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[600monstro]

tout n'est pas fini... et le problème demeure toujours avec le verrouillage par la loi des DRMs !

Exact, nous serions, à priori , autorisé à DL.. mais à Dl des oeuvres sous drm est donc à priori utilisables que sous conditions de paiement sous quelque forme à une société tierce.

[datakill]

C'est presque trop beau...j'ai des doutes maintenant.

[plon]

Ca veut dire qu'on va payer pour telecharger des pizzas verrouillées par les drm? ou les DRM ne seront applicables qu'aux sites payants...
votre avis???

[Pixies]

Suspension de seance
j en connais un qui doit se faire pourir au telephonne par pascal negre:
"on etait a 2 doigts de leur mettre bien profond et toi tu fais passer la licence global, t est vraiment un gland"

[dede]

y a-t-il une confirmation quelque part car c'est embrouillé là !

[wistily]

Je ne comprends pas bien : c'est le download qui vient d'être légalisé, pas l'upload ; or, en peer-2-peer, c'est l'upload qui pose problème, non ? (mise à disposition du public)

C'est la "reproduction".
Mais ne vous enthousiasmez pas trop vite, c'est juste un quouack. Par contre ça pourrait peut être suffire à entérrer le projet de loi et/ou à sensibiliser les députés UMP absents.

[snap]

Je ne comprends pas bien : c'est le download qui vient d'être légalisé, pas l'upload ; or, en peer-2-peer, c'est l'upload qui pose problème, non ? (mise à disposition du public)

Oui, c''est du moins la conclusion des dernières décisions de justice

[600monstro]

C'est vraiment génial , ils ont adopté la licence globale (je suis pas vraiment pour sur le fond) mais je trouve que c'est une CLAQUE magistrale aux majors et quand je vois comment ils nous ont pris pour des c*** j'ai presqu'envie de dévaliser leur bibliothèques de leurs chers artistes là maintenant sur le champs puisque c'est légal Mais bon... comme je suis pas fan du tout de Johnny et de céline ce serait du temps perdu !
Après tout ce qu'on a entendu aujourd"hui, c'est quand même jouissif !

Stop malheureux le principe est adopté, mais pas l'application ( prix, modalité, ce que cela couvre réellement, etc....).
Mefiez vous des effets de manches/annonces etc... n'oubliez pas que tout ces acteurs sont rompus aux tactiques politiques..

[Slow Thunder]

30 voix pour la LGO / 28 voix contre

c'est passé juste

[antistress]

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4.
[...]

Article L311-3
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.

Article L311-4
La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3º du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.

(en italique l'amendement adopté)