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[Damax]

Les majors, sont soupçonnés d'entente illicite outre-atlantique.

http://www.generation-nt.com/actualites/10950/warner-entente-illicite-telechargement-musical

[FrihD]

A propos de l'amendement 253. Voilà ce que monsieur Cazenave, (UMP, isère) répond sur son blog ) :

Le cas de figure où il faut payer pour obtenir l'information est donc extrêmement marginal, et le prix correspond en réalité au seul coût du support sur lequel l'information est fournie.

.

Pourtant l'amendement 253 stipule :

S'il constate des pratiques anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques, le conseil de la concurrence ordonne l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, dans des conditions, y compris de prix, équitables et non discriminatoires, lorsque le bénéficiaire s'engage à respecter dans son domaine d'activité les conditions garantissant la sécurité du fonctionnement des mesures techniques.

.

Je vais essayer de faire une réponse, en expliquant que les géants de l'industries sont connus pour leurs méthodes anticoncurentielles, et qu'il n'y a pas de délai à respecter pour offrir ces mesures... et qu'on connait billou pour sa force à trainer des pieds quand il doit rendre des comptes. (si qqun voudrait bien le rédiger, ou si qqun a des exemples, merci d'avance).

[Snaky]

dis lui aussi que c'est exactement ce qui etait proposé par les amendements equivalent rejetés (le 85 par exemple)

au passage citatien de funeste sur le sujet :

M. le Rapporteur - L'amendement 253 propose une solution équilibrée et devrait rencontrer l'assentiment général, car il clarifie bien les contraintes d'interopérabilité. La commission y est favorable et a donc repoussé les autres amendements qui allaient plus loin - pour s'en tenir aux amendements défendus, les 135, 85 et 125 rectifié - ainsi que, pour les raisons inverses, les amendements 133 et 139 qui suppriment les contraintes d'interopérabilité.

Autrement dis la commision est CONTRE la limitation de ses frais aux frais dusupport+expedition

[joshua]

ya petit PB de mise en page!!! on arrive dans les limites de taille de post la!! lol

[mpop]

super marrant :

RDDV serait homosexuel, or il mène sa croisade aux cotés du funeste Vaneste homophobe patenté!

http://www.tetu.com/rubrique/mag/mag_n1 ... pe=4&id=86

http://up.news.tf1.fr/news/france/0,,3272303,00.html
"J'ai aussi le droit d'avoir une opinion sur ce débat philosophique (...) L'homosexualité n'est pas innée, mais acquise, souvent à l'époque de l'adolescence", a poursuivi Christian Vanneste, estimant que "si l'homosexualité est acquise elle peut aussi être rééduquée".

quelle belle association...

Sur ce point précis, il y a eu un débat ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12979#93795

L'homosexualité n'est pas innée, mais acquise, souvent à l'époque de l'adolescence

Ce qui est marrant avec cette citation, c'est qu'elle fasse bondir parmi les associations de défense des homosexuels. Pour ma part c'est loin de me choquer, même si le "souvent à l'époque de l'adolescence" démontre une méconnaissance assez sidérante du sujet (je n'aime pas le fatalisme du "tout se joue dans la petite enfance", mais il faut constater que beaucoup de choses s'y jouent, et que l'adolescence est en bonne partie une réactivation et un repositionnement par rapport aux crises vécues enfant !)... Par contre sur le « l'homosexualité n'est pas innée », je suis d'accord. Là où Vanneste ne pousse pas son raisonnement assez loin, c'est qu'il n'envisage pas que l'hétérosexualité ne soit pas plus innée que l'homosexualité... Et puis bon, le sous-entendu "donc ça peut être rééduqué", ce n'est même plus un manque d'intelligence et de rigueur dans le raisonnement, c'est carrément de la bêtise, et de la bêtise dangereuse qui plus est !

Mais bon comme dit dans le sujet dont j'ai fourni le lien plus haut, ce n'est pas vraiment le sujet. Le lien avec DADVSI est tout de même bien mince !

[verdy_p]

super marrant :
RDDV serait homosexuel, (...)
http://www.tetu.com/rubrique/mag/mag_n1 ... pe=4&id=86

Que dire de tels propos? "Serait" indique quelque chose de supposé et n'exprime pas la nature réelle affirmée du personnage, qui ne se défend pas ainsi, car il peut très bien vouloir garder ça dans sa sphère privée.

Quant au "outing" forcé, c'est une méthode littéralement exécrable et particulièrement haineuse et infamante, digne des comportements haineux nazis que vous voulez combattre. C'est une façon de rétablir une étoile rose sensée propager lahaine dans le public, et déstabiliser la personne ainsi montrée du doigt dansce qui devrait rester dans son domaine intime. Vouloir qualifier quelqu'un d'homosexuel comme s'il n'existait du'une simple division homo/hétéro c'est insultant, et çane traduit pas la réelle complexité d'uneidentité sexuelle personnelle.

Je trouve que l'homophobie a bien plus d'excuse et trouve une justification liée à des tabous publics pas encore réprouvés intérieurement, un retard de développement de la tolérance liée à des tabous anciens. L'outing forcé est pire: il perpétue les tabous et entretient ou crée une nouvelle l'intolérance (pas de quoi s'en vanter). Et quelles quesoient les "preuves" montrées, elles ne sont pas décisives. En plus l'outing forcé conduira les "gay-friendly" à rendre cette liberté d'opinion taboue et refoulée. Qui défendra les homosexuels victimes d'homophobies violentes si on les taxent immédiatement d'homo par une telle méthode?

Les outeurs utilisant des moyens de pression aussi violents devraient être condamnés au même titre que les pires homophobes. Malheureusement, les outés ne peuvent pas se défendre face à cette intrusion inacceptable. L'outing forcé EST clairement homophobe, et pas supposé. Et ça n'a rien de MARRANT!

[Hoper]

Trop long ton message ca se resume comme ca :

Homophobe -> ca c'est une insulte, car ca montre que la personne a quelques problemes dans le cerveau
Homosexuel -> ca c'est pas du tout une insulte.

Donc on se fiche completement de connaitres les tendances ou pratiques sexuels de RDDV,
ce qui compte c'est si il est debile ou pas et pas de savoir si il est homo.
(bon par contre, etre homo et luter farouchement contre les droits des homosexuels, ca
prouverait quand meme un certain manque de jugement a mon avis... ou de graves
problemes psychologiques genre "je me deteste" et je deteste les gens qui sont comme moi
mais bon la ca releve de la psychiatrie.

[mpop]

Quant au "outing" forcé, c'est une méthode littéralement exécrable et particulièrement haineuse et infamante, digne des comportements haineux nazis que vous voulez combattre.

+1 point Godwin !

[Ankhar]

Ce qui nous intéresse, c'est le projet de loi.Qu'il soit homosexuel ou pas, cela n'a rien à faire dans le débat, tout comme le fait d'être homophobe ou pas.Ne dévions pas et ne lançons pas ce que je trouve être des coups bas.

[Pierce]

Bon, après quelques jours de congés que d'aucuns me pardonneront d'avoir pris, je reviens par ici pour donner quelques éléments sur le vote des amendements 153 d'Alain Suguenot (député UMP) et 154 de Didier Mathus (député PS) dont l'adoption par l'Assemblée nationale, le 21 décembre dernier, a permis à l'affaire de la licence globale de connaître un développement national.

Comme il a déjà été dit, ce scrutin a été public, c'est-à-dire qu'on ne s'est pas contenté de noter si l'amendement avait été adopté ou non, mais que l'on a également relevé le nom des députés qui ont eu recueilli la majorité des voix.

Par ailleurs, il faut rappeler qu'un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des voix.

Pour les amendements 153 et 154, mis aux voix ensemble :

(Journal officiel du 21 décembre 2005)

_____________________________________

Nombre de votants : 59
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 30
Contre : 28


ANALYSE DU SCRUTIN :


Groupe UMP (364) :

Pour : 22 - M. Alfred ALMONT, Mmes Christine BOUTIN, Françoise BRANGER, MM. Yves BUR, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Maurice GIRO, Serge GROUARD, Henri HOUDOUIN, Mme Marguerite LAMOUR, MM. Edouard LANDRAIN, Marc Le Fur, Christian MENARD, Jean-Claude MIGNON, Mme Bernadette PAIX, MM. Daniel POULOU, Bernard POUSSET, Daniel PREVOST, Jacques REMILLIER, Jean-Marie ROLLAND, Vincent ROLLAND et Alain SUGUENOT.

Contre : 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1 - M. Laurent WAUQUIEZ

Non-votant : M. Jean-Louis DEBRE (président de l'Assemblée nationale)


Groupe socialiste (150) :

Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : Mme Paulette GUINCHARD (président de séance)


Groupe Union pour la Démocratie Française (30) :

Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Groupe communiste et républicain (22) :

Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Non-inscrit (11) :

Pour : 1 - Mme Martine BILLARD

_____________________________________




De cette analyse du scrutin, on tire plusieurs enseignements :

1/ On pourra utilement rappeler que l'UDF a voté Contre.

2/ On constate que le PS et le PCF, s'ils ont été très combattifs dans l'hémicycle, étaient très peu nombreux, et menaient un combat pour l'honneur. Ils ne s'attendaient absolument pas à ce que ces amendements soient adoptés.

3/ Ce sont bien des députés UMP qui étaient là en nombre, mobilisés pour un combat qu'ils estiment juste et légitime, et qui ont préparé patiemment ce vote afin d'obtenir la majorité des voix. Le soutien du PS et du PCF a été évidemment déterminant. On peut regretter la défection de l'UDF, qui a dit son refus d'une licence globale optionnelle, mais qui a voté néanmoins contre la licence globale tout court (les modalités de la taxe n'avaient pas encore été discutées).




Voilà. J'espère que ceux d'entre vous qui sont des citoyens actifs pourront utiliser à bon escient ces éléments, et notamment en affichant un soutien à TOUS les parlementaires qui ont soutenus ces amendements.

Et n'hésitez pas à contacter aussi vos députés et sénateurs, en leur rappelant la nécessité de payer les droits d'auteurs tout en tenant compte de la révolution internetienne.





Et bonne année à tous !