Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Nicolas Sarkozy reprend la main : c'est à lui que Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, va présenter les conclusions de sa mission sur la lutte contre les téléchargements illégaux. Avec à la clé un accord entre FAI, industries culturelles et pouvoirs publics.
Nous avions trois objectifs : un calendrier serré pour éviter de s'enliser; des conclusions en nombre restreint pour aller à l'essentiel – j'ai dit qu'elles devaient tenir sur une feuille format A4; enfin, non pas un rapport, mais un accord entre les parties prenantes, pour faire entrer les acteurs d'Internet et de la création dans un jeu coopératif.(...) Je le répète, c'est un système qui n'est pas répressif mais pédagogique. En plus, il résulte maintenant d'un accord unanime : c'est un gage d'équilibre. Qu'il soit sans doute mis en œuvre par une autorité publique, sous le contrôle du juge, constitue une garantie pour les libertés. Christine Albanel et les pouvoirs publics ont adopté une démarche très volontariste qu'il faut saluer. Bien sûr, il reste à transcrire tout cela dans le marbre de la loi. "La pièce est finie, il ne reste plus qu'à l'écrire", disait Racine
"Le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l'été, a précisé Mme Albanel. Nous préparerons parallèlement les décrets d'application pour aller vite."
En contre-partie, les ayants droit de la musique s'engagent à mettre en ligne d'ici à un an, pour le téléchargement, les chansons françaises (60 % des ventes de musique enregistrée) sans verrous numériques (les Digital Rights Management, ou DRM) qui peuvent rendre incompatibles les fichiers et les appareils de lecture.
Let's get ready to rammmblllle !!!!Les pour comme les contre s'étaient déjà illustrés dans des prises de position similaires sur DADVSI.
Alix Cazenave a écrit:Autre article de Challenges :
Ils citent dans le camp des pour : Frédéric Lefebvre et Emmanuel Hammelin, tous deux de l'UMP
Dans le camp des contre : Patrick Bloche (PS), Marc Le fur et Alain Suguenot (UMP).
Les pour comme les contre s'étaient déjà illustrés dans des prises de position similaires sur DADVSI.
Téthis a écrit:Let's get ready to rammmblllle !!!!Les pour comme les contre s'étaient déjà illustrés dans des prises de position similaires sur DADVSI.
Sur certains points cette idée de coupure de réseau n'est pas sans me rappeler la castration [chimique] pour les délinquants sexuels : une idée simpliste, démagogique et qui fleure bon l'irresponsabilité et la feint de non voir.
"Coupons les couilles de ces pirates" semble vouloir dire notre bel agitateur conformiste ; J'espère qu'un groupe de travail ne sera pas formé pour réfléchir sur la manière de lutter contre la pauvreté dans notre pays.
Article 39
Modifié par Décret n°97-375 du 17 avril 1997 art. 1 (JORF 20 avril 1997).
Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :
Les vêtements ;
La literie ;
Le linge de maison ;
Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;
Les denrées alimentaires ;
Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;
Les appareils nécessaires au chauffage ;
La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;
Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;
Une machine à laver le linge ;
Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;
Les objets d'enfants ;
Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;
Les animaux d'appartement ou de garde ;
Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;
Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.
Non. après le rapport Olivennes il est aussi obligatoire de dépenser 300€ mensuels à la FNAC et chez PPR sous peine de sanctions graves. Bien évidemment qu'un appel au boycott des magasins FNAC et PPR est légal tant qu'il respecte l'ordre publique (pas d'appel au démontage par exempleForest Ent a écrit:Question de droit : est-il légal, après le rapport Olivennes, d'appeller publiquement au boycott de la FNAC et de PPR ?
) et qu'il n'est pas diffamant.
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