Page 201 sur 234Précédent 1 ... 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204 ... 234 SuivantA l'instant sur le stream de l'assemblée

[mpop]

L'amendement 144 est passé, sous-amendé pour protéger les flux cryptés des chaînes (et hypothétiques radios).
Un bon point.
Je pense, mais c'est à vérifier, que cet amendement devrait protéger le développement de VLC, ou l'utilisation de la lib dvdcss (lecture des
DVDs cryptés) et autres logiciels libres du même type.
Il faudrait d'autres amendements qui mentionnent directement le reverse engineering à des fins d'interopérabilité pour blinder le tout.

Et, soyons fous, des obligations aux éditeurs de MTP (DRM) de fournir les clés de cette interopérabilité ! Mais là j'y crois pas trop.

[Scheatt]

Non NI c'est "qui n'est pas dans un groupe de l'assemblée"

[flod]

c'était quoi le 134 déjà svp ?

[Snaky]

alias Non Inscrit

Dans le cas de cette dame, elle fait parti des Verts en pratique

[snap]

Non NI c'est "qui n'est pas dans un groupe de l'assemblée"

NI comme Non Inscrit

[cdbub]

Non NI c'est "qui n'est pas dans un groupe de l'assemblée"

oups pardon ... justement je trouvais ca bizarre NI pour dire "vert"

[mildred]

134: http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600134.asp

[giraf]

c'était quoi le 134 déjà svp ?

AMENDEMENT N° 134
présenté par M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 7
(Art. L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle)

Compléter le deuxième alinéa de cet article par la phrase suivante :
« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constituent cependant pas, en eux-mêmes, une mesure technique, au sens du présent article. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que conformément aux dispositions de l'article 6.3 de la directive, la notion de mesure technique de protection ne saurait inclure les formats, les protocoles, les méthodes cryptage, de brouillage ou de transformation en tant que tels, sauf à considérer qu'une personne physique ou morale pourrait se prévaloir du régime de protection des mesures techniques pour exercer un contrôle sur l'ensemble des programmes informatiques mettant enœuvre les dits formats et protocoles.

[plon]

une référence aux Monty Pyhon peut être?

[snap]

L'amendement 144 est passé, sous-amendé pour protéger les flux cryptés des chaînes (et hypothétiques radios).
Un bon point.

Oui, les logiciels libres le resteront ! OOUUFFFFF !!!!!