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[joshua]

Donc, avec un système de cette sorte, il suffirait pour un chomeur par exemple de faire une chanson pourrie pour s'inscrire et du coup pouvoir revendiquer des revenus.

et si la chanson du chomeur n'est téléchargé qu'une fois sur un millions, il "attraperas" seulement 1/1000000 des gains récoltés......

ce qui est normal...

[yza33]

Bonjour à tous,

Je suis le collaborateur parlementaire de F. Dutoit
et l'auteur avec lui de l'amendement 381...

L' idée que je tente de promouvoir est simple (peut être trop ou pas assez)
Le principe d'une offre publique légale.

Dans quel cadre légilsatif cela s'inscrirait :

- Légalisation le P2P
- Proscription des DRM
- Création d'une plateforme légale (sur laquelle tous ceux des artistes qui souhaitent toucher une rémunération viendraient proposer leurs oeuvres... ceux qui ne le souhaitent pas s'exposant aux conséquences du P2P ou à se faire plumer "légalement" par le spalteformes commerciales)

Pour le financement de cette plateforme:

Une contribution des FAI, une taxe sur les maisons de disques (par exemple, sur les activités relatives aux sonneries de téléphone)

Un forfait mensuel acquitté par les internautes désireux de s'enregistrer sur cette plateforme (montant 5 euros maxi), en partant de l'idée que 80% des internautes sont favorables à l'idée de payer des droits d'auteurs mais qui aillent vraiment aux auteurs, et si possible aux auteurs qu'ils téléchargent. (donc, révision du mode de redistribution)

Il s'agirait en quelque sorte de proposer une médiathèque en ligne.
On y voit plusieurs avantages:

- des contenus sécurisés pour les utilisateurs ( ce qui n'est pas le cas sur le P2P)
- une rémunération juste et équitable des auteurs ainsi que le respect de leur droit moral.

Il s'agirait d'une licence globale améliorée.

Je réfléchis avec F. DUTOIT à la rédaction d'une proposition de loi. vos suggestions et critiques sont les bienvenues.

S'agissant de l'amendement voté jeudi, il est plus restrictif.
Il peut être lu comme ambigu mais nous voulions jouer de cette ambiguité
pour introduire l'idée d'une plateforme publique comme un cheval de troie à l'intérieur du projet de loi.

En l'orientant "Jeunes créateurs", nous savions que le ministre ne pourrait pas se prononcer contre.
Compte tenu en particulier des missions de son ministère. Et ca le sert, car il fait montre ainsi qu'il ne s'intéresse
pas uniquement au sort des majors.

Pour nous, c'est un tremplin vers la crédibilisation de la licence globale
auprès des auteurs encore réticents que nous voulons rencontrer.

A bientôt

Bonjour et bienvenu sur ce fil de discussion.

Comme beaucoup ici je pense que le motif qui anime la présentation de cet amendement est parfaitement louable, mais...

Plusieurs points suscitent chez moi quelques interrogations, voire quelques réticences. Plateforme légale le mot est sensé s'opposer au peer-to-peer et aux plateformes commerciales. Dans le second cas c'est peut-être vrai, puisqu'il me semble que la SPEDIDAM à lancé des procès envers un certain nombre de ces plateformes pour contrefaçon : voir cet article http://www.ratiatum.com/news2908_La_Spe ... iales.html

D'autre part les parlementaires semblent aujourd'hui connaître le logiciel libre mais pas la musique libre. Savez-vous que certains artistes ont compris que faire payer d'emblée ne sert à rien et qu'internet permet de se faire connaître vite et par un très grand nombre. Ils diffusent VOLONTAIREMENT leur musique GRAUITEMENT tout cela dans un cadre légal de licences d'utilisation que sont les Créative Commons ou Licence Art Libre. Les plateformes qui diffusent ces musiques sont réellement LEGALES et en plus GRAUITES.

C'est une démarche alternative où tout le monde s'y retrouve : l'internaute pour la diversité et la gratuité et l'artiste pour la diffusion la proximité avec l'auditeur et surtout une liberté de composition et de diffusion. La démarche peut s'accompagner de dons aux artistes, si ceux-ci en acceptent. Et en général les licences choisies prévoient que pour l'usage commercial il faut s'entendre avec l'auteur. A cette occasion il pourra demander une rémunération (passage en radio nationale, musique de pub, film...)
Mais on a trop tendance dans les débats à assimiler le droit de l'auteur et la rémunération (par contrat, une licence en général) du droit de l'auteur. Ce système est bien entendu incompatible avec une adhésion à la SACEM (tant que la SACEM campe sur ses positions...) mais ceux qui l'ont choisi en sont ravis. Cette démarche relève d'une certaine éthique qui n'est pas celle des majors.

Vous voulez réellement soutenir la création artistique dans sa diversité et sans pression commerciale ??? Oui vraiment, Alors soutenez l'action des associations telles que musique-libre.org. Trouvez avec eux les moyens de financer toute la création artistique. Car vos objectifs sont semblables :

Objet de l'association :

L'association dite musique-libre.org a pour objet de :

Soutenir & promouvoir la création & l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres.
Militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels & diffuseurs.
Informer les artistes & le public sur les modes émergents de diffusion & d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique & sur l’économie qui en découle.

Personnellement je trouverais cette démarche beaucoup plus constructive que de confier à l'Etat la gestion d'un site qui sera sûrement géré avec la plus grande incompétence (voir messages plus haut).

Mr Dutoit ferait avancer le débat si au moins une fois dans l'assemblée il faisait référence à ce mouvement qui prend une ampleur considérable et qui replace l'internaute ET l'auteur/artiste au centre du sujet sans jamais les opposer bien au contraire.

Je vous redonne les liens cités plus haut dans le fil :
http://www.musique-libre.org/
http://www.jamendo.com/

Ce sont des sites que je fréquente souvent, surtout le premier mais il y en a d'autres.

Pour les licences (alternatives à l'adhésion à la SACEM qui, pour rappel, n'est en rien obligatoire pour faire valoir la paternité d'une oeuvre)

http://fr.creativecommons.org/
http://artlibre.org/

Ce sont les plus connues mais il y en a d'autres.

Voilà j'espère avoir été assez claire sur ce sujet... qui me passionne ... aïe mon post fait 3 kilomètres...

Isabelle.

[yza33]

...
www.jamendo.com
http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito

edit : ces deux sites seraient donc sans cadre légal si votre texte est validé? ou compris comme des pplateformes publiques? qu'en serait il exactement?

Ces 2 sites sont parfaitement légaux et le resteront puisque le droit de l'auteur tel que défini dans le texte de 1957 (arrêtez-moi si je me trompe) est inaliénable, c'est ce que le ministre lui-même a rappelé par le vote d'un amendement redondant (redondant, ça c'est moi qui le dit) sur ce sujet comme quoi justement l'auteur décide ou pas de mettre à libre disposition ses titres sur internet (ou quelque chose d'approchant) Désolée je n'ai pas retenu le n° du sous-amendement. Le reste comme je l'ai dit plus haut est une histoire de contrat donc en l'occurence de licence. Les musiques placés sur ces sites sont obligatoirement sous une des licences qui permet à l'auteur de choisir comment il veut être diffusé copié et rémunéré.

Le problème réside dans les dommages collatéraux des DRM : impossibilité d'utiliser les logiciels tels que VLC, songbird etc si la France décide par le vote solennel (avec l'option impossibilité de contourner les DRM) de rendre illégaux ces logiciels.
Or les musiques libres, si elles ne comportent pas de DRM seront-elles lisibles sur un Windows Mutlimedia ? ou une platine de salon avec DRM materiel ? ... on a déjà ce problème avec les formats de fichier : le format libre ogg qui est meilleur que le mp3 mais n'est pas reconnu par beaucoup de lecteurs physiques et par beaucoup de logiciels (non libres) cités-ci dessus.

Ne nous y trompons pas les DRM sont le VRAI problème. Pour moi à cause de tous les dangers qu'ils représentent, ils devraient être interdits par la lois.

[Fulgore]

on a déjà ce problème avec les formats de fichier : le format libre ogg qui est meilleur que le mp3 mais n'est pas reconnu par beaucoup de lecteurs physiques et par beaucoup de logiciels (non libres) cités-ci dessus.

Ne nous y trompons pas les DRM sont le VRAI problème. Pour moi à cause de tous les dangers qu'ils représentent, ils devraient être interdits par la lois.

Je l'éspère aussi, mais je doute que les DRM pourront être vraiment interdit. Il faut surtout autorisé et donner les moyens d'effectuer le contournement pour les usages normaux (lecture, interoperabilité, copie privé). Même ça, c'est pas gagné. Quand on voyait certains députés hier soutenir à fond les DRM alors qu'ils savent même pas ce que c'est, on peut craindre le pire.

Pour le ogg que t'arrive pas à lire sur du matériel de salon, c'est plutôt la faute aux fabriquants de chipset qui veulent économiser 3c. Même quand les DRM matériels arriveront le mp3 restera supporté. Les DRM matériels te permettent de lire des fichiers protégés par DRM matériels, mais ne t'empêchent pas de lire des fichiers mp3, ogg...
Je déteste l'esprit que prend la loi. Les DRM nous enlèvent la liberté d'utiliser les oeuvres, transforme l'ordinateur en un simple lecteur de salon, bravo les députés d'encourager la société de consommation.

[Saint-Chinian, parti]

Je déteste l'esprit que prend la loi. Les DRM nous enlèvent la liberté d'utiliser les oeuvres, transforme l'ordinateur en un simple lecteur de salon, bravo les députés d'encourager la société de consommation.

Sauf que "les DRM transformeront l'ordinateur en simple lecteur de salon", mais qui NE pourra PAS lire les CD/DVD DRMisés, justement !