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moddeur
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Monsieur,
Je suis avec attention depuis mardi les débats sur la loi DADVSI.
J'ai noté que, depuis mardi, votre discours est pour le (re)lancement des débats. Il me semble que vous avez la ferme intention de vous exprimer pour la protection des logiciels libre et de la sécurité ou liberté sur internet, en combatant la protection des DRM qu'impose le texte proposé.
Vous avez donc l'intention de contrez ce texte il me semble, car la majorité du texte est basé sur cette protection juridique des DRM, et il me semblerai impossible de défendre les logiciels libre et la liberté sur internet en gardant un protection de verroux si ridicules.
Je vous ferais donc remarquer que, tout comme vos collègue du PS, vous avez intéret à lutter contre le projet de loi, et que donc il est mal venu il me semble de taper sur ces collègue qui ne seront finalement que des alliers lors des débats portant sur les mesures technique de protection.
Votre jeu me semble très mal venu, et je pense qu'en vous exprimant de cette manière à l'encontre de vos collègues du PS, vous décrédibilisez les discours qui doivent se prononcer contre ce projet de loi.
Malgré ces quelques reproches, je vous remercie vivement de l'interet que vous portez à des sujets très important comme les logiciels libre et la liberté d'internet qui sont malheureusement des sujets trop peu connu.
Avec tout mon respect et ma gratitude pour votre prise de position pour notre cause,
cordialement,
Martine Billard
Députée de Paris
Les Verts
Loi DADVSI (Droit d’auteur) : il est urgent de lever l’urgence !
Paris, le 9 mars 2006.
La confusion est totale. Le ministre de la Culture s’empêtre dans des procédures plus qu’aléatoires qui bafouent les droits constitutionnels de l’Assemblée nationale et aggravent la confusion sur le contenu de ce texte.
Nous allons assister à un simulacre de débat sur l’article 1er réintroduit et ses amendements. Nous savons pertinemment que l’UMP va appeler au final à voter contre, pour sauver la face du ministre et faire passer la réécriture de l’article 1er (amendement 272). Il s’agit d’enterrer l’amendement sur l’exception pour téléchargement voté en décembre dernier. Cette exception est pourtant autorisée par l’article 5 2. b) de la directive européenne de 2001.
Avec l’article 1er et l’amendement 272, nous discutons des mêmes articles de code, sur des amendements et sous-amendements similaires, mais avec des majorités fluctuantes à l’UMP. Quant au ministre, il ne répond pas sur le fond et son discours ressemble à un vieux « 78 tours » rayé...
Quels sont donc les lobbies à l’œuvre derrière ce rejet des exceptions prévues par la directive européenne ? Sur 17 exceptions autorisées, le ministre n’en aura retenu qu’une et demie. Grande perdante, l’exception « enseignement et recherche » (dite « exception pédagogique ») est exclue, contrairement à tous les autres pays de l’Union européenne. Par son dogmatisme intransigeant, le ministre met en péril l’université et la recherche françaises face à la concurrence européenne.
Monsieur le ministre, arrêtez le massacre ! Levez l’urgence, pour permettre un vrai débat et un travail parlementaire sérieux !
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