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[antistress]

je ne vois toujours pas en quoi l'abonné serait déchargé de sa responsabilité en cas de partage de sa bande passante, en vertu du texte susrappelé

[Téthis]

je ne vois toujours pas en quoi l'abonné serait déchargé de sa responsabilité en cas de partage de sa bande passante, en vertu du texte susrappelé

Parce que ce n'est pas sa connexion qui est impliquée : il ne partage pas sa connexion logique (dans le sens adresse IP) mais la connexion physique (le réseau filaire qui le relie au serveur d'authentification sert ici d'antenne au réseau physique du FAI et permet la "délocalisation" de ses abonnés).

[antistress]

et donc les autres utilisateurs n'empruntent pas son "accès à des services de communication au public en ligne" ?

[Téthis]

et donc les autres utilisateurs n'empruntent pas son "accès à des services de communication au public en ligne" ?

Ce n'est pas son accès mais celui que le FAI met à disposition. Il faut faire la distinction entre la partie privée (celle que l'utilisateur utilise pour lui) et celle publique (que le FAI met à disposition pour les abonnés de ses services).

Il y a deux partie distinctes dans une 9box, FONera... Les FAI se chargeront de le faire savoir si, lors d'une action judiciaire, il y a une bande d'incompétents qui amalgament les deux parce qu'ils ne voient qu'une boite et un accès à Internet. Il en va de la couverture du territoire par les FAI, couverture réalisée par un maillage de boites (box) fournies à ses abonnés.

Je ne sais pas si ça a été abordé mais l'utilisateur nomade se connecte avec ses identifiants sur la partie publique de la boite.