Page 3 sur 14Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 14 SuivantDADVSI : La réponse du conseil constitutionnel jeudi

[alexnoe]

Et plus d'exception à la sanction du contournement pour l'interopérabilité.

J'ai compris ça, c'était l'article 24 qui ne me paraissait pas trop claire.

On peut toujours espérer que les ventes de la musique en ligne DRMisée continuent à baisser.

[blastm]

la faute au PS pour avoir tenté le dernier recours possible, au CC pour la reponse qu'il a apporté a tout ce que contient et ce qu'as vécu le texte, ou au gouvernement UMP qui l'as rédigé, l'as voté, et ne manqueras pas de s'en féliciter?
ne renversons pas les rôles..

[Saint-Chinian, parti]

On peut toujours espérer que les ventes de la musique en ligne DRMisée continuent à baisser.

Tout à fait, tout comme il faut espèrer également la baisse des ventes des CD et DVD.

Que le boycott se mette en place !

[Saint-Chinian, parti]

A lire :

Les commentaires de Me Eolas sur son blog : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

[blastm]

A lire :
Les commentaires de Me Eolas sur son blog : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

j'espere qu'il feras un plus gros billet un peut plus tard, détaillant le genre de poursuites auquelles on peut s'attendre et les axes de défences, bien maigres, qu'il resteras au consommateur-bouc-emissaire qui se feras gauler pour des actes qu'il estime parfaitement normaux...

[wiko]

risquer de la prison pour avoir acheter de la musique ça me botte pas des masses j'irais à plus de concerts.

[alexnoe]

On peut facilement y remedier...

[Saint-Chinian, parti]

j'espere qu'il feras un plus gros billet un peut plus tard, détaillant le genre de poursuites auquelles on peut s'attendre

On est revenu au régime de la contrefaçon : délit puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

D'un autre côté ces peines seront, sans aucun doute, plus difficiles à appliquer par un tribunal, qu'une simple amende...

Mais RDDV un fois de plus, qui clamait haut et fort que grace à sa loi, les internautes ne seront plus passible de peines de prison, a menti.

[desesperatly]

Mais RDDV un fois de plus, qui clamait haut et fort que grace à sa loi, les internautes ne seront plus passible de peines de prison, a menti.

Il n'y peut rien. C'est la décision du Conseil constitutionnel.

[Saint-Chinian, parti]

Mais RDDV un fois de plus, qui clamait haut et fort que grace à sa loi, les internautes ne seront plus passible de peines de prison, a menti.

Il n'y peut rien. C'est la décision du Conseil constitutionnel.

Aaaarrrrffff !