desesperatly a écrit:Tout en retenant une "réponse graduée" contre les utilisations illégales, le gouvernement veut donc taper sur ceux qui fournissent les moyens des échanges illicites (il est classique en droit d'aller chercher la responsabilité civile ou pénale de celui qui permet la commission d'un délit). Comme le p2p permet des utilisations licites, la solution trouvée est l'amendement vivendi (cf. ce
post). Tous les éditeurs de logiciels de p2p qui ne prendront pas les mesures (techniques) nécessaires pour empêcher les utilisations manifestement illicites pourront être poursuivis.
Hi hi hi!!
Rien que ça, ce sera débilement innaplicable!
A la rigueur, dans le pire des cas, cela ne concernera que les éventuels auteurs français, basés en France.
Aux US, ils n'ont pas réussi à faire interdire ces logiciels : ce qui a été jugé dans l'affaire grockster, c'est qu'ils faisaient ouvertement de la pub sur l'utilisation illégale de leur logiciel.
Donc ces logiciels p2p continueront d'exister.
Ensuite, que feront-ils dans le cas d'un projet open source, intégrant de multiples programmeurs?
Déjà, il faudra qu'ils réusssissent à localiser précisemment les auteurs, repérer leur nationalité.
Ensuite, que feront-ils au pauvre programmeur français qui aura crée un algo de routage, qui peut s'utiliser dans tous les domaines réseaux, des icones....
Et la question que je me pose, mais jusqu'à présent personne n'a donné de réponse concrète : je suis un hyper balaise qui crée un super logiciel de p2p tout seul, mais je n'en fais aucune pub en France, sur aucun site français.
Je le mets en ligne sur un serveur situé dans un pays qui accepte ces logiciels.
Je n'en parle que dans ce pays.
Evéntuellement, je le fais au nom d'un organisme (bidon ou réel) situé dans ce pays.
Que va-t-il se passer?
On va me foutre en tole (ou me faire payer des amendes pour remplir les caisses de l'état) ?
