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[Niluge_KiWi]

il existe d'autres moyens de procédure contre lesquels
Monsieur BUR n'aurait pas pu se dresser. Par exemple : la vérification
du quorum qui consiste à compter le nombre de députés présent et s'ils
sont moins de 288 les travaux sont suspendus jusqu'à la prochaine séance
(en l'occurrence mardi prochain).

Bien cordialement

Pascal FAVRE (collaborateur de M. BUR)

Mais c'est trop bien ca!
Pourquoi l'opposition n'a elle pas usée de ce droit avant de quitter l'AN jeudi?

[Saint-Chinian, parti]

il existe d'autres moyens de procédure contre lesquels
Monsieur BUR n'aurait pas pu se dresser. Par exemple : la vérification
du quorum qui consiste à compter le nombre de députés présent et s'ils
sont moins de 288 les travaux sont suspendus jusqu'à la prochaine séance
(en l'occurrence mardi prochain).

Bien cordialement

Pascal FAVRE (collaborateur de M. BUR)

Mais c'est trop bien ca!
Pourquoi l'opposition n'a elle pas usée de ce droit avant de quitter l'AN jeudi?

Parce que l'opposition, ainsi que ne se sont pas gènés de le rappeler certains députés UMP, était elle aussi très divisée sur ce sujet, et ne soutenait pas unanimement cette fameuse "Licence Globale". (Le lobbying ayant fonctionné autant à droite qu'à gauche...)

[antistress]

PROJET DE LOI

relatif au droit d'auteur et aux droits voisins
dans la société de l'information.

Texte des articles
résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
au cours de ses séances des 20 à 22 décembre 2005 et des 7 à 9 mars 2006.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... ur_1_6.asp

[le poussin noir]

il existe d'autres moyens de procédure contre lesquels
Monsieur BUR n'aurait pas pu se dresser. Par exemple : la vérification
du quorum qui consiste à compter le nombre de députés présent et s'ils
sont moins de 288 les travaux sont suspendus jusqu'à la prochaine séance
(en l'occurrence mardi prochain).

Bien cordialement

Pascal FAVRE (collaborateur de M. BUR)

Mais c'est trop bien ca!
Pourquoi l'opposition n'a elle pas usée de ce droit avant de quitter l'AN jeudi?

Parce que l'opposition, ainsi que ne se sont pas gènés de le rappeler certains députés UMP, était elle aussi très divisée sur ce sujet, et ne soutenait pas unanimement cette fameuse "Licence Globale". (Le lobbying ayant fonctionné autant à droite qu'à gauche...)

euhhhhh moi je dirais plutôt qu'à 288, ils sont assurés d'être considérablement minoritaires (ils le seront toujours, c'est sûr, mais la proportion peut être oins importante, ce qui peut amener des surprises)

après il y en a qui peuvent pour ou contre la licence globale, mais franchement ça, on s'en fiche ! combattre les drm, defendre les LL et l'interopérabilité, je pense que sur le sujet, ils devraient être relativement d'accord
seulement, pour arriver à 288, l'ump n'a pas besoin de faire venir tous ses députés, (ils en ont plus de 300 quand même !) alors face à eux que ce soit le PS ou d'autres partis, ils ont plus intérêt à profiter de l'absence des députés ump

enfin c'est comme ça que je l'analyse

[Niluge_KiWi]

il existe d'autres moyens de procédure contre lesquels
Monsieur BUR n'aurait pas pu se dresser. Par exemple : la vérification
du quorum qui consiste à compter le nombre de députés présent et s'ils
sont moins de 288 les travaux sont suspendus jusqu'à la prochaine séance
(en l'occurrence mardi prochain).

Bien cordialement

Pascal FAVRE (collaborateur de M. BUR)

Mais c'est trop bien ca!
Pourquoi l'opposition n'a elle pas usée de ce droit avant de quitter l'AN jeudi?

Parce que l'opposition, ainsi que ne se sont pas gènés de le rappeler certains députés UMP, était elle aussi très divisée sur ce sujet, et ne soutenait pas unanimement cette fameuse "Licence Globale". (Le lobbying ayant fonctionné autant à droite qu'à gauche...)

euhhhhh moi je dirais plutôt qu'à 288, ils sont assurés d'être considérablement minoritaires (ils le seront toujours, c'est sûr, mais la proportion peut être oins importante, ce qui peut amener des surprises)

après il y en a qui peuvent pour ou contre la licence globale, mais franchement ça, on s'en fiche ! combattre les drm, defendre les LL et l'interopérabilité, je pense que sur le sujet, ils devraient être relativement d'accord
seulement, pour arriver à 288, l'ump n'a pas besoin de faire venir tous ses députés, (ils en ont plus de 300 quand même !) alors face à eux que ce soit le PS ou d'autres partis, ils ont plus intérêt à profiter de l'absence des députés ump

enfin c'est comme ça que je l'analyse

Oui il faut pas le faire n'importe quand, mais justement j'avais précisé : à faire quand ils avaient prévu de partir, comme ca ca ne change rien pour eux vu qu'ils n'avaient plus rien à faire, et ca empèche le gouvernement de virer tous les amendements et l'article 1 etc...non?

[le poussin noir]

oui pas faux...
quoique...
imaginons qu'ils l'aient fait, la séance est donc close et reportée au mardi,
et là, si le quorum n'est pas atteint à 9h30, il le serait à 15h (questions au gouvernement, diffusion télé...)
est ce qu'on en aurait entendu parler sans suivre la séance en direct ?

bon, en même temps, qu'ils aient tous quittés l'hémicycle, je l'ai entendu aux infos mais pas tant que ça

en fait, la question que je me pose, sachant que Bur ne les laissaient même pas prendre la parole quand ils voulaient intervenir, c'est que si l'idée leur était venue, auraient ils pu en faire la demande ? (une note manuscrite, remise au président de séance suffit elle ?)

enfin, on va pas refaire la séance, malheureusement...

[antistress]

http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... tion&cos=1
... et tout s'explique

[Saint-Chinian, parti]

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/09/301-le-dadvsi-code-7-o-draconian-deputes-o-lame-constitution&cos=1
... et tout s'explique

Aaaah ?

Et qu'avez-vous compris ?

Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous l'expliquer briévement ici, je vous prie ?

Parcequ'en ce qui me concerne, je n'ai rélevé aucun élément d'explication, sur le sujet soulevé dans ce topic, sur le blog de Me Eolas...


Je vous rappelle que la question initiale portait sur cette intérrogation :

il existe d'autres moyens de procédure contre lesquels
Monsieur BUR n'aurait pas pu se dresser. Par exemple : la vérification
du quorum qui consiste à compter le nombre de députés présent et s'ils
sont moins de 288 les travaux sont suspendus jusqu'à la prochaine séance
(en l'occurrence mardi prochain).

Bien cordialement

Pascal FAVRE (collaborateur de M. BUR)

Mais c'est trop bien ca!
Pourquoi l'opposition n'a elle pas usée de ce droit avant de quitter l'AN jeudi?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.



PS :
On cite déjà ces commentaires de Me Eolas sur le forum ici :

http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=15223

[antistress]

il y a là un malentendu : ce message ne vous était pas destiné personnellement!
(nombriliste!)

[cpanormal]

il n'y a plus de démocratie car le peuple :
- français à voté une loi : accepter la licence globale, en effet ce sont nos députés
- le gouvernement fait supprimer cette loi
L'assemblée (c'est à dire le peuple) a été désavouée par un gouvernement. Le peuple a été bafoué :
Est-ce qu'il sert à quelque chose voter puisque nos représentants ne sont pas écouté.

Les procédés du gouvernement ressemble plus à des procédés d'un gouvernement totalitaire.

Que faire pour renverser la vapeur vis à vis de ce texte de loi.

Dans cette affaire on a l'impression que le gouvernement déclare la guerre à une partie du son peuple.
Je n'avais rien contre le gouvernement actuel, mais là ils commence à me chauffer.

Faut-il se lancer dans un mouvement de rebellion face à un gouvernement qui balaie le semblant de démocratie qu'il reste.

"c'est comme dans la guerre des étoiles, le chancelier palpatine et ses alliés muséle le sénat"