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Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Le fait que la séance soit suspendu montre (selon mon interprétation) que les députés ont besoin de se concerter pour étudier cette nouvelle donne.
Amendements déposés par Alain Suguenot (UMP) et adoptés par l'Assemblée nationale ce soir :
n°153 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... 600153.pdf
n°155 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... 600154.pdf
L'article modifié doit encore être adopté formellement par l'Assemblée, mais le plus dur est fait pour le sort de ces 2 amendements.
Ensuite, quand tout le texte aura été discuté à l'Assemblée, il passera au Sénat, où il sera à nouveau examiné.
Les amendements 153 et 154 pourraient y être supprimés (mais au Sénat, le Gouvernement n'a pas la majorité absolue : il doit s'entendre avec l'UDF et les indépendants).
Ensuite, soit le Sénat a adopté conforme, et c'est bon (licence légale ), soit le Sénat n'adopte pas, donc la Commission mixte paritaire devra statuer. Elle peut choisir de maintenir le choix de l'Assemblée, mais aussi s'entendre pour confirmer la suppression.
molotov a écrit:Le fait qu'il y ait une nouvelle donne et qu'il y ait besoin de concertation suffit à me réjouir grandement ...
molotov a écrit:Le fait que la séance soit suspendu montre (selon mon interprétation) que les députés ont besoin de se concerter pour étudier cette nouvelle donne.
Le fait qu'il y ait une nouvelle donne et qu'il y ait besoin de concertation suffit à me réjouir grandement ...
politiquement cela chauffe:
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, "
antistress a écrit:CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4.
[...]
Article L311-3
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.
Article L311-4
La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3º du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.
(en italique l'amendement adopté)
yoyo08 a écrit:600monstro a écrit:yoyo08 a écrit:J'ai pas suivi, la licence globale a été adoptée?
Si c'est le cas, c'est une vraie catastrophe...
Peut tu t'expliquer en quoi cela est une catastrophe?
Mais vous ne vous rendez pas compte que le gouvernement va non seulement faire passer tous leurs amendements plus celui de la licence globale. Dans le cas présent le seul avantage que comporte l'amendement de la licence globale et que ceux qui payeront (7 euros par mois) ne risqueront plus les trois ans de prisons et 300 000 € d'amende, mais de toute façon qui aurait pu croire que ces mesures auront pu être appliquées? C'est pareil pour la licence globale, il n'y aura pas de moyen de vérification de qui doit payé ou pas. Personnellement pour les raisons que j'ai exposé précédemment (j'achète pas mal d'originaux tout en téléchargenat gratuitement et le lien baisse de vente de CD/P2P n'est pas fondé) je ne payerais pas.
Mais bon à ce sujet j'ai un question, les revenus générés par la licence globale seront reversé directement aux artistes ou au maisons de disque? De toute façon faut pas se leurer qui va en profiter? Ceux qui vendent le plus donc ceux qui ne patissent pas vraiment de quelconques conséquences du au P2P, le principe de la licence globale ne peux pas être accepté de manière aussi précipité et aussi peu étudiée, l'opposition s'est fait prendre au piège...
Après ya peut-être des subtilités qui m'ont échapées concernant l'influence que ces deux amendements peuvent avoir sur les autres encore plus dangereux.
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