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[FrihD]

253 adopté

arg le sous amendement vient après ?

[dubdub]

passage au senat aussi et eventuellement commission mixe paritaire, apres il ya aussi le decret d'application à faire et je sais plus trop où ya le conseil constitutionnel dans le tas.

Mais après, il y en a qui doivent se taper la lecture et la compréhension parfaite de tout ça ?

[Faust]

super, si j'ai bien compris, l'interoperabilite est obligatoire mais elle a un prix
tu veux pouvoir lire un format (par exemple) microsoft, tu payes et tu acceptes les conditions de microsoft
en gros tu payes et tu fermes tes sources
c'est bien ca ?

[cdbub]

je comprend plus ?!! le 253 c'est bon ou pas que disait eucd ?

[Snaky]

Nan mais serieusement comment le Sinistre peut pretendre ne pas nuire au libre, et refuser un sous amendement qui inclus le libre dans les droits d'acces aux informations necessaires à l'interoperabilité.

[Damax]

Je me pose une question :
Après débat et vote à l'Assemblée, ce texte devient une loi ?
Les juges, avocats et compagnie doivent se farcir tout ça ?

Une fois voté à l'Assemblé, il passe au Sénat.

[Emma Indoril]

Que dalle , le president a demandé au rapporteur et paf !

[FrihD]

253 adopté non sous-amendé

zob

[Penguin]

Il sait cirer les pompes du ministre celui-là.

Et il reprend totalement les arguments des majors....

[nachix]

DDV il se fait démonter par ses propres partisans UMP