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[Saint-Chinian, parti]

http://www.liberation.fr/page.php?Article=366199

Téléchargement: la licence globale sera restée virtuelle
Le gouvernement a enterré cette disposition votée en décembre.
par Christophe ALIX
QUOTIDIEN : samedi 11 mars 2006

La licence globale est enterrée à l'Assemblée nationale, mais l'intense bataille entre partisans et opposants de la légalisation du téléchargement est loin d'être terminée. Au terme de trois jours de débats houleux marqués par une conduite pour le moins confuse du gouvernement sur son projet de loi d'adaptation des droits d'auteur à la société de l'information (DADVSI), les députés ont eu droit à une pause. L'examen du texte reprendra à partir de mardi et le vote sur l'ensemble du texte, initialement prévu mercredi, a été reporté. «On tiendra jusqu'à Pâques, voire la Trinité», ironise le socialiste Christian Paul, qui promet «encore quelques grands moments» lorsque les députés vont aborder la régulation de la copie privée, les fameux DRM ou mesures techniques de protection, ou encore le régime de contraventions mis au point par RDDV (Renaud Donnedieu de Vabres) pour sanctionner les internautes toujours tentés par le téléchargement sur les réseaux P2P.

Des sujets explosifs de nature à mettre à nouveau le gouvernement en difficulté. Les parlementaires devront notamment résoudre des questions comme celles liées à l'interopérabilité (par exemple, impossible aujourd'hui de lire sur un iPod de la musique achetée sur un autre site que celui d'Apple). Les débats promettent également d'être vifs autour de l'accès des logiciels libres à ces nouveaux marchés, que les systèmes de protection de Microsoft ou Apple risquent de rendre impossible. Accusé de satisfaire aux intérêts des lobbies de l'industrie musicale par la gauche et une poignée de députés de la majorité, RDDV entend apporter la preuve de l'avenir radieux qui attend les plateformes «légales» dans un cadre juridique «sécurisé» par sa loi. Un raisonnement aux antipodes de celui des partisans de la licence globale, qui réclament une participation des acteurs de l'Internet au financement de la culture. Le rapporteur UMP Christian Vanneste n'a cessé d'en appeler à une conception plus «personnaliste» du droit d'auteur, contre l'approche dite «collectiviste». «La gestion collective du droit d'auteur n'a rien à voir avec le collectivisme», lui a répliqué la députée UMP pro-licence globale Christine Boutin.
©liberation.fr

[Jean_R]

Interview de Christian Paul dans le Nouvel Obs:

Quelles sont les dernières évolutions quant au projet de loi et à la licence globale? Qu'est ce qui va changer si elle est retirée?

- Ce qui est certain, c'est qu'aujourd'hui il est indispensable d'élaborer une loi qui permette le financement de la musique sur Internet. Un tel projet était défini dans la licence globale. Il s'agissait de rémunérer les artistes et tous ceux qui travaillent dans l'industrie du disque par une taxe que les internautes paieraient en plus sur la facture de leur fournisseur d'accès.
En retirant l'article sur la licence globale, le but de l'UMP était de toute façon de faire passer son projet en invitant en masse ses députés, qui souvent ne connaissent même pas le dossier, à voter pour en respectant une consigne de vote.
Nous avons réussi à prouver que retirer un article sans consultation de l'assemblée constituait une faute constitutionnelle. Le ministre de la Culture a donc été forcé de réintroduire cet article. Seulement, un tel revirement de position du gouvernement illustre bien sa volonté de revenir en arrière par rapport à l'amendement supprimant l'article sur la licence globale et introduisant des amendes.

Cette nouvelle disposition ne permet aucunement la rémunération des artistes, puisque l'argent ainsi récolté va directement dans les caisses de l'Etat. De toute façon à l'heure actuelle, il n'existe aucune autre proposition pour rémunérer les artistes dont les œuvres sont diffusées sur Internet.

Renaud Donnedieu de Vabres ne sort-il pas décrédibilisé de ce cafouillage politique?

- Je ne pense pas qu'il faille faire porter le chapeau au seul ministre de la Culture. C'est tout le gouvernement qui selon moi est responsable de ce cafouillage, depuis les interventions de Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy sur ce sujet. Alors que le parlement pouvait écrire une loi cohérente et constructive, ils ont voulu imposer leur touche personnelle. C'est essentiellement pour cette raison que le gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis.
La balle est désormais dans son camp, puisque pour faire avancer la réflexion, nous avons demandé deux choses à l'issue des débats à l'Assemblée: nous demandons au gouvernement de mettre fin à l'urgence dans laquelle est traité ce dossier, et de reporter l'examen du projet de loi à l'assemblée afin que les députés puissent prendre le temps de le lire pour pouvoir en voter en connaissance de cause.

Sans la licence globale, la gratuité de l'accès à la musique ne vous semble-t-elle pas déprécier le travail des artistes?

- Il est évident que ce texte en l'état actuel des choses nous enfonce dans la gratuité de la musique, ce qui n'est pas très reconnaissant pour le travail des artistes. Comme je l'ai déjà dit, la perspective de sanctionner systématiquement la copie privée ne permettra pas aux artistes de toucher davantage d'argent. Il faut également légiférer sur les plates-formes de vente, quitte à les soutenir financièrement, et établir un cadre pour l'application des lois de la concurrence.
Il n'est pas normal que les internautes soient bloqués par le verrouillage des pistes par des extensions DRM qui leur impose l'achat de tel ou tel appareil numérique pour pouvoir les entendre.
Il faut créer un espace d'échange non lucratif de la musique sur Internet. Le but est d'arriver à créer un Internet équitable, qui permette aux artistes d'avoir la reconnaissance de leur travail par une rémunération régulière, qui pourrait être mis en place au travers d'une mesure comme la licence globale, et aux internautes d'avoir un accès totalement libre à leurs œuvres. Le projet actuel du gouvernement, c'est de créer un Internet prédateur, aussi bien des artistes qui ne touchent quasiment rien sur les ventes de titres sur Internet (pour une chanson achetée 0,99€, l'artiste touche 0,06€ et le musicien qui l'accompagne rien du tout) que les internautes qui, considérés comme des fraudeurs, seront contraints de payer des amendes qui rempliront les caisses de l'Etat.

Propos recueillis par Pierre Mazaré
(Le jeudi 9 mars 2006)

Si l'on suit ces propos l'État empocherait et même les majors seraient "perdants" ?
Prévenez-moi si je me trompe.

ps: Je n'ai pas vu mon chat depuis quatre jours, je suis inconsolable.

[analogue]

Si l'on suit ces propos l'État empocherait et même les majors seraient "perdants" ?
Prévenez-moi si je me trompe.

Bien sûr, l'argent des amendes va *heureusement* directement dans les caisses de l'état.

[cortomaltes]

voila une position des artistes interprettes qui doit etre prise en compte :
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-la-spedidam-evoque-un-desastre-democratique-18834.html

la SPEDIDAM affiche sa stupéfaction d'avoir vu la gestion collective des droits, un pilier de la rémunération des auteurs et des artistes, assimilée à du collectivisme. Certains sont même allé jusqu'à parler de soviétisation de la culture, alors que les mécanismes de licence globale procurent aujourd'hui plus du tiers des revenus des auteurs sans qu'ils ne s'en offusquent...

[Fulgore]

A lire sur Ratiatum : DADVSI : Qui arrêtera RDDV ?
où notre bon RDDV s'en prend ouvertement à la liberté d'information sur internet :

Mais Renaud Donnedieu de Vabres, déjà très impopulaire pour la DADVSI, semble vouloir encore protéger les grands médias. "Ce texte pour moi, n'est d'ailleurs que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique et je compte bien, par exemple, m'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet", prévient ainsi le ministre dans une interview à Libération. "C'est un autre sujet capital parce qu'il n'y aura pas d'informations de qualité sur l'Internet sans de vrais signatures, de vrais acteurs dont c'est le métier. L'Internet est une grande chance mais je ne veux pas l'idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées", explique RDDV.

Notre ministre est vraiment completement dingue !



Au passage cette article du 10 mars sur leMonde.fr:
Politique et polémiques sur Internet autour de la loi Dadvsi

[Stabb]

Universal Music a immédiatement réagi en précisant que tous les titres proposés sur e-Compil l'étaient avec autorisation, et que tous les artistes cités, à l'exception d'un seul, s'étaient prononcés contre la licence globale.

C'est dingue ce qu'ils font. Ils disent que tous les artistes sauf UN sont contre.
Imaginez que 50 artistes soient contre. Tous se reconnaitront dans ce "SAUF UN", et se sentiront bien seul... peut-être même changeront-ils d'avis.
Même si tous les artistes sont pour, en voyant qu'ils sont chacun le "SAUF UN", peut-être qu'ils changeront tous de bord !

Désinformation, Radicalisation, Manipulation

[Horace]

lundi 13 mars, à 14 h 30
Quel partage sur Internet ?
Débat en direct avec Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), lundi 13 mars 2006 à 14 h 30

http://www.lemonde.fr/web/chats/0,46-0,55-0,0.html

Dommage que les questions soient filtrées.

[Saint-Chinian, parti]

lundi 13 mars, à 14 h 30
Quel partage sur Internet ?
Débat en direct avec Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), lundi 13 mars 2006 à 14 h 30

http://www.lemonde.fr/web/chats/0,46-0,55-0,0.html

Dommage que les questions soient filtrées.

Le précédent débat avec Nicolas Dupont-Aignan, sur la DADVSI, est aussi très intéressant à lire.

C'est ici :


http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2 ... 100,0.html

Dadvsi : la liberté des internautes menacée ?
Débat du lundi 6 mars 2006
L'intégralité du débat avec Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne, lundi 06 mars 2006

[mcleod01]

Je trouve incroyable, qu’un ministre de la République, Renaud Donnedieu de Vabres, n’ait pas l’intention de démissioner après sa condamnation pour blanchiment !

http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359

Il est donc mal placé pour donner des leçons de légalité. Ne ferait-il pas mieux de réfléchir sur sa propre éthique, avant d’avancer ses certitudes sur la pénalisation d’Internet ?

A lire également : Vue des US, la loi sur le téléchargement en France sera inapplicable !

http://www.engadget.com/2006/03/13/french-law-could-break-itunes-microsoft-drm

Rédigé par: Pierre Roger | le 14/03/2006 à 04:51

[analogue]

Une émission en vidéo sur LCPan avec pas mal de beau monde, dont C.Esperm
http://www.lcpan.fr/droit_auteur.asp?tc=000000