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antistress a écrit:quelles informations mensongères sur les machines de vote 'ont fait condamner, et qui est le plaignant ?
leto_2 a écrit:leto_2 a écrit:et le vote électronique ne se cantonne pas à ces élections :
il y a aussi le vote des parlementaires dans l'hémicycle (national et européen),
les élections consulaires et prud'homales,
les élections syndicales (délégués du personnel, délégués au comité d'entreprise),
les élections ordinales (par exemple article 28 du décret du 27 novembre 1991pour les avocats, qui a donné lieu à 2 arrêts de la Cour de cassation),
les élections d'actionnaires (admis depuis 2001 dans les assemblées générales d'actionnaires et une directive communautaire récente a été adoptée sur le vote des actionnaires dans les sociétés cotées), etc.
Au Journal Officiel du 27 avril 2007, sont parus deux textes récents à ce sujet.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 permet en effet le recours au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise.
Ses modalités d'application ont été précisées par un décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 et un arrêté du même jour.
On y lit notamment :le nouvel article R423-1-2 du Code du travail a écrit:[...]
VII. - L'employeur ou, le cas échéant, le prestataire qu'il a retenu conserve sous scellés, jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde. La procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée de nouveau.
Finalement, le droit électoral ne devrait-il pas être le domaine "d'élection" d'une vraie informatique de confiance, expression trop souvent galvaudée, et qui n'est en réalité représentée que par les logiciels open source ?
Maps a écrit:Vu sur l'Agenda du Libre, pour ceux qui seraient dans la région de Grenoble :
Grenoble : Conférence-débat : machines à voter, le mercredi 23 mai 2007, de 19h30 à 22h00.
Alix Cazenave a écrit:Conférence très intéressante, très complète au niveau technique - ce n'est pas ma partie, j'ai donc d'autant plus apprécié la clarté des exposés.
Mikelenain a écrit:pourrais-tu rapidement résumer le contenu ?
en est-il plus sorti du positif ou du négatif par rapport au vote électronique ?
(sinon, un simple lien vers un rapport ... )
b) Les machines à voter
L'usage des machines à voter a posé des problèmes, plus particulièrement au premier tour de l'élection. Il a pu contribuer à la formation de files d'attente excessives. Leur utilisation, qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral que la pratique manuelle du vote et du dépouillement avait noué, se heurte aussi à une résistance psychologique qu'il convient de prendre en compte.
Ces difficultés ont cependant été moins importantes au second tour qu'au premier, ce qui montre qu'un apprentissage est possible et que les bureaux de vote gagnent à s'organiser.
Afin de prévenir la formation de files d'attente, deux solutions pourraient être envisagées :
- à droit constant, créer davantage de bureaux de vote tout en conservant la présence d'une seule machine par bureau ainsi que l'assimilation « une machine à voter = une urne = un isoloir » ;
- moyennant une modification du code électoral, mettre en réseau plusieurs machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l'extérieur de celui-ci, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique et plusieurs isoloirs.
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