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[Jeremy Monnet]

il ne faudrait pas attendre longtemps pour qu'on lui tombe sur le paletot

Oui c'est interdit par le contrat, sauf qu'il y a 2 questions en suspens tout de même :
- Peut-on être lié par un contrat qu'on a pas accepté ? (Par exemple si on refuse le CLUF)
- Un contrat est-il légal alors qu'il contient des clauses contraires à la loi ? (Par exemple les mentions OEM qui indique qu'un service ne peut être vendu seul, alors que la vente liée est interdite par l'article L122-1)

[leviathan]

Bonjour,

j'ai reçu la réponse à ma lettre de la FNAC (où je demandais une dernière fois les contrats, le remboursement ou un échange avec mon portable contre un portable de même catégorie mais sans OS).

Je dois dire qu'elle a au moins eu le mérite de me faire rire!
Donc en plus du refus du remboursement des logiciels et de la proposition (déjà faite dans leur précedent courrier) de me reprendre l'ordinateur entier contre remboursement, il m'ont glissé cette phrase:

Concernant les contrats de licence des logiciels, nous vous les avons transmis. Certaines applications ou utilitaires ne comportent en effet pas de contrat de licence.

Et là, j'avoue avoir rigolé à la lecture de cette lettre. En gros, il m'affirme (fièrement) que parmi cette liste de logiciels:
- Connectivity Doctor
- Microsoft® Office OneNote ™ 2003
- Sonic™ Record Now!
- Logiciel d'échange de fichier Toshiba Summit
- Microsoft Works® 8.5
- Utilitaire de zoom Toshiba
- InterVideo® WinDVD™
- Toshiba ConfigFree™
- Manuel de l'utilisateur et du modem en ligne
- CDROM d'utilitaires & pilotes Toshiba et/ou CDROM/DVDROM de Restauration du système d'exploitation
- Norton Internet Security™ 2006 (incluant une mise à jour gratuite pendant 90 jours)

Seul OneNote, Works et Windows ont une licence
Pour les autres, non? alors j'en fait ce que je veux?

Bon allez, ça suffit pour les lettres, on se retrouvera devant le tribunal.
Les grandes questions pour moi, maintenant, sont: tribunal de proximité ou d'instance? avec ou sans avocat?

Je me donne une à deux semaine pour prendre ces décisions et je vous tiens au courant.

Cordialement,
Léviathan

PS: tous les post de ce fil qui ont été posté par "Invité" sont de moi (j'ai eu un gros problème de compte sur le forum)

[deadalnix]

Et depuis, qu'est devenu ton cas ?

[leviathan]

Bonjour,

J'ai honteusement abandonné. A vrai dire, je n'ai pas pris le temps de chercher les procédures pour enclencher le procès, du coup étant dans l'incertitude, j'ai laissé trainer le dossier pour enfin me résoudre à m'avouer que le procès n'aurait pas lieu.

[Jeremy Monnet]

Franchement je ne te félicites pas !

Ceci dit, je comprends le manque de temps et tout ça ... même si c'est grâce à cela que la vente liée perdure.