Page 23 sur 23Précédent 1 ... 19, 20, 21, 22, 23Reporters Sans Frontières critique la loi Sarkozy

[Bourgpat]

Le mondehttp://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-888763,0.html?xtor=RSS-3208 rapporte le témoignage et la vidéo des incidents qui ont eut lieux hier à la gare de nord.

Comment va etre traitée cette vidéo par la suite. Sert elle seulement de témoignages ou peut elle tomber sous le coup de cette loi "anti happyslapping". Les exemples de ce genre vont permettre de voir à l'application les limites qui vont être appliqué à cette loi redondante.

Sinon désolé de réveiller ce fil.

[Vladi]

lol... Au moins, c'est dans le sujet...

Pour ce qu'il en est de cette vidéo sur LeMonde, il va rien se passer. Cris ou insultes ne sont pas concernés par l'article de loi. Faudrait voir les autres vidéos puisqu'apparement je lis qu'il a filmé jusqu'à ce que sa batterie rende l'ame... Faudrait voir aussi le décret d'application de cet article de loi. Pour le moment, je l'ai pas trouvé. Et ce soir, légifrance ne veut pas m'ouvrir la page des codes...

[leto_2]

Faudrait voir aussi le décret d'application de cet article de loi. Pour le moment, je l'ai pas trouvé. Et ce soir, légifrance ne veut pas m'ouvrir la page des codes...

et pour cause, il n'y en a et il n'y en aura pas :

La loi fixe les règles concernant :
* la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats

[Vladi]

Wha...
Gagné

[*genium*]

Le Comité de campagne de José Bové vient de répondre au questionnaire de Reporters sans frontières.

A noter que José est le seul candidat à faire le lien entre "l’utilisation massive de l’article 226-1 du code pénal qui va aboutir à empêcher toute prise de vue de violences au cours d’une manifestation" et "ce nouveau texte sur le ’happy slapping’ qui n’a aucun intérêt", puisqu'il existait déjà tout un arsenal pénal...

* Réponse du Comité de campagne de José Bové aux questions de Reporters sans frontières (PDF)