Page 14 sur 18Précédent 1 ... 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 SuivantDécret (partiel) DADVSI

[Tartiflou]

[FrihD]

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Parle-t-on de l'auteur ou de l'ayant droit ?

[François Battail]

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Oui, et ? Ça ne concerne pas le §1. Si tu arrives à démontrer qu'utiliser VLC + libdvdcss constitue une atteinte à l'exploitation normale de l"oeuvre et que cela cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur, chapeau et bon courage !

[Tartiflou]

[Saint-Chinian, parti]

Nous aurons bientôt la réponse à toutes ces question, puisque corsario, annonce sur le forum de ratiatum (où notre "nouvel ami" tartiflou se montre également très actif à essayer de faire passer sa théorie, en y écrivant tout comme il le fait ici, toujours et encore le même message en boucle), que certains membres du collectit StopDRM, vont recommencer leur opération d'auto-dénonciation, maintenant que le décret à été publié.
C'est ici :
http://www.ratiatum.com/forum/index.php ... 821&st=36#

[corsario Message #54]
Mais c'est pas grave, maintenant que les décrets sont là, on va simplement recommencer (on est obligé de recommencer parce que je ne pense pas que la loi soit rétroactive); et cette fois-ci il y aura un procès, et on saura qui de Tangui, Stéphane ou Jérôme ira en prison, paiera des amendes, etc...

Alors maintenant vous pouvez faire vos prédictions, lancer des paris, argumenter, etc... Et bientôt (enfin bientôt, ça dépend de la vitesse de la justice), on aura la vraie réponse avec un vrai procès et un vrai juge. Finies les discussions de salon :-)

Est-ce que lire un DVD sous Linux avec deCSS c'est mal ? Est-ce que transférer son DVD sur son baladeur vidéo ça mérite une amende ? C'est le juge qui va vous le dire; car il n'y a pas de meilleures sources, et pas d'autres moyens d'avoir la réponse...

Ils sont courageux ceux-là !

[desesperatly]

[corsario Message #54]
Mais c'est pas grave, maintenant que les décrets sont là, on va simplement recommencer (on est obligé de recommencer parce que je ne pense pas que la loi soit rétroactive); et cette fois-ci il y aura un procès, et on saura qui de Tangui, Stéphane ou Jérôme ira en prison, paiera des amendes, etc...

Alors maintenant vous pouvez faire vos prédictions, lancer des paris, argumenter, etc... Et bientôt (enfin bientôt, ça dépend de la vitesse de la justice), on aura la vraie réponse avec un vrai procès et un vrai juge. Finies les discussions de salon :-)

Est-ce que lire un DVD sous Linux avec deCSS c'est mal ? Est-ce que transférer son DVD sur son baladeur vidéo ça mérite une amende ? C'est le juge qui va vous le dire; car il n'y a pas de meilleures sources, et pas d'autres moyens d'avoir la réponse...

"Se faire tuer ne prouve rien; sinon qu'on n'est pas le plus fort." (Diderot)

...

[FrihD]

Tiens j'ai une question, toujours à propos de ce décret.

Si par malheur, utiliser libdvdcss pour regarder un DVD devient illégal (ce dont je doute toujours) je pourrais faire quoi de mes DVD que j'avais acheté pour les regarder sur mon linux avec libdvdcss (car je n'ai pas de lecteur platine salon) ? les rapporter au magasin (ils sont déjà un peu vieux et rayés) en leur explicant que maintenant ils m'ont mis dans l'illégalité ?

[FrihD]

"Se faire tuer ne prouve rien; sinon qu'on n'est pas le plus fort." (Diderot)
...

"La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence." (Somerset Maugham)
...

[Saint-Chinian, parti]

[corsario Message #54]
Mais c'est pas grave, maintenant que les décrets sont là, on va simplement recommencer (on est obligé de recommencer parce que je ne pense pas que la loi soit rétroactive); et cette fois-ci il y aura un procès, et on saura qui de Tangui, Stéphane ou Jérôme ira en prison, paiera des amendes, etc...

Alors maintenant vous pouvez faire vos prédictions, lancer des paris, argumenter, etc... Et bientôt (enfin bientôt, ça dépend de la vitesse de la justice), on aura la vraie réponse avec un vrai procès et un vrai juge. Finies les discussions de salon :-)

Est-ce que lire un DVD sous Linux avec deCSS c'est mal ? Est-ce que transférer son DVD sur son baladeur vidéo ça mérite une amende ? C'est le juge qui va vous le dire; car il n'y a pas de meilleures sources, et pas d'autres moyens d'avoir la réponse...

"Se faire tuer ne prouve rien; sinon qu'on n'est pas le plus fort." (Diderot)

...

Qui te permet d'écrire qu'ils se feront "tuer" ???

Lirais-tu l'avenir dans le marc de café ?

[desesperatly]

Qui te permet d'écrire qu'ils se feront "tuer" ???

1. Je me permets naturellement d'écrire ce que je veux.
2. Il ne fait AUCUN doute que le CSS est une mesure technique de protection. S'ils se dénoncent pour avoir casser la protection d'un DVD et qu'un jugement a lieu (mais encore faudrait-il qu'on décide de les poursuivre), il n'y a aucun obstacle à ce qu'ils soient condamnés. La sanction ne sera sans doute pas très méchante, mais je ne vois pas bien ce qu'ils espèrent prouver sinon leur méconnaissance de la loi.
3. Le droit peut (souvent) se lire dans la loi. Le marc de café n'est pas nécessaire.