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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 09 Mars, 2006 20:41

max00 a écrit:Euh question bete: les amendements 384, 385, 386, 387 en date d'aujourd'hui me posent un problème ...

En effet, il ne m'avait pas semblé les voir il y à de cela une heure, et les 386 et 387 sont des sous-amendements à l'amentement 262 du gouvernement qui me semble être celui qui porte article additionel.

Or il me semble que cet article additionel viens d'être voté si je ne m'abuse?

Peut-on ajouter des amendements à un article voté? Est-ce un cas spécial vu qu'ils semblent avoir le droit de déposer des amendements hors délais?


Désolé ... je crois que je me suis emélé les pinceaux avec les numéros ... je plains ne pauvres députés pour arriver à comprendre tout ce micmac ...
max00

Messages : 12

Jeu 09 Mars, 2006 20:41

Je me repond à moi même


"Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel."

(source wikipedia)
giraf

Messages : 255

Jeu 09 Mars, 2006 20:42

Qqn a t'il le flux video dispo sur un ftp ou sur la mule c important de le diffuser rapidement et massivement !
Darkflash

Messages : 150

Jeu 09 Mars, 2006 20:45

CrapCrap a écrit:Bayrou parle sur France 2 en ce moment. Pour le moment il parle du CPE.


Il est génial ce F. Bayrou, il n'est pas tombé pas dans le piège qui lui a été tendu au sujet du projet de loi DADVSI, concernant la licence globale, il a débattu, au contraire, sur le danger que présentent les DRM, qui sont le véritable enjeu de cette loi.

:)
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Jeu 09 Mars, 2006 20:46

Saint-Chinian a écrit:
CrapCrap a écrit:Bayrou parle sur France 2 en ce moment. Pour le moment il parle du CPE.


Il est génial ce F. Bayrou, il n'est pas tombé pas dans le piège qui lui a été tendu au sujet du projet de loi DADVSI, concernant la licence globale, il a débattu, au contraire, sur le danger que présentent les DRM, qui sont le véritable enjeu de cette loi.

:)



m'enfin il a pas dénoncé la masquarade a laquelle on a eu droit :x
Sythuzuma-Ka

Messages : 1730

Jeu 09 Mars, 2006 20:51

Sythuzuma-Ka a écrit:
Saint-Chinian a écrit:
CrapCrap a écrit:Bayrou parle sur France 2 en ce moment. Pour le moment il parle du CPE.


Il est génial ce F. Bayrou, il n'est pas tombé pas dans le piège qui lui a été tendu au sujet du projet de loi DADVSI, concernant la licence globale, il a débattu, au contraire, sur le danger que présentent les DRM, qui sont le véritable enjeu de cette loi.

:)



m'enfin il a pas dénoncé la masquarade a laquelle on a eu droit :x


Il me semble, que le journaliste ne lui en a pas trop laissé le temps, non plus...


;)
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Jeu 09 Mars, 2006 20:52

je n'appellerai pas ça une mascarade ...

Les député UMP s'arrangent toujours pour être quelques uns de plus que ceux de l'opposition. En cas de problème, il y en a "en reserve" qui bossent dans leur bureau de l'assemblée (sauf le 22 décembre ... noël oblige, ce qui explique le mini "coup d'état"). Ceci explique le peu de monde dans l'hémicycle, mais ça reste assez fréquent.

Le départ des députés de l'opposition tient, à mon avis, à plusieurs faits :
1/ le sentiment d'impuissance à aller à l'encontre des amenddements votés
2/ la volonté de travailler sur des problèmes de procédure, seule option pour eux pour faire tomber le projet de loi, en vue de la reprise ce soir
3/ L'espoir, probablement réel de voir le conseil constitutionnel déclarer ce projet de loi invalide
Dernière édition par LeLutin le Jeu 09 Mars, 2006 20:54, édité 2 fois au total.
LeLutin

Messages : 86

Jeu 09 Mars, 2006 20:53

giraf a écrit:Je me repond à moi même


"Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel."

(source wikipedia)


Si mes souvenirs sont exacts, les anciens présidents de la république ne siègent pas au conseil constitutionnel, c'est une tradition
honorifique, peut-être aussi un moyen de leur assurer une retraite facile. Je n'ai pas mis de majuscules à "président" et à "république", car après ce que l'on a vu ce soir, cela me semblait superflu...
CrapCrap

Messages : 115
Géo : Bourges

Jeu 09 Mars, 2006 20:55

CrapCrap a écrit:
giraf a écrit:Je me repond à moi même


"Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel."

(source wikipedia)


Si mes souvenirs sont exacts, les anciens présidents de la république ne siègent pas au conseil constitutionnel, c'est une tradition
honorifique, peut-être aussi un moyen de leur assurer une retraite facile. Je n'ai pas mis de majuscules à "président" et à "république", car après ce que l'on a vu ce soir, cela me semblait superflu...


Oui effectivement, c'est marqué dans la suite de l'article.
giraf

Messages : 255

Jeu 09 Mars, 2006 20:57

Qui a pu enregistrer .... ???
Darkflash

Messages : 150

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