienbienbien..
le 331 a été rejeté.
il proposait pourtant des sanctions pour ceux qui ferais obstruction a l'intéropérabilitée.
comment compte-on la garantir, maintenant, sans aucun moyen de disuation pour l'assurer?
qui a dit qu'il allait l'assurer?
En meme temps, si le 315 passe "Ces dispositions ne sont pas applicables aux moyens permettant la recherche, l'interopérabilité, l'usage licite ou la sécurité informatique.", c'est un moindre mal car on ne risque rien à contourner les MTP dans la plupart des cas !!!
J'entends à l'instant que le 315 a été rectifié ? mais rectifié comment ?
ah ben du coup ils interrompent...
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