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popart a écrit:l'amende on la paie déjà... sous forme de taxes sur les produits de stockage

C'est une redevance :-) Et de ce fait elle permet de compenser pour les ayant-droits le manque à gagner potentiel des actes de copie privée. Il suffirait de dire qu'elle couvre aussi le téléchargement (combinée à la redevance Sacem qui va finir par s'abbattre sur les abonnements Internet) pour rendre inutile Hadopi. Je n'irais pas jusqu'à conclure que d'autres buts que ceux annoncés sont poursuivis par Hadopi, mais il est légitime de se pose la question ...

Madame Albanel parle de pédagogie au sujet de Hadopi (les gouvernements récents se sont tous targués de pédagogie pour faire passer leurs pires réformes), mais que dire de la pédagogie qui consiste à taxer les supports au prorata du "piratage" comme il semble que ce soit le cas actuellement ? N'est-ce pas une forme d'incitation ?

Vous êtes joueurs ? D'après la SACEM ceux qui télé-charge illégalement ont 5000 "chances" sur 15.000.000 de recevoir un premier avertissement. Voudraient-il rassurer ? sinon j'aimerais bien les voir être obligé d'emprunter les voies judiciaires faute de risposte graduée !

La Sacem prête à la riposte judiciaire, faute de riposte graduée

l'amendement 138 est confirmé : http://www.pcinpact.com/actu/news/47155 ... lbanel.htm

Christian77320 a écrit:Vous êtes joueurs ? D'après la SACEM ceux qui télé-charge illégalement ont 5000 "chances" sur 15.000.000 de recevoir un premier avertissement. Voudraient-il rassurer ? sinon j'aimerais bien les voir être obligé d'emprunter les voies judiciaires faute de risposte graduée !

La Sacem prête à la riposte judiciaire, faute de riposte graduée

C'est même 10.000 chances sur 15.000.000 , et par JOUR, ce qui fait 24% de chance d'en recevoir un par AN. Pas mal, cela montre bien qu'il s'agit de faire du chiffre sans trop se préoccupper de la réalité des infractions (enfin je veux bien qu'on me démontre le contraire) si on se content de "sniffer" des adresses ip.

La voie judiciaire est la meilleure : Que la SACEM intente des procès est une bonne chose, cela laisse une chance aux innocents ! Et cela leur permettra aussi de demander des dommages et intérêts aux ayants-droits s'ils sont injustement poursuivis. Ce n'est pas une déclaration de guerre, c'est tout simplement le bon sens, le respect de la justice et de la démocratie. La SACEM ne fait pas peur lorsqu'elle invoque le droit, elle fait peur lorsqu'elle estime pouvoir se passer du droit et de la justice en imposant ses "milices" et sa "justice" expéditive.

Et pour ces dizaines de milliers de procès la SACEM va devoir avoir recours à des milliers d'avocats, sans compter ceux des accusés... La justice devrait donc traiter des milliers de dossiers...au rythme actuel des procédures on peut se demander sur combien de centaines d'années...

Mais si la SACEM accepte la justice, quel bonheur !!

Sur la SACEM : http://www.ziknblog.com/2003/05/07/main ... -la-sacem/