Page 269 sur 673Précédent 1 ... 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[moddeur]

Bloche cite le Conseil Economique et Social, qui à récemment prononcé qu'un téléchargement devait être considéré comme une copie privée et non pas comme un acte pirate.
(ps: le rôle du CES est uniquement consultatif, mais bon ... )

[Semifer]

Tiens la tapette se met à parler

[CrapCrap]

Monsieur NON est de retour.

[moddeur]

RDDV boude déjà.
Si on écoute le CES, c'est la licence globale qu'il faut mettre en place. En tout cas Bloche défend un amendement qui irait dans ce sens.
Mais le gouvernement n'est pas obligé d'écouter le CES, et d'ailleurs le Ministre prende la parole à l'instant et dit qu'il est contre, normal.
Le vote va être soumis à scrutin publique juste après l'internvetion de Suguenot (c'est son amendement je crois).

[Neryelle]

Je viens de prendre, il parle de quel amendement là ?

[moddeur]

Suguenot revient sur l'amendement concernant la plate-forme publique de téléchargement, votée à l'unanimité la semaine dernière, expliquant que pour financer la plateforme, il faudra taxer ou alors mettre des sous dans les caisses des FAI ... bref, il revient en quelque sorte sur la licence globale.

[Endy le Fourbe]

C'est la taxe sur les fournisseurs d'accès.

Là, Suguenot a pris la parole pour appuyer aussi le sous-amendement.

[Sythuzuma-Ka]

Tiens la tapette se met à parler

tiens, bisou toi t'es bien en colère dis donc?

[damj]

L'amendement 94 au vote demande la taxation des fournisseurs d'accès pour le financement de la copie privée.
Amdt déposé par Bloche et Co.
Avis défavorable du gouvernement.
Suguenot (UDF) prend la défense de l'amendement. Sinon il faut supprimer la taxe sur copie privée.

...

[moddeur]

L'amendement 94 au vote demande la taxation des fournisseurs d'accès pour le financement de la copie privée.
Amdt déposé par Bloche et Co.
Avis défavorable du gouvernement.
Suguenot (UDF) prend la défense de l'amendement. Sinon il faut supprimer la taxe sur copie privée.

...

Suguenot est UMP, mais sinon c'est bien ça!