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[Saint-Chinian, parti]

Tu as bien sur raison, mais .... l'auteur de ce topic à ton avis auras t il les reins assez solide pour resister à une descente avec ce genre d'argumentation? ...j'emet des doutes.

Dans l'état actuel des derniers Jugements rendus par les Tribunaux, même s'il est assigné au tribunal compte tenu des texte de Loi en vigueur (Convention de Berne, Code de la Propriété Intellectuelle) le Tribunal ne le condamnerait sans doute pas ?

Ce qui bien entendu déplaît fortement aux Majors et Sociétés de Droits d'Auteurs, qui attendent de pied-ferme le vote du projet de loi DADVSI, pour que la législation en vigueur en France change radicalement.

De plus, il est alors utile de lui préciser que cela ne concerne que la musique, car je doute qu'il n'y ai que cela sur son poste. Mais je suis peut etre mauvaise langue

Excuse moi, mais je ne te suivrai pas quand tu soulèves ce genre de doûte, ou d'insinuation.

Le "bénéfice du doûte" devant toujours profiter à l'accusé, dans l'état actuel de notre Droit Français.

[600monstro]

Tu as bien sur raison, mais .... l'auteur de ce topic à ton avis auras t il les reins assez solide pour resister à une descente avec ce genre d'argumentation? ...j'emet des doutes.

Dans l'état actuel des derniers Jugements rendus par les Tribunaux, même s'il est assigné au tribunal dans l'état actuel des testes en vigueur (Concention de Berne, Code de la Propriété Intellectuelle) le tribunal ne le condamnerait sans doute pas.
Ce qui bien entendu déplaît fortement aux Majors et Sociétés de Droits d'Auteurs, qui attendent de pied-ferme le vote du projet de loi DADVSI, pour que la législation en vigueur en France change radicalement.

De plus, il est alors utile de lui préciser que cela ne concerne que la musique, car je doute qu'il n'y ai que cela sur son poste. Mais je suis peut etre mauvaise langue

Excuse moi mais je ne te suivrai pas pour émettre ce genre de doûte.

Le "bénéfice du doûte" devant toujours profiter à l'accusé, dans l'état actuel de notre Droit Français.

???
La précision me parait pourtant bien plus utile à priori, le bénéfice du doute intervenant utilement à postériori.

Mais bon, arrettons la, nous parlons de la meme chose, mais pas au meme niveau.

[Saint-Chinian, parti]

.../...
La précision me parait pourtant bien plus utile à priori, le bénéfice du doute intervenant utilement à postériori.

Mais bon, arrettons la, nous parlons de la meme chose, mais pas au meme niveau.

La question ne se posera plus de toutes les façons, si la loi DADVSI est votée tel que le projet du texte de loi le prévoit !

[600monstro]

.../...
La précision me parait pourtant bien plus utile à priori, le bénéfice du doute intervenant utilement à postériori.

Mais bon, arrettons la, nous parlons de la meme chose, mais pas au meme niveau.

La question ne se posera plus de toutes les façons, si la loi DADVSI est votée tel que le projet du texte de loi le prévoit !

Ouai, ben j'espere bien 2 choses ..

1 : Que cette kujbyhnj de texte ne passeras jamais ( je dis jamais car meme si aujourd'hui ça bloque..demain ^^ )

2 : Que si un jour sa doit passer, nos connections Wifi 802.11zxx_racing se fassent des calins et qu'un joli maillage hors du controle des dirigeants voit le jour.... Je ne suis pas pour aujourd'hui, mais si ils le cherchent, il l'auront leur internet 2....mais sans eux :p

[Vell]

Bonjour,

Le bénéfice du doute devient de plus en plus un rêve d'enfant, lorsqu'on voit les radars automatiques, la politique "anti terroriste" et compagnie.

En revanche, lors de la perquisition, il y'aura aussi un PV avec peut-être un passage au tribunal pour "présomption d'outrage à agent de la force publique", en raison d'une pensée certaine qui ira entre "gros c****" a "(une insulte en plusieurs mots)".

Bien sûr, avec tout ceci, il y'aura une peine complémentaire, c'est à dire la confiscation de tous les véhicules pendant 6 mois.


"liberté, égalité, fraternité", que c'est beau le mensonge

Note : il y'a deu 1er et second degré hein !

PS: actuellement, il y'a un argument qui est tenable au tribunal : on paye une taxe, qui légitimise non pas le téléchargement qui est permis par le droit à la copie privée, mais la mise à disposition des fichiers aux droits protégés.
Si ce n'est pas le cas, il faut le retrait immédiat de celle-ci, ainsi que le remboursement (lorsqu'il y'a une preuve d'achat). Je sais, je rêve.