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[Saint-Chinian, parti]

La contrefaçon est le délit spécifiquement créé (pas par la directive ; le droit français la connaît depuis des décennies) pour appréhender les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Je ne vois pas ce que la directive a à voir là-dedans. La reproduction et la mise à disposition du public non autorisées par le titulaire de droits sont des contrefaçons. La directive ne change rien à tout cela.

Non, cette Directive "Fourtou" a simplement obligé la France à modifier son Code du Droit d'Auteurs ...

[desesperatly]

La contrefaçon est le délit spécifiquement créé (pas par la directive ; le droit français la connaît depuis des décennies) pour appréhender les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Je ne vois pas ce que la directive a à voir là-dedans. La reproduction et la mise à disposition du public non autorisées par le titulaire de droits sont des contrefaçons. La directive ne change rien à tout cela.

Non, cette Directive "Fourtou" a simplement obligé la France à modifier son Code du Droit d'Auteurs ...

Ce n'est tout de même pas très compliqué d'étayer un tout petit peu le raisonnement.

On ne sait même pas de quelle directive tu parles. La directive "fourtou", c'est pour moi celle de 2004. Et la directive à la base de la loi DADVSI, c'est celle de 2001. Quant aux modifications du Code de la propriété intellectuelle (mais peut-être y a-t-il un Code du droit d'auteurs qui a été adopté à mon insu...), celles-ci étaient imposées parce qu'il fallait introduire la protection des mesures techniques (art. 6 et 7 de la directive). Tout ce qui concerne le p2p a été introduit par les parlementaires français.

[Saint-Chinian, parti]

Ce n'est tout de même pas très compliqué d'étayer un tout petit peu le raisonnement.

On ne sait même pas de quelle directive tu parles. La directive "fourtou", c'est pour moi celle de 2004. Et la directive à la base de la loi DADVSI, c'est celle de 2001. Quant aux modifications du Code de la propriété intellectuelle (mais peut-être y a-t-il un Code du droit d'auteurs qui a été adopté à mon insu...), celles-ci étaient imposées parce qu'il fallait introduire la protection des mesures techniques (art. 6 et 7 de la directive). Tout ce qui concerne le p2p a été introduit par les parlementaires français.

Ca me paraît parfaitement inutile, à moins de vouloir alimenter une fois de plus le troll. Tout sur ce sujet ayant déjà, y compris par toi, débattu par écrit sur ce forum.

Bonne journée à toi.

[desesperatly]

Ce n'est tout de même pas très compliqué d'étayer un tout petit peu le raisonnement.

On ne sait même pas de quelle directive tu parles. La directive "fourtou", c'est pour moi celle de 2004. Et la directive à la base de la loi DADVSI, c'est celle de 2001. Quant aux modifications du Code de la propriété intellectuelle (mais peut-être y a-t-il un Code du droit d'auteurs qui a été adopté à mon insu...), celles-ci étaient imposées parce qu'il fallait introduire la protection des mesures techniques (art. 6 et 7 de la directive). Tout ce qui concerne le p2p a été introduit par les parlementaires français.

Ca me paraît parfaitement inutile, à moins de vouloir alimenter une fois de plus le troll. Tout sur ce sujet ayant déjà, y compris par toi, débattu par écrit sur ce forum.

Bonne journée à toi.

Bon copier/coller à toi.

[Saint-Chinian, parti]

Bon copier/coller à toi.

Merci, et je vais même en profiter pour copier/coller un petit Extrait du chat avec RDDV, de ce jour sur le site du Nouvel Observateur, qui traîte du problème objet de ce topic :

- Question de : Ricardo Peres des Silva
Le debat sur le telechargement a quelque chose, osons le mot, de grotesque. On croirait un remake du debat sur la vitesse sur les routes du milieu des annees 80. Jusqu´a ce l´on s´avise de faire appliquer la loi un peu plus serieusement avec permis a points et radars automatiques, c´etait les 24h du Mans tous les jours. Depuis, c´est etrange: ca s´est calme. Alors quand je vois aujourd´hui des personnes s´etonner de ce que le telechargement soit completement debride, je rigole. Tant que le risque sera statistiquement proche de zero de se faire pincer, toute politique de protection des droits sera vouee a l´echec. Alors je vous pose la question: que fait le gouvernement pour faire appliquer la loi ? Et que l´on ne vienne pas me raconter que "cela n´est pas possible". Bien sur que si, c´est possible. Une cellule de quelques centaines de personnes un peu competentes a temps plein, une legislation bien faite et en quelques annees ca se calme. Mais encore faut-il en avoir la volonte politique. Avez-vous cette volonte ? Ou bien souhaitez-vous simplement acheter la "paix sociale" en fermant les yeux ?

- Réponse :
Permettez moi de vous dire que je vous trouve totalement décalé. S´il y a quelqu´un qui a pris des coups pour rappeler la nécessité du droit d´auteur et de défendre les créateurs, c´est certainement moi. J´assume vouloir une différenciation des sanctions en fonction des infractions commises. Avec la circulaire d´instruction au parquet qui sera prochainement publiée, ce sera chose faite. Que ceux qui, pour faire de l´argent, cassent sur le dos des auteurs et des internautes les mesures de protection des droits d´auteur s´attendent à une extrême sévérité de la loi. Mais j´assume également de dire que pour l´internaute qui commet un acte de téléchargement, la sanction ce n´est pas la prison.
PS : Vive l´offre légale la plus attractive et la plus diversifiée possible. C´est le moyen de sortir de ce débat.