Donc si je comprends bien, les DRM sont obligatoires, la copie privée de fait interdite et les logiciels libres également je me trompe ?
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billou
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Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
albe65 a écrit:l'intelligence .. c'est quoi ça monsieur .... quand j'ai voulu m'inscrire à l'UMP, on m'a fait passé un test de QI, comme j'ai obtenu un score de 60, on m'a dit non refusé, on n'accepte rien au dessus de 52
Pixies a écrit:Petit Hs
quelqu un connait le montant de la taxe sur cd vierge blue ray, histoire que je rigole un peut
(en partant du principe qu on garde la taxe)
Le premier alinéa de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les types de support ou d'abonnement, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée :
« - pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération ;
« - pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa de l'article L. 311-4 et par les organisations représentant les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ;
« - pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. »
Pat95 a écrit:albe65 a écrit:l'intelligence .. c'est quoi ça monsieur .... quand j'ai voulu m'inscrire à l'UMP, on m'a fait passé un test de QI, comme j'ai obtenu un score de 60, on m'a dit non refusé, on n'accepte rien au dessus de 52
Maintenant le QI est négatif, aucuns QI au dessus de 0 n'est accepté pour les nouveaux adhérents, c'est le ministre de la culture et son rapporteur les maîtres étalons
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