Page 212 sur 673Précédent 1 ... 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[Snaky]

Ouais la situation est confuse de toute facon, on verra bien ce que ca donnera par la suite.

C'est peut-etre une bouteille à la mer mais je viens d'envoyer ceci à DUTOIT / PAUL / BILLARD / BAYROU / BLOCHE / BRARD

Mesdames et Messieurs les députés,

Comme de nombreux internautes qui suivaient les débats de ce soir je suis très choqué par les magouilles de procédure du gouvernement, même si mon avis personnel sur la license globale est assez mitigé (néanmoins c'est à mes yeux une solution plus réaliste que le tout répressif + tout DRM)

Mais il y a un détail de procédure que je ne m'explique pas : comment est-il possible de voter l'amendement 272 si l'article 1er est rejeté, puisque comme semble l'indiquer la liste des amendements sur le site de l'assemblée ( http://recherche.assemblee-nationale.fr ... tStart=261 ), l'amendement 272 est rattaché à l'article 1er ?

Je ne suis certes pas familier des détails des procédures de l'assemblée, mais si jamais pour vous aussi cette question est sans réponse je vous invite à la poser au président de séance et au ministre, ou à défaut de réponse au conseil constitutionnel.

Maintenant une deuxième bataille pour ce projet de loi s'ouvre, celle de la protection des libertés individuelles bafouées par les DRM et par la politique du "tout répressif" autour de ces derniers, et je vous remercie par avance de votre implication sur ce dossier.

Cordialement,
AM,
citoyen aterré par l'attitude d'un gouvernement qui se joue de la représentation nationale.

[wallas2105]

Nan faut pas qu'on rêve, l'amendement 272 s'insère dans un article 1er qui vient en remplacement de l'article 1 qui n'a pas été voté.
Le texte aura de toute facon un article 1 dans lequel yaura l'amendement 272

l'amendement 272 ne s'insère pas dans un article, c'en est un à lui tout seul ! c'est un article additionnel ...

EDIT : c'est l'article qui était destiné mardi à remplacé l'article 1 retiré dans la nuit...

Yes tu l'as exprimé comme je le pensais, en gros l'article additionel 272 (qui est quand même appeler amendement dans le papier jaune de l'assemblée) prend la place de l'article 1 et basta

[wallas2105]

Trop fort sur TF1.
Il dise "Coup de theatre à l'assemblee, le ministre a reinstaure le principe de licence globale hier soir!!"
Ca c'est de l'information, quand on voit comment ca s'est passé y'a 15 minutes!!

[Penguin]

Le traitement de TF1 a du durer moins de 30 secondes, et aucune information sur le fait que le vote s'est fait uniquement avec l'UMP...... Honteux....

[Butterfly]

Si j'ai bien compris l'amendement 272 a été ajouté alors que l'article 1 était retiré, il ne devrait donc pas dépendre de cet article.

Le problème c'est qu'à partir du moment où l'article 1er a été réintroduit, le statut de l'amendement 272 a-t-il changé ou pas? Bloche a clairement pointé cela avant qu'il quitte l'AN.

[*genium*]

Nan faut pas qu'on rêve, l'amendement 272 s'insère dans un article 1er qui vient en remplacement de l'article 1 qui n'a pas été voté.
Le texte aura de toute facon un article 1 dans lequel yaura l'amendement 272

l'amendement 272 ne s'insère pas dans un article, c'en est un à lui tout seul ! c'est un article additionnel ...

EDIT : c'est l'article qui était destiné mardi à remplacé l'article 1 retiré dans la nuit...

par quel artifice un amendement peut il muter en article additionnel? L'amendement 272 n'est il pas simplement un amendement à l'article 1er initial, introduisant un nouvel article 1er. Or, l'article 1er initial n'ayant pas été voté, l'amendement 272 qui s'y rattache est il juridiquement valable? (au même titre que les 2 amendements de décembre...)

[LeLutin]

Les amendements peuvent être utilisés pour faire évoluer des articles existant ou pour en créer de nouveaux. La procédure a le même nom (amendement) puisqu'elle consiste en une modification du projet de loi.

Un amendent qui fait évoluer un article s'insère dans ce dernier, alors qu'un autre qui créé un article s'insère entre 2 articles.

[wallas2105]

Si j'ai bien compris l'amendement 272 a été ajouté alors que l'article 1 était retiré, il ne devrait donc pas dépendre de cet article.

Le problème c'est qu'à partir du moment où l'article 1er a été réintroduit, le statut de l'amendement 272 a-t-il changé ou pas? Bloche a clairement pointé cela avant qu'il quitte l'AN.

Butterfly, je suis de tout coeur avec toi et les autres... mais franchement quand on voit comment ca se passe la bas, j'ai plus la foi

J'vais chercher ma vaseline....

[CrapCrap]

La révolution on la fera pacifiquement, l'année prochaine, en alllant voter contre tous ces mauvais du gouvernement.

Ah tu y crois encore, moi pas!

il faut trouver autre chose!

J'ai fait une proposition avec les moyens qui sont à notre disposition, le vote étant le plus simple et le plus naturel. Il y a aussi les manifestations, mais serons-nous assez nombreux ? N'oubliez-pas que les médias sont totalement à la botte du pouvoir, ce soir au JT de TF1, on a vu des policier pendant plus d'un quart d'heure (prise d'otages, retour sur les violences urbaines de décembre, descente contre des ateliers de contrefaçon de vêtements). Il est 20h25 et TF1 vient de parler de DADVSI, même pas un reportage, quelque mots de PPDA pour dire que la licence globale a été rejettée. A un tel niveau de manipulation et d'occultation de la vérité, que peut-on faire ? On se sent impuissant avec nos ordinateurs et nos liaisons ADSL. A part essayer de convaincre des personnes autour de soit, que peut-on faire ?

[wallas2105]

La révolution on la fera pacifiquement, l'année prochaine, en alllant voter contre tous ces mauvais du gouvernement.

Ah tu y crois encore, moi pas!

il faut trouver autre chose!

J'ai fait une proposition avec les moyens qui sont à notre disposition, le vote étant le plus simple et le plus naturel. Il y a aussi les manifestations, mais serons-nous assez nombreux ? N'oubliez-pas que les médias sont totalement à la botte du pouvoir, ce soir au JT de TF1, on a vu des policier pendant plus d'un quart d'heure (prise d'otages, retour sur les violences urbaines de décembre, descente contre des ateliers de contrefaçon de vêtements). Il est 20h25 et TF1 vient de parler de DADVSI, même pas un reportage, quelque mots de PPDA pour dire que la licence globale a été rejettée. A un tel niveau de manipulation et d'occultation de la vérité, que peut-on faire ? On se sent impuissant avec nos ordinateurs et nos liaisons ADSL. A part essayer de convaincre des personnes autour de soit, que peut-on faire ?

convaincre des personnes autour de soit
Y'a que ca qui peut avoir de l'effet! Mais a grande echelle et avec un support visuel (DVD...)