Page 135 sur 234Précédent 1 ... 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138 ... 234 SuivantA l'instant sur le stream de l'assemblée

[analogue]

Je viens de me rendre compte que l'ordre du jour a été modifié, et on passe de :

Discussion sur le projet de droit relatif au droit d'auteur :
Le 22 décembre en fin (dernier point) de première séance publique (séance du matin)
+ Le 22 décembre en fin (dernier point) de deuxième séance publique (séance de l'après-midi)
+ Le 22 décembre comme point unique de la dernière séance publique (séance du soir)

À :

Discussion sur le projet de loi relatif au droit d'auteur :
Le 22 décembre à 21h30 en séance publique.

Bref, deux discussions passées à la trappe. Le calendrier va être tout niqué, à moins qu'ils n'espèrent tout régler ce soir ???

SOURCES :
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp
Et une version provisoire du CRA sur le même site, mais que je ne retrouve plus... désolé.

Non, le 4 (transports) vient de se terminer, à notre tour maintenant. Là c'est la pause mais ça dure pas longtemps. Tous à vos streams

[antistress]

comment on peut savoir quels députés sont présents en séance ?

il y a une feuille de présence rendue publique ?

je viens d'appeler l'assemblée l'information n'existe pas en ligne...

j'écris à M. DEBRE pour suggérer de le prévoir

[jlbubb]

La licence est une idée intéressante, mais Il y a un autre problème :
Les artistes inscrits à la sacem vont ils pouvoir diffuser des titres libres de droits ?
Puisque une fois inscrits toutes leurs œuvres sont automatiquement prise en compte et devront donc êtres « drmisées ».
Vu que la partie upload des peer to peer reste obscure, la licence ne servira qu’à payer des fichiers libres de droits… (Absurde !!!).
quelqu’un a une idée la dessus?

[jeepi]

Bonjour à tous

En attendant l'ouverture des débats, un petit lien qui résume la position des différents acteurs concernés.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 558,00.htm

[analogue]

C'est partiiiiiiiiiiii !!!

Et ca commence mal, ca parle de la "tonne de messages recus par les auteurs..." qui ont bien entendu sorti les larmes de crocodile.

[Slow Thunder]

Ils sont combien ?!??

[plon]

Bonjour à tous et c'est reparti....

[jlp]

ils vont arreter d'examiner le projet ou quoi ?

[jeepi]

ils vont arreter d'examiner le projet ou quoi ?

ça serait la meilleure solution... après le vote d'hier, remettre à plat et repartir autrement.

[nachix]

ils vont arreter d'examiner le projet ou quoi ?

c'est en tout cas ce que propose le PS et l'UDF ...