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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 22 Déc, 2005 10:37

Bonjour à tous,

ComputerHotline a écrit:
jeepi a écrit:Après le vote des amendements de cette nuit, je viens d'entendre sur FranceInfos que le ministre demanderait un nouveau vote cet après midi. Mais c'est quoi ce gouverement qui fait voter jusqu'à l'obtention de ce qu'il souhaite !!!

C'est un gouvernement anti-démocratique, tout simplement

Malheureusement, le gouvernement semble en avoir le droit :

Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051222.OBS9694.html, "/le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter/". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "/la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement/", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra
présenter un nouveau rapport dans la journée.


-> Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter.

Cordialement,

Totomatisme.
totomatisme

Messages : 2281
Géo : Paris

Jeu 22 Déc, 2005 10:41

ed a écrit:sommes nous bien en démocratie ?
Le fonctionnement de l'assemblée ce soir me laisse douter...


Tu connais bien l'adage

En dictature : Ferme ta gueule !

En démocratie : Cause toujours...
Damax

Messages : 57

Jeu 22 Déc, 2005 10:49



En clair, RVDD : "bon, je n'ai pas obtenu l'illégalité du P2P, puisque c'est comme ça, je vais refaire voter les amendements 153 et 154."

C'est comme si lors d'une élection législative, il était battu et rejouait l'élection car il n'a pas gagné le siège...
Damax

Messages : 57

Jeu 22 Déc, 2005 10:52

Il veut sa revanche, le problème c'est que s'il gagne cette fois-ci, on peut même pas demander la belle, c'est perdu pour nous, et pis cé tout :s
Stabbquadd

Messages : 245
Géo : Castres

Jeu 22 Déc, 2005 10:56

Quelqu'un sait a quelle heure les debats sur la DADVSI reprennent ? pour l'instant ca parle agriculture
Snaky

Messages : 279

Jeu 22 Déc, 2005 11:04

Est-ce que les médias en parle? Que le gourvernement reviens sur une décision prise au jeu de RDDV?? à 58 dans la salle???
Slow Thunder

Messages : 171

Jeu 22 Déc, 2005 11:06

58 ? bon déjà il y a du progrès qqn est capable ce chiffrer le nb exacte de député ainsi que le rapport PS / UMP ??
Merci de nous tenir au courant, nous pauvres pêcheurs qui ne pouvons regarder le stream au boulot ! :cry:
Darkflash

Messages : 150

Jeu 22 Déc, 2005 11:08

Vu qu'ils ont raté le premier vote, ils vont appeler leurs amis : "venez aujourd'hui, on doit re-voter, on vous distribuera des ipaudes"
FrihD

Messages : 615

Jeu 22 Déc, 2005 11:09

je parlais du jeu de RDDV hier à l'Assemblée... faire passer une loi en catimini avec 58 députés présents à cause des horaires tardifs :x ce qu'il faudrais c'est que tout le PS se ramène.... on peut toujours rêver :?
Slow Thunder

Messages : 171

Jeu 22 Déc, 2005 11:11

Damax a écrit:


En clair, RVDD : "bon, je n'ai pas obtenu l'illégalité du P2P, puisque c'est comme ça, je vais refaire voter les amendements 153 et 154."

C'est comme si lors d'une élection législative, il était battu et rejouait l'élection car il n'a pas gagné le siège...


Euh...vous vous rendez compte de ce qui a été rejeté ????

La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.


C'est hallucinant et le reflet parfait d'une guerre des clans qui risque de nous coûter cher.

On les a foutu dehors, ils re-rentrent par la fenêtre !!!
Invité


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