Mar 09 Mai, 2006 21:58
Intéressant :
le rapporteur Thiollière refuse la suppression de l'amendement tendant à faire diminuer la redevance pour copie privée (car s'il y a des MTP, il y aura moins de copies privées) en répondant à la communiste qui disait "attention, avec vos MTP vous allez faire diminuer la redevance pour copie privée et donc les revenus des artistes" :
"oui, mais s'il y a des MTP sur le CD, c'est qu'elles auront été négociées avec l'artistes concerné et que donc il y aura eu un accord contractuel entre le producteur et l'artiste pour lui assurer un revenu supplémentaire pour compenser le manque à gagner dû à la baisse de la redevance pour copie privée".
Il faut envoyer ça à tous les artistes qui ont des MTP sur leur CD et leur demander :
1) le producteur vous a-t-il donné le choix ?
2) le producteur vous a-t-il offert de négocier un revenu supplémentaire pour pallier le manque à gagner sur le redevance pour copie privée dû à la MTP