ComputerHotline a écrit:jeepi a écrit:Après le vote des amendements de cette nuit, je viens d'entendre sur FranceInfos que le ministre demanderait un nouveau vote cet après midi. Mais c'est quoi ce gouverement qui fait voter jusqu'à l'obtention de ce qu'il souhaite !!!
C'est un gouvernement anti-démocratique, tout simplement
Malheureusement, le gouvernement semble en avoir le droit :
Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051222.OBS9694.html, "/le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter/". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "/la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement/", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra
présenter un nouveau rapport dans la journée.
-> Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter.
Cordialement,
Totomatisme.
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