Hey les gars fodrait envoyer un mail de remerciement a Paul sur l'adresse de RDDV mdr
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Latex
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Monsieur le Ministre,
Je suis actuellement inquiet à plusieurs titres sur le projet de loi DADVSI dont l'examen a commencé cette semaine à l'Assemblée et qui continuera en janvier.
Je vais commencer ce message par 3 citations de vous-même.
"Monsieur Brard, je suis prêt à rencontrer les jeunes et à leur expliquer les enjeux, comme je l'ai fait tout à l'heure sur une radio" (hier a l'Assemblée)
"faites toutes les découvertes gràce à internet, et combattez grace à internet toutes les intolérances, tous les intégrismes, toutes les manipulations d'informations, toutes les contrevérités" (ce matin lors de la séance de "chat" sur m6.fr)
"les offres positives pour les internautes, beaucoup n'ont pas voulu en parler" (toujours sur m6.fr)
Monsieur le Ministre, étant un jeune (24ans) s'étant beaucoup informé sur internet sur le sujet et ayant suivi une grande partie des débats parlementaire de ses 3 derniers jours, j'ai décidé de vous prendre au mot et de vous poser les questions que je n'ai pu vous poser sur le chat de m6, mes questions n'ayant pas été transmises par le modérateur, sans doute n'étaient-elles pas assez aseptisées. J'aimerai donc faire le point avec vous sur les questions que je me pose d'après ce que j'ai lu sur le sujet et mon expérience personelle (pour vous situer mon niveau de compréhension des problèmes, je suis ingénieur en informatique, utilisateur de logiciels libres pour mon usage personnel comme professionel, et j'ai eu l'occasion de travailler par le passé avec dés developpeurs de logiciels libres).
J'aimerai également si vous me le permettez, publier intégralement votre réponse sur le forum d'une communauté d'internautes inquiets tout comme moi sur ce sujet afin que chacun puisse avoir votre avis sur ces questions, qui devraient être rassurant car vous affirmez que ce projet est positif pour les internautes. Je compte également sur vous pour détailler vos réponses afin qu'elles comportent un minimum d'argumentaire et de points concret contrairement à certaines de vos interventions à l'Assemblée où vous ne faisiez rien d'autre que de hurler à la désinformation, mais sans informer non plus de votre coté, ce qui je dois l'avouez n'est pas pour rassurer les craintes des internautes qui ont naturellement plus tendance à croire les propos argumentés et illustrés qui étaient opposés à ce projet.
Mais trève de bavardages, venons-en au sujet :
- Tout d'abord sur le déroulement des débats avant de rentrer sur le fond du texte, pourquoi l'urgence a-t-elle été déclarée sur ce texte alors que tout était au point mort depuis 18 mois si ce n'est 2 ans et pourquoi le choix de cette date pour le débat (de nuit pendant la periode des fêtes) ?
A première vue sans information, ca ressemblerait presque à une tentative du gouvernement de vouloir faire passer le texte en force sans avoir trop de débats ce qui visiblement n'a pas été un succès et surtout qui est illogique vu que ce texte est d'après vous favorable aux auteurs, positifs pour les internautes, et n'a pas pour but de renforcer la position dominante de certaines grosses multinationales du disque et du logiciel. Je suppose qu'il ya d'autres raisons plus censées, n'est-ce pas ?
- Concernant vos positions sur le logiciel libre, vous affirmez, je cite, "La question des logiciels libres est très importante. Là aussi, je suis fier de vous dire que, depuis 1994, le ministère de la culture et de la communication utilise des logiciels libres". Il semblerait donc que comme moi vous êtes un fervent defenseur de ces logiciels et je m'en rejoui grandement.
Cependant là où je ne vous comprends pas c'est qu'entre plusieurs amendement proches, à savoir le 253 d'une part, et les amendements 135, 85 et 125 rectifié d'autre part, vous choisissez le moins favorable au libre et à l'interopérabilité. En effet pour avoir accès aux informations nécéssaires, l'amendement 253 nécéssite l'intervention du conseil de la concurrence, et je ne sais pas pourquoi je m'imagine mal en pratique ce dit conseil défendant le cas d'une poignée de développeurs open-source (voire un seul) contre un multinationale fournissant des mesures techniques de protection.
L'amendement 125 rectifié par exemple facilite la procédure pour accéder à ces informations, et autre fait important, il exclu toute rémunération autre que les coûts du support et de l'envoi au fournisseur de la mesure technique, rémunération additionnelle qu'un développeur indépendant ne peut payer. Il ne reste donc en pratique comme seule solution utilisable avec l'amendement 253 de faire du reverse engineering. Certes ca n'aggrave pas la situation actuelle mais vous ne profitez pas de l'opportunité pour "sur ce sujet comme sur celui de la réponse graduée, [jouer] le rôle d'éclaireurs pour nos partenaires européens". C'est quand même dommage alors que vous sous-entendez être partisan du libre d'après ce qui a été fait (par vos prédecesseurs) à votre ministère.
- Toujours concernant l'interopérabilité, comment comptez-vous forcer les fournisseurs de mesure technique à communiquer les informations nécéssaires, quand on voit que Microsoft, un an après refuse de se plier aux exigences de Bruxelles concernant media player ?
- Toujours concernant l'interopérabilité, n'avez-vous pas peur en permettant la généralisation des mesures techniques de protection d'accroitre au contraire l'interêt des consommateurs pour le téléchargement illegal, car il leur procure la certitude d'avoir des fichiers lisibles sur tous les lecteurs contrairement aux même oeuvres achetées légalement mais protégés si l'interopérabilité est dur à mettre en place en pratique ?
- Le projet de loi affirme la possibilité par des mesures techniques le droit de limiter la copie privée, en particulier la possibilité d'en limiter le nombre à 1 (du moins rien ne l'empêche dans ce que j'ai lu). Prenons un exemple concret : j'ai téléchargé legalement une oeuvre musicale que je veux mettre sur mon baladeur MP3, j'utilise donc mon unique copie possible. Je decide plus tard de changer de baladeur ... comment faire pour récuperer legalement une nouvelle copie de cette oeuvre deja achetée legalement, alors qu'il me semble que je paie deja une redevance pour la copie privé en achetant ce baladeur (qui peut atteindre jusqu'a 25% du prix de l'appareil pour certains modèles où le stockage se fait sur mémoire flash plutôt que sur disque dur) ? C'est absurde
- Concernant la "license globale" que plus de 80% des internautes sont prêt à payer, vous rejetez l'idée d'un license globale optionnelle, en avancant qu "il faut des contrôles, un flicage". Je suis relativement d'accord avec vous la-dessus sur le problème que cela puisse poser, mais lorsque vous dites que votre projet de loi a pour but de sensibiliser les internautes grâce à la "reponse graduée" que vous avez plus que suffisament brandi lors des débats parlementaire, comment permettre à cette réponse d'être possible en pratique sans installer les contrôles et le flicage que vous réprouvez ?
- L'article 13 du projet si je le comprends bien, interdit entre autres de communiquer sur d'eventuelles failles de sécurité d'une mesure technique. Pourtant dans le monde du logiciel, communiquer sur la faiblesse de ceux-ci est en général le moyen de les améliorer et de les rendre plus fiable. Pourquoi interdir la divulgation d'informations sur ces mesures techniques et risquer de poser des problème de sécurité informatique en gardant le secret (cf affaire du "rootkit" Sony/BMG) ?
Je pense que je pourrais encore trouver d'autres points inquiétants dans ce texte, il n'en manque pas, mais rien que d'avoir des réponses claires sur ceux-ci me redonnerait peut-être l'envie d'examiner plus en détail ce texte avant de conclure comme c'est actuellement le cas qu'il est dangereux en l'état.
J'espère que vous serez en mesure d'expliquer à moi comme à quelques 130 000 internautes, 700 associations et 13500 artistes signataires de pétitions contre ce projet en quoi nous sommes manipulés et désinformés comme vous l'avez si souvent affirmé.
Veuillez aggréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments dévoués.
AM,
Utilisateur de logiciels libre, citoyen et électeur.
Ca m'etonnerai qu'il réponde mais s'il le fait ca risque d'être interessant
Pour "nos" député, j'ai deja envoyé un mail à C. PAUL mardi soir, je vais pas le spammer le pauvre
