Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantLes licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?

[Saint-Chinian, parti]

Et c'est qui les admin?

Sur la page principale du forum Framasoft, ICI tout en bas apparait en orange "Administrateur" c'est un lien, tu cliques dessus et tu auras la réponse à ta question.

[Tolosano]

Le soucis qui peut arriver c'est le cas où l'artiste dépose en premier lieu sous CC et que par la suite il donne exclusivement ses droits. Le contrat CC est clair, mais le soucis étant de prouver que l'oeuvre avait été placée en CC avant la cession à la société de perception.

A la limite, il faudrait rajouter une datation obligatoire et reconnue juridiquement pour le cas où l'artiste passe de CC à société de perception. Mais pour les artistes qui ne feront pas "des coups pareils", oui les CC ont une valeur juridique.

Il me semble bien que l'exclusivité de la SACEM (France, donc) repose à la fois sur l'exclusivité de l'oeuvre déposée mais également de l'oeuvre AVANT inscription à la Sacem. Autrement dit, un artiste qui dépose une oeuvre premièrement sous licence CC et s'inscrit plus tard à la Sacem devra retirer la licence CC de ces premières oeuvres.

Partant de ce postulat, ce ne sont pas les CC qui sont à remettre en cause mais l'exclusivité même de la Sacem et des autres organismes de gestion. Il faut qu'ils se rendent à l'évidence, aujourd'hui, ce ne sont pas les seuls sur le marché, et d'autres solutions existent. Elles doivent donc coexister et permettre à leurs sociétaires de diffuser leurs oeuvres sous les licences qu'ils choisissent.

Tolosano

[AntoineP]

D'autre part, si tu ne vas jamais sur le forum Libertés Numériques, dis-toi bien, que ceux qui ont l'habitude de le fréquenter, ne vont pas forcément non plus, et régulièrement sur les forums "comptoir juridique" et "arts et free culture".

Oui, et raison de plus pour diriger les fils sur le bon forum !

Le forum "Libertés Numériques", jusqu'à preuve du contraire, faisant lui aussi partie de la grande famille des forums Framasoft.

[... blabla ...]

Serait-ce au simple motif, que ceux qui fréquentent le forum "Libertés Numériques", ne sont pas assez dignes à tes yeux, de lire tes commentaires juridiques ? J'espère que non, rassure moi ...

Eh ben.
Tu peux arrêter de jouer les dindons contrariés.
Il s'agit d'un simple problème d'aiguillage, régler le problème serait plus utile que ces péroraisons ineptes.

(mais si tu veux continuer à troller, je te laisse t'amuser dans ton bac à sable...)

[FrihD]

Il me semble bien que l'exclusivité de la SACEM (France, donc) repose à la fois sur l'exclusivité de l'oeuvre déposée mais également de l'oeuvre AVANT inscription à la Sacem. Autrement dit, un artiste qui dépose une oeuvre premièrement sous licence CC et s'inscrit plus tard à la Sacem devra retirer la licence CC de ces premières oeuvres.

Les contrats de libres diffusion sont perpétuels, et cela, rien que pour le bon sens : sinon comment trouver toutes les personnes qui ont copiés la musique et leur dire qu'ils n'ont plus le droits de les copier/utiliser sans payer de droits à la SACEM ?
En fait vu les termes du contrat CC, on peut retirer son oeuvre des CC, mais pas ses copies ... (ce qui est en soi assez tiré par les cheveux et en pratique, assez dur à appliquer).

Le problème étant : entre ignorance (le plus souvent) et « opportunisme » (à l'occasion), combien d'artistes sous contrat avec une société de perception et de répartition des droits exclusive (Sacem, SGAE) profitent-ils des sites de musique libre et du « mouvement » de la libre diffusion pour diffuser leur musique ?

J'ai bien peur que cela fasse une proportion non négligeable (même si très loin d'être majoritaire, on peut l'espérer !). Voir à ce sujet la « polémique Jamendo » ravivée ces dernières semaines :
http://forum.culturelibre.net/viewtopic.php?id=69
http://blog.jamendo.com/index.php/2006/ ... t-integre/

Complétement d'accord, et j'espère que la majeure partie des sites sont assez "épargnés" (en premier lieu boxson hein, mais vu qu'on a pas mal d'étudiants/jeunes ça devrait aller). C'est dans ces situations que j'aime bien être et cotoyer des "intégristes"(fichier mp3, on travaille au ogg en direct up).

[Roux]

HS (désolé)

Sur la page principale du forum Framasoft, ICI tout en bas apparait en orange "Administrateur" c'est un lien, tu cliques dessus et tu auras la réponse à ta question.

tu parles de cet endroit là?

l y a en tout 39 utilisateurs en ligne :: 3 Enregistrés, 1 Invisible et 35 Invités [ Administrateur ] [ Modérateur ]
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 297 le Mer 21 Déc, 2005 23:40

Parce que non c pas un lien

mais c pas grave je vais copier mon post dans le forum pour les suggestions plutot

[Saint-Chinian, parti]

(mais si tu veux continuer à troller, je te laisse t'amuser dans ton bac à sable...)

En l'espèce, ce serait plurôt toi qui trolle actuellement !

Au fait qu'avais tu à nous dire sur le sujet en question ?

[ben_san]

Les contrats de libres diffusion sont perpétuels, et cela, rien que pour le bon sens : sinon comment trouver toutes les personnes qui ont copiés la musique et leur dire qu'ils n'ont plus le droits de les copier/utiliser sans payer de droits à la SACEM ?
En fait vu les termes du contrat CC, on peut retirer son oeuvre des CC, mais pas ses copies ... (ce qui est en soi assez tiré par les cheveux et en pratique, assez dur à appliquer).

Hello FrihD,

Si je suis d'accord avec toi sur le fond (il est en pratique difficile de retirer une oeuvre sous licence libre), il ne faut pas oublier qu'en aucun cas une quelconque cession perpétuelle de droit d'auteur ne peut avoir lieu (la SACEM étant l'exception — avec la cession du répertoire à venir ). Tout simplement parce que c'est écrit noir sur blanc dans le CPI. Maintenant, et je reprends la discussion que l'on avait eue, le contrôle d'un auteur sur son oeuvre se retrouve réduit au fur et à mesure que son oeuvre est reprise et complétée (les droits de retrait et de repentir donnant droit à indemnisation de toute personne préjudicié).
Sinon, sur la terminologie pure (mais c'est ce qui explique cela : l'oeuvre, si on la retire, c'est à travers toutes ses reproductions — donc, l'original, mais aussi les copies puisque toutes sont des reproductions d'un même oeuvre...)
Disons que devant un juge, je te déconseille d'avancer cet argument...

Enfin, sur la question 'Liberté numérique'/'comptoir juridique'/'Free Art', personnellement je crois que la porté du message dépasse ces clivages : juridique, artistique aussi, et avec des incidences directes sur les libertés numériques...

[Saint-Chinian, parti]

Enfin, sur la question 'Liberté numérique'/'comptoir juridique'/'Free Art', personnellement je crois que la porté du message dépasse ces clivages : juridique, artistique aussi, et avec des incidences directes sur les libertés numériques...

Merci, je suis tout à fait d'accord avec toi.

[fredleborgne]

On devrait se poser la question de pourquoi la Sacem

se permet, en plus de l'oeuvre que l'on dépose de

- récupérer le répertoire antérieur
- confisquer le répertoire à venir

De plus, la Sacem, qui est une société privée, n'est pas soumise à concurrence sur le territoire français, ce qui est en contradiction avec les loi européennes (monopole).

Il faudrait donc faire cesser ces "clauses abusives" au lieu de les accepter comme des moutons

[desesperatly]

On devrait se poser la question de pourquoi la Sacem

se permet, en plus de l'oeuvre que l'on dépose de

- récupérer le répertoire antérieur
- confisquer le répertoire à venir

De plus, la Sacem, qui est une société privée, n'est pas soumise à concurrence sur le territoire français, ce qui est en contradiction avec les loi européennes (monopole).

Il faudrait donc faire cesser ces "clauses abusives" au lieu de les accepter comme des moutons

On devrait aussi se demander pourquoi on écrit des trucs pareils quand on n'a pas préalablement lu les statuts de la SACEM, vérifié les raisons du monopole de la SACEM (il s'agit d'un monopole de fait, ce qui n'est pas intrinsèquement contraire au droit de la concurrence) ou encore consulté les arrêts de la CJCE qui concernent la SACEM.
Sans doute par amour du ridicule.