Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantTrois ans de prison pour éditeurs de logiciels de télécharge

[moddeur]

il risque d'y avoir des parties entières de l'annuaire framasoft à censurer ...

Il va falloir tout tourner à la double négative, voire triple négative si on veut se protéger, ça va être lourd. Voir plus, si on veut embrouiller les magistrats ...

"FramaSoft ne vous encourage pas à ne pas pas ne pas utiliser BitTorrent"

[Mangr]

il risque d'y avoir des parties entières de l'annuaire framasoft à censurer ...

D'après le sous amendement n°364:
« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.»

On a pas grand chose à craindre si on échange des fichiers libres de droits : images ISO de distib Linux, musique libre, etc ...

[Tristus]

Le problème c'est la dualité des logiciels P2P, qui servent à la fois à faire transiter des fichiers libres de droits et des fichiers piratés.
BitTorrent à la base est destiné à la distribution de gros fichiers, mais par un usage détourné il fait passer des ISO de jeux.
Aucun programme de P2P n'a été créé dans le but de servir de moyen de transport aux pirates.
C'est un peu le serpent qui se mord la queue, la poule et l'oeuf informatique en somme.

[moddeur]

il risque d'y avoir des parties entières de l'annuaire framasoft à censurer ...

D'après le sous amendement n°364:
« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.»

On a pas grand chose à craindre si on échange des fichiers libres de droits : images ISO de distib Linux, musique libre, etc ...

Si, car cet amendement là va sauter au sénat pour que le 150 soit cohérent.

[cortomaltes]

D'après le sous amendement n°364 :
« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.»

sauf que, quel logiciel est destine au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ?

Tous et aucun a la fois. Je peux, dans mon labo, echanger des fichiers de recherche, ou des fichiers de travail collaboratif non soumis à la rémunération du droit d'auteur avec emule, amule, kazaa, nicotine, soulseek ou d'autres. Mais je peux aussi echanger avec les memes logiciels des fichiers soumis a la remuneration du droit d'auteur... Qui va decide, si le programmeur a destine son progamme au telechargement le legal ou vers le illegal ? De plus un programmeur francais peux decider de faire un programme pour les internautes etrangers... Comment distinguer tous ces cas ?

[ikario]

Une fois de plus il est démontré par l'absurde que les hommes politiques sont totalement deconnectés de la réalité.
Comme si les logiciels de P2P ne servaient qu'à faire du téléchargement illégal...
On pourrait interdire les clients FTP aussi, cela serait dans la logique des choses.
Et puis les navigateurs, après tout on peut se connecter avec sur un serveur FTP.
Interdire Internet aussi, comme ça le probléme est réglé (On en est pas loin en plus, du moins l'Internet comme nous le connaissons).

Tiens dans la foulée amende et emprisonnement pour tout le personnel de Renault, Citroen et j'en passe. Si si, je vous assure, on a vu des braqueurs de banque utiliser des véhicules de ces marques.

Non, tous les hommes politiques ne sont pas déconnectés de la réalité. Si tu as suivi les débats, Billard, Bloche, Paul, Dutoit, Bayrou ont vraiment bien compris les enjeux et "se sont battu" avec conviction et force. Il faut les remercier de l'excellent travail qu'ils ont accompli. Mais la majorité à fait son travail et a suivi le ministre et le rapporteur => résultat, les articles sont passés les uns après les autres.

Il faut donc rappeler autour de nous, de vous, que c'est la majorité UMP qui est responsable des articles liberticides comme l'article 7 (DRM) ou l'article voté hier soir sur la responsabilité pénale des éditeurs de logiciels.

Non, tous les politiques ne sont pas corrompus, pourris et déconnectés. Dire cela est dangereux et discrédite à tord ceux qui se battent pour "l'interêt général".

Salutations

[eMule France]

1) l'utilisation du P2P reste legale !
2) seule la creation, promotion, distribution d'un logiciel "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés" est punie par la loi.
Ce qui pose probleme c'est le mot "manifestement", pour moi, la plupart des logiciel n'en font pas parti.

Par contre un logiciel servant a contourner une protection et servant uniquement a cela est pas "manifestement", mais "clairement" destiné à enlever cette protection, mais est il destiné à mettre par la suite à disposition ??? Pour moi c'est non.

Donc il semble clairement que l'amendement ne concerne que les logiciels de mise a disposition (P2P ou autre, ftp) mais reste a comprendre le flou artistique du mot "manifestement"

[yvesA]

Si j'ai bien compris VLC et libdvdcss deviennent illégaux eux aussi

Donc on a même plus le droit de lire un dvd sous linux

[Shnoulle]

Si j'ai bien compris VLC et libdvdcss deviennent illégaux eux aussi

Donc on a même plus le droit de lire un dvd sous linux

A ce que j'en comprend , oui ....

L'amendement 364 est voté ? Est passé au voie ?

Il n'est pas présenté par l'UMP ....... donc ......

[moddeur]

Si j'ai bien compris VLC et libdvdcss deviennent illégaux eux aussi

Donc on a même plus le droit de lire un dvd sous linux

A ce que j'en comprend , oui ....

L'amendement 364 est voté ? Est passé au voie ?

Il n'est pas présenté par l'UMP ....... donc ......

Le 364 est passé (car il a été aussi accepté par la commission et le gouvernement). Ce qui a priori est une bonne chose. Sauf que du coup il rend l'amendement 150 très instable (voir le contredit, ou l'annule). Donc je crains que le Sénat ne s'en débarassé pour ne pas gêner l'amendement 150.