Nous sommes le Mar 24 Juin, 2025 21:57
Supprimer les cookies

Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3RIAA Vs Thomas

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Lun 08 Oct, 2007 22:38

Finalement, cette personne est accusée par une société privée d'espionnage travaillant pour le plaignant et elle fait face aux meilleurs avocats. Il n'y a jamais eu d'action judiciaire. Ca pourrait arriver à n'importe qui.

Ca devient assez kafkaïen. La RIAA a enclenché une logique qui est plus redoutable que la RIAA elle-même.
Forest Ent

Messages : 391

Mar 09 Oct, 2007 14:14

selon le site The inquirer :

http://www.theinquirer.net/gb/inquirer/news/2007/10/09/riaa-case-loser-appeals

THE ONLY person to be successfully sued by the RIAA says that she will appeal the verdict.

Jammie Thomas, from Minnesota, was told to pay the recording industry $222,000 for P2P copyright violations related to sharing songs.

According to News.com, the basis of the appeal was a Judge's ruling that the RIAA did not have to prove that anyone downloaded any of the tracks that Thomas stuck online.

She said if she succeeds this would stop the RIAA dead in its tracks as every suit it has brought has been based on this "making-available theory". The RIAA would have to prove a file was shared.

The jury had decided that Thomas had not downloaded any music. Instead, thanks to the judge's ruling, they decided that she had made the songs " available".

More here. µ

Il serait bon qu'ils prennent des personnes competente dans le jury, car à ce niveau on se pose la question d'une erreur de traduction.
Bourgpat

Messages : 392

Mar 09 Oct, 2007 18:37

Cette décision ne va pas arranger les clichés sur le système judiciaire américain, en rejoignant d'autres condamnations incroyables.
Un record restant cet américain condamné à 26 ans fermes pour le vol de 4 cookies, dans le cadre des lois américaines sur la récidive (mais on pourrait nous aussi y venir, avec la logique amorcée par les peines planchers qui vise à restreindre l'individualisation des peines). :?

(Un peu hors-sujet, mais je viens de tomber dessus...)
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Mar 09 Oct, 2007 21:59

les ricains font tout dans la démesure.
tout est plus grand chez eux XD
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
Ubuntu 11.10 | LibreOffice | GnuPlot | PidGin | irssi | suite Mozilla | VLC ...
Mikelenain

Avatar de l’utilisateur
Messages : 3651
Géo : Lyon

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit