Page 11 sur 14Précédent 1 ... 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 SuivantDADVSI : La réponse du conseil constitutionnel jeudi

[*genium*]

Tout d'abord, je suis particulièrement choqué par l'attitude du député Dionis du Séjour: après le vote de la loi en mars (il s'était abstenu), il revendiquait haut et fort la co-paternité du dossier interopérabilité, seule avancée d'un texte déjà catastrophique. Mais quelques semaines plus tard, il collaborait à l'accouchement d'une interopérabilité de façade par sa participation active au sein de la CMP. Aujourd'hui, il profite de vacances bien méritées... DADVSI semble le dernier de ses soucis... Agenaises, agenais, il faudra s'en souvenir!

Quant aux allégations du père RDDV, elles me rappellent la Danse des Reptiliens Masqués... en confiant à l'Autorité de régulation des mesures techniques le soin de définir les notions d'interopérabilité, il s'agit ni plus ni moins de concacrer le Marché comme le garant de droits fantasmagoriques...

Last but not least, l'obscurantisme technologique confère au peuple français la vocation de demeurer, comme l'auteur du torchon, le valet des puissances étrangères. La notion d'utilisation licite d'une technologie n'est pas reconnue, et l'insécurité juridique liée au développement P2P n'est pas un facteur motivant pour la création d'entreprises...

[antistress]

Un petit mail du fils Rogard sur l'avis de RDDV:

[droit d'auteur] Communiqué suite à la décision du Conseil Constitutionnel Inbox

ROGARD Martin
<Martin.ROGARD@culture.gouv.fr> to dadvsi
More options 3:54 pm (5 minutes ago)
Bonjour,

Vous trouverez à l'adresse suivante, un communiqué du ministre de la culture suite à la décision du conseil constitutionnel :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... /dacc.html

Cordialement,

Martin Rogard
Responsable du pôle multimédia
Ministère de la culture et de la communication

Renaud Donnedieu de Vabres constate avec satisfaction que l’essentiel
des dispositions de la loi relative au droit d’auteur et aux
droits voisins dans la société de l’information ont été
validées par le Conseil Constitutionnel
jeudi 27 juillet 2006

(...)

Cependant le Ministre de la culture et de la communication prend acte de la disjonction de l’article 24 du projet de loi. Il avait souhaité que les internautes échappent aux peines de prison et regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes.
Il réaffirme qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.

Il constate enfin que l’ensemble de l’équilibre du texte est ainsi validé.

Si les conseillers de RDDV étaient pas aussi nuls on en serait pas là.

au lieu de regretter que la saisine de l'opposition ait envoyé le texte devant le conseil constitutionnel il devarit regretter de ne pas être fichu de faire un texte qui se tienne.
Un bon texte n'a pas peur du conseil constitutionnel que je sache!

[skyvador]

au lieu de regretter que la saisine de l'opposition ait envoyé le texte devant le conseil constitutionnel il devarit regretter de ne pas être fichu de faire un texte qui se tienne.
Un bon texte n'a pas peur du conseil constitutionnel que je sache!

Oui c'est un peu le monde à l'envers...

[Saint-Chinian, parti]

A lire ici :

"DADVSI : des sanctions uniquement dans les cas graves"

Et là :

"La RIAA abandonne encore pour ne surtout pas perdre"


RDDV déclarait d'ailleurs dans le Figaro de samedi :

"Je veillerai à ce que les peines ne soient pas excessives"

pour essayer de s'en sortir la tête haute ...

[Mikelenain]

vous connaissez 1984 de georges orwell (il me semble que c'est la bonne orthographe) ... la dérive DADVSI me fait penser à cela :roll:

[bellafago]

bonjour,

Enfin, il a "émis une série de réserves d'interprétation afin d'éviter "une atteinte inconstitutionnelle aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs des mesures techniques de protection" ou "des incompatibilités manifestes avec la directive communautaire que la loi déférée a pour objet de transposer" en droit français.

,
c'est bien précisemment le point sur lequel il faut insister auprès du Parlement Européen ..., si il y a une interprétation abusive du texte ,( au regard des dispositions prises par le parlement européen ), l'Etat se place en position délicate.

@+

[desesperatly]

c'est bien précisemment le point sur lequel il faut insister auprès du Parlement Européen ..., si il y a une interprétation abusive du texte ,( au regard des dispositions prises par le parlement européen ), l'Etat se place en position délicate. @+

Et le résultat sera qu'on aura une loi encore plus défavorable aux utilisateurs (voire, par exemple, une suppression de toute ce qui a trait à l'interopérabilité).
La directive est encore plus dure que la loi française.

[bellafago]

Bonjour,

En " théorie ", non , puisque ...

Citation:
Les 732 eurodéputés qui siègent au Parlement européen viennent d’adopter une résolution (du 5 juillet) destinée à faciliter notamment l’implantation du logiciel libre dans l’économie des pays membres. La résolution concerne la mise en œuvre du programme communautaire dit de Lisbonne. Elle vise à faciliter dans une approche commune, « davantage de recherche et d'innovation » et « les investissements pour la croissance et l'emploi ».

Source et suite

@+

[Saint-Chinian, parti]

Et le résultat sera qu'on aura une loi encore plus défavorable aux utilisateurs (voire, par exemple, une suppression de toute ce qui a trait à l'interopérabilité).
La directive est encore plus dure que la loi française.

Comment oses-tu affirmer cela ?

Le Conseil Constitutionnel, en invalidant l'article créant les contraventions automatiques, que souhaitaient les Editeurs et la SACEM, n'a t'il pas réussi à rendre cette loi, plus favorable aux internautes, qui auront la possiblilité de pouvoir se défendre devant un Tibunal, imposant ainsi au demandeur la charge de la preuve, comme cela a toujours été le cas auparavant ...

C'est triste pour la SNEP, non ?

[RilaX]

D'un autre coté, les frais de justice pour se defendre dans le cas ou une major attaque sont, a ce que j'ai cru comprendre, non négligeables.

Et les majors le savent depuis belle lurette deja et en usent, voir en abusent. Souvent la menace d'un proces suffit a faire peur au "contrevenant", meme s'il est dans son bon droit (qui aujourd'hui est flou, le droit).

Je resterai donc plutot mitigé rapport au coté favorable pour les internautes de la loi.