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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 15 Mars, 2006 15:12

Au bout de 50 ans, est-ce que l'oeuvre est toujours protégée dans le sens de cette loi? Est-ce illégal de contourner un DRM qui protège une oeuvre non-protégée par le droit d'auteur?
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Mer 15 Mars, 2006 15:17

le problème des deputés ump sur ce projet de loi est qu'ils ne sont pas (ne semblent pas) majoritairement pour, mais le jeu malheureusement politique,fait que le président (début janvier), puis villepin par la suite ont fait des remises à l'ordre, du style le gouvernement décide et vous votez dans le même sens et de plus il y va de votre avenir en 2007.

en même temps que se joue davdsi, il y a le problême du cpe, et le jeu politique consiste à montrer de la part des élus ump un soutien sans faille au gouvernement dans cette période difficile pour lui!

est-ce que les députés vont voter pour un soutien sans faille, ayant pour conséquence une mauvaise loi davdsi parce que le gouvernement a des difficultés?

n'est-il pas temps que nos élus qui ont besoin de la démocratie pour exister et nous citoyens avons besoin de la démocratie pour coexister, respectent de temps en temps leurs électeurs et s'opposent à la logique partisane lorsque que sur des sujets aussi graves que la culture ( libre et non libres) , les logiciels( libres et non libres), etc....je dirais lorsque que tout simplement sur certaine idée "très française" de la liberté est en danger si les directions prises sont mauvaises?

ps : messieurs les députés (de tous bords), si réellement pour intervenez sur ce site, n'en avez vous pas marre que l'assemblée nationale passe pour une partie de l'opinion publique pour une assemblée de GODILLOTS, ou une CAISSE ENREGISTREUSE.


démocratie, vous avez dit démocratie, le but a atteindre est la démocratie, cette dernière est toujours construction.
decma

Messages : 86
Géo : finistère-nord

Mer 15 Mars, 2006 15:29

decma a écrit:le problème des deputés ump sur ce projet de loi est qu'ils ne sont pas (ne semblent pas) majoritairement pour, mais le jeu malheureusement politique,fait que le président (début janvier), puis villepin par la suite ont fait des remises à l'ordre, du style le gouvernement décide et vous votez dans le même sens et de plus il y va de votre avenir en 2007.

en même temps que se joue davdsi, il y a le problême du cpe, et le jeu politique consiste à montrer de la part des élus ump un soutien sans faille au gouvernement dans cette période difficile pour lui!

est-ce que les députés vont voter pour un soutien sans faille, ayant pour conséquence une mauvaise loi davdsi parce que le gouvernement a des difficultés?

n'est-il pas temps que nos élus qui ont besoin de la démocratie pour exister et nous citoyens avons besoin de la démocratie pour coexister, respectent de temps en temps leurs électeurs et s'opposent à la logique partisane lorsque que sur des sujets aussi graves que la culture ( libre et non libres) , les logiciels( libres et non libres), etc....je dirais lorsque que tout simplement sur certaine idée "très française" de la liberté est en danger si les directions prises sont mauvaises?

ps : messieurs les députés (de tous bords), si réellement pour intervenez sur ce site, n'en avez vous pas marre que l'assemblée nationale passe pour une partie de l'opinion publique pour une assemblée de GODILLOTS, ou une CAISSE ENREGISTREUSE.


démocratie, vous avez dit démocratie, le but a atteindre est la démocratie, cette dernière est toujours construction.



C'est toujours le même modus operandi. "Si vous ne vous pliez pas aux consignes, on va vous empêcher de vous re-présenter dans votre cirsconscription. Vous n'aurez plus de petits fours à l'Assemblée. Plus d'adresse email @ assemblee-nationale.fr". Et ça, ben ça les fait flipper, et ils se rangent.

C'est valable pour tout parti politique (sauf à la rigueur pour les Verts qui semblent plus être un groupe d'individualités).

Cela dit, rien n'empêche un député de s'abstenir sur les amendements qu'il sait être sans risques (pour sa majorité). Et plus généralement, mieux vaut être intègre et ne jamais retourner sa veste. Après, ben, chacun fait comme il peut, comme il veut ... de toutes façons rien ne les empêche de se présenter en Indépendents ...
moddeur

Messages : 604

Mer 15 Mars, 2006 15:36

Et au sujet de l'intégrité, j'ai beaucoup plus de respect, à l'heure actuelle, pour Mme Boutin, que pour d'autres (sans inclure Laurent W. dans "d'autres" pour l'instant car je n'ai pas encore fini de cerner sa position sur cette loi ... et puis le respect c'est relatif et ça évolue sans cesse).

En effet, même si C. Boutin est apparue furieusement d'arrière-garde sur le PACS, elle n'a pas démordu et a défendu son bifsteak, et avec elle le bifsteak des gens de "bonne moralité" qui allaient se sentir bafoués (par le PACS, notamment les unions entre personnes du même sexe). Cela dit à l'époque elle avait moult alliés dans son parti.

Là elle fait pareil pour DADVSI, et n'a que très peu d'alliés dans son parti. Bref, elle ne peut pas plaire à tout le monde, et chacun de nous a probablement des kilotonnes de divergences politiques avec elle ... mais au moins elle semble s'accrocher à son bifsteak à chaque fois.
moddeur

Messages : 604

Mer 15 Mars, 2006 15:37

Alexnoe: logiquement oui il est illegal de contourner une protection appliquee sur une oeuvre non-protegee. C'est ce qui permet par exemple de proteger l'edition DVD d'un film qui est tombe dans le domaine public (par exemple The Bat, edite en DVD zone 2 il y a un an ou deux). Il en est de meme par exemple pour la photographie d'une oeuvre non-protegee: ainsi, si la Joconde est dans le domaine public, personne ne peut s'appropier les droits sur la photo que tu en as faite. Ou idem pour une symphonie de Beethoven, qui bien que dans le domaine public, peut faire l'objet d'interpretations qui sont protegees par le droit d'auteur.
tof

Messages : 18

Mer 15 Mars, 2006 15:39

*genium* a écrit:Yahoo vient de proposer une offre d'accès illimité à prix forfaitaire, lancée il ya quelques semaines à 5$ par mois, l'offre a dû être élevé à 11$ par mois en raison de la pression des Majors. MSN Music s'apprête également à proposer une offre d'accès illimitée à prix forfaitaire.
A ajouter sur les avis pro-licence globalle.

En effet : sur les 11 € payé à yahoo, combien iront aux artistes ? 0.0001 € ou 0.02 € ?
A mettre en parallèle avec la licence Globalle Optionnelle ou ont peu prévoir que au minimu 60% des sommes seront alloués aux artistes .
De plus , ses entreprises sont majoritairement américaines ..... mais bon ....

Rappel de quelques postes avec questions (-pour M WAUQUIEZ)



merci Sythuzuma-Ka: je pense qu'il manque des problème mais les pricipaux sont là.
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Mer 15 Mars, 2006 15:45

Monsieur WAUQUIEZ,

Interpellerez-vous le Ministre de la Culture sur l'exception pédagogique, notamment par rapport à l'accord sur l'audiovisuel qu'il a négocié ?

Selon RDDV, cet accord rend inutile de légiférer sur la question.

Les parlementaires n'étaient pas d'accord. Ils ont raison :

1° il n'est valable que 2 ans (au temps pour les garanties donénes aux enseignants)

2° il est abusif :

Est seulement autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, "d'œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant".
En revanche, "l’utilisation d’un support édité du commerce (VHS préenregistrée du commerce, DVD Vidéo, etc.) ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service de communication audiovisuelle payant, tel que, par exemple, Canal+, Canalsatellite, TPS, ou un service de vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), n’est pas autorisée".

Cet accord scandaleux coûte en outre une fortune au contribuable (le site lestelechargements.com - une operation de com' à 180.000 € - n'était qu'un avant-goût) :

le Ministère versera :

- A la PROCIREP une somme de :
- 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
- 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

-A la SACEM, une somme de :
- 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
- 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.

-Al'AVA, une somme de :
- 263.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
- 263.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

Au CFC, une somme de :
- 291.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
- 291.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.

http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mer 15 Mars, 2006 15:50

évidement que tous les partis au pouvoir ont une logique partisanne, dans l'opposition les élus ont une logique "partiellement" moins partisanne et ils sont un "peu" plus en accord avec leur conscience!

gouverner est difficile, s'opposer est plus facile, mais plus on sapproche de 2007, plus les couteaux sont de mieux en mieux aiguisés, et plus les uns et les autres vont devenir autistes!

le parti qui gouverne et l'oppsition oublie trop souvent que les citoyens peuvent être les victimes de ces jeux purement partisans!
decma

Messages : 86
Géo : finistère-nord

Mer 15 Mars, 2006 16:23

Quand je vois ce que peut apporter la présence d'un seul député sur un forum, je ne peux m'empècher de penser au gachi pathétique du site lestelechargements.com. Dès son ouverture, nous avons réclamé en vain un forum, seul lieu de véritable échange. En ces temps où l'on pointe du doigt le fossé qui se creuse entre les français et leurs politiques, encore une occasion manquée, tant et si bien manquée que je crois plus désormais au fait exprès.

M. le député Wauquiez, je n'aurai qu'une seule question, en espérant que vous souhaiterez y répondre.

Le problème avec le projet de loi DADVSI n'est-il pas qu'il se fonde sur l'hypothèse (complètement illusoire à mon sens) que le P2P peut être contrôlé, régulé voire être mis totalement en échec ?

A partir de là, si l'hypothèse s'avère erronée (je crois que le temps le démontrera rapidement), tout s'écroule et n'a que peu de sens. M. le député Paul a évoqué ce pari risqué du gouvernement pour tenter de l'alerter. En vain.

Je pense que l'on aurait tous à gagner à partir du constat premier que les échanges P2P sont incontrolables (à moins de tomber dans un Internet à la chinoise) et non pas voués à disparaître mais tout au contraire à croître énormément.
La question à se poser n'était pas de savoir comment arrêter le train en marche mais comment en tirer partie. Il va de soi qu'on ne peut se poser ce genre de question si on est conseillé par ceux qui ont raté le train depuis belle lurette !

Sur ce.... :wink:
nostromo2022

Messages : 32

Mer 15 Mars, 2006 16:38

je pense que les seuls moyens de contrôles comme le post ci-dessus sont "un internet à la chinoise", mais de tels moyens de contrôles sont-ils en accords avec Loi?

faut-il encore continuer à creuser pour toucher le fond avant de comprendre qu'il est nécessaire
de prendre les problèmes dans le bon sens?
decma

Messages : 86
Géo : finistère-nord

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