Page 213 sur 673Précédent 1 ... 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[Butterfly]

Malgré tout le plus important est que dans la Constitution il est permis de retirer un projet de loi, mais il n'est jamais fait allusion au retrait d'un article et encore moins de sa réintroduction... L'inconstitutionnalité de la manoeuvre saute au yeux et il ne reste plus que le CC la confirme! On croise les doigts!

[Sythuzuma-Ka]

il faudrait achever le gouvernement dans le meme mouvement... c'est hallucinant qu'ils aient ne serait-ce qu'essayé de faire ce qu'ils ont fait...

[wallas2105]

Malgré tout le plus important est que dans la Constitution il est permis de retirer un projet de loi, mais il n'est jamais fait allusion au retrait d'un article et encore moins de sa réintroduction... L'inconstitutionnalité de la manoeuvre saute au yeux et il ne reste plus que le CC la confirme! On croise les doigts!

Trop fort!
J'espere juste que la CC n'est pas aussi manipule par le gouvernement...

[aristote]

Bonne idée. et pourquoi pas profiter des failles de widaube pour envoyer des vidéo stream pourielle reprenant les meilleurs moments de ce simulacre de démocratie.

[CrapCrap]

Bayrou parle sur France 2 en ce moment. Pour le moment il parle du CPE.

[LeLutin]

par quel artifice un amendement peut il muter en article additionnel? L'amendement 272 n'est il pas simplement un amendement à l'article 1er initial, introduisant un nouvel article 1er. Or, l'article 1er initial n'ayant pas été voté, l'amendement 272 qui s'y rattache est il juridiquement valable? (au même titre que les 2 amendements de décembre...)

Ce n'est pas un artifice, mais le règlement de l'assemblée.

Paragraphe 5 de l'article 98 du règlement de l'assemblée nationale

5. Les amendements et les sous-amendements ne sont recevables que s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent ou, s'agissant d'articles additionnels, s'ils sont proposés dans le cadre du projet ou de la proposition

[max00]

Euh question bete: les amendements 384, 385, 386, 387 en date d'aujourd'hui me posent un problème ...

En effet, il ne m'avait pas semblé les voir il y à de cela une heure, et les 386 et 387 sont des sous-amendements à l'amentement 262 du gouvernement qui me semble être celui qui porte article additionel.

Or il me semble que cet article additionel viens d'être voté si je ne m'abuse?

Peut-on ajouter des amendements à un article voté? Est-ce un cas spécial vu qu'ils semblent avoir le droit de déposer des amendements hors délais?

[giraf]

J'arrive à l'instant et d'après ce que je lis heurseument que je n'etais pas devant mon ordi j aurais vomi d'ecoeurement.

Question: Le conseil constitutionnel à t'il un partie politique ? nommé par le gouvernement ?

[Butterfly]

Vas-y François, déchaîne-toi!

De plus voici un article où Acoyer rejette la faute sur le Ministre pour la mascarade du retrait de l'article 1er. Quand ils commencent à se rejeter la responsabilité, ça veut dire que c'est chaud!

[totomatisme]

Bonsoir à tous,

Première réaction sur Ratiatum.

Faite de même sur vos blog .

Cordialement,

Totomatisme.