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flod a écrit:je viens de lire l'amendement 253 et c'est pas bon du tout si je me trompe pas :
en effet aucune allusion aux logiciels libre, et pire il est clairement mentionné que le système qui bénificie de l'intéropérailité (linux par exemple à qui m$ donne ses sources, on peut rever !) doit assurer la protection de l'oeuvre !!!
citation :
« On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.
mais justement comment le logiciel l'assure cette protection ?
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