Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantHadopi censuré par le Conseil constitutionnel

[deadalnix]

Je trouves ces réactions un peu dures :

Oui, le système de label est validé, mais il se limite a une simple fonction informative. Bref, il est mort.

Et de deux : plus de fichiers des internautes et toute récolte d'infos soumise à validation par la CNIL.

[Téthis]

La poule a été décapitée mais elle continue à courir. Est-ce un nouveau cas, à l'instar de Mike le poulet ?

[Shimegi]

Comme ça a été souligné, différentes personnes (dont coppé) se réjouissent de la décision du conseil puisqu'il va "renforcer la sanction" par le fait du juge. Plus c'est gros plus ça passe hein :p

edit : dans le même ordre d'idée on apprend dans le communiqué dont le lien est donné plus haut que :

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus

Ha bah si c'est pour dépénaliser qu'ils condamnent des présumés coupables via une autorité administrative y'en a qui vont revoir certaines autres volontés de dépénalisation ..

[Maps]

Oui, le système de label est validé, mais il se limite a une simple fonction informative. Bref, il est mort.

Je ne serai pas si affirmatif que ça. Pour moi, le ver est dans la pomme. Ça prendra peut-être des années plutôt que des mois, mais une labellisation, même informative, est un début de castration de la neutralité du Net.

[Blackmac]

Sacré feuilleton ce projet de loi, on dirait dallas !

[deadalnix]

Vivement la prochaine saison avec loppsi !

[Roux]

http://www.lepost.fr/article/2009/06/13 ... llots.html

[Sub]

En attendant, l'Hadopi, expurgée des articles censurés, est tout de même promulguée deux jours aprés la censure par le CC ... En attendant l'Hadopi2 pour cet été.

[Christian77320]

Ils promulguent une coquille vide. Même s'ils votent une juridiction spéciale pour appliquer la sanction la charge de la preuve leur appartient, mise à part perquisitionner dans les chambres des ados, comment vont-ils prouver que le suspect est coupable ?

L'esprit d'HADOPI est moribon, la promulgation c'est juste pour sauver la face.

LOPPSI est la prochaine confrontation. Leurs arguments, protéger les enfants. Leur objectif contrôler le Web. S'ils se font démasquer les gros intérêts privés et privateurs nieront les avoir corrompus.

[deadalnix]

http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html

Jack lang, notre comique national dans toute sa grandeur.