Méfiance, la lutte doit continuer.
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600monstro
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Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
snap a écrit:Slow Thunder a écrit:Vous confirmez?? La Licence Globale Optionelle a été adoptée??
non, pour moi (mais j'ai du mal à bien comprendre les numéros), il ne s'agit pas de la license globale
600monstro a écrit:Attention..que ce soit la licence globale ou non qui soit passée, il faut encore derriere voir quel sera le decret d'application qui lui peux modifier profondément ce que l'on s'attend à trouver....
Méfiance, la lutte doit continuer.
yoyo08 a écrit:J'ai pas suivi, la licence globale a été adoptée?
Si c'est le cas, c'est une vraie catastrophe...
snap a écrit:snap a écrit:Slow Thunder a écrit:Vous confirmez?? La Licence Globale Optionelle a été adoptée??
non, pour moi (mais j'ai du mal à bien comprendre les numéros), il ne s'agit pas de la license globale
Il s'agirait des amendements 153 et 154... légalisant le téléchargement légal !!!!!!!!
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
Non, c'est vrai ???? Me trompe-je ????
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