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[billou]

Le Soir en fait sa couverture. Belgacom et Telenet viennent de recevoir une mise en demeure de la Sabam pour appliquer les mesures de filtrage. Ils doivent notifier leur soumission dans les 8 jours malgré un éventuel appel de Scarlet à la décision de justice.

http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actu ... 9909.shtml

http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actu ... 9908.shtml

[leto_2]

malgré un éventuel appel de Scarlet à la décision de justice.

je l'évoquais comme hypothèse précédemment (car c'est ce que je ferais à leur place), as-tu des informations indiquant qu'ils ont fait appel ?

[billou]

Ici c'est dit :

Il se murmure cependant que Scarlet va introduire une action en référé dans les prochains jours. Et les autres fournisseurs d'accès pourraient mettre leurs rivalités en veilleuse pour affronter la menace que représente ce jugement : un surcoût important pour mettre en œuvre les filtrages imposés et la crainte d'être perçus par leurs millions de clients comme des douaniers du Net. Un képi virtuel dont ils n'ont aucune envie de se voir coiffés.

dans le 2e lien que j'ai donné

[leto_2]

Il se murmure cependant que Scarlet va introduire une action en référé dans les prochains jours

c'est qu'une action en référé n'est pas un appel mais une nouvelle action judiciaire (pour demander quoi ?). Mais peut-etre est-ce le journal qui rapporte mal l'information...

[billou]

Il se murmure cependant que Scarlet va introduire une action en référé dans les prochains jours

c'est qu'une action en référé n'est pas un appel mais une nouvelle action judiciaire (pour demander quoi ?). Mais peut-etre est-ce le journal qui rapporte mal l'information...

C'est sans doute mal exprimé. Par contre, la Sabam prétend qu'avec cette décision, les fournisseurs d'accès vont enfin mettre fin définitivement au trafic illicite :

Sur son site, la SABAM estime que "si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des oeuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite".

Comme d'habitude, ils n'y comprennent rien et supposent que les filtres sont à 100% efficaces ce qui a déjà été démontré comme faux.

Et à la télé belge, ils viennent de dire que la SABAM laisse 8 jours aux deux autres opérateurs pour appliquer déjà les filtres.

[Mikelenain]

apparemment, le FAI belge Tiscali-Scarlet se pourvoit en cassation pour faire casser le jugement de la justice belge.
source : http://www.pcinpact.com/actu/news/37699 ... locage.htm

[leto_2]

toujours sur les approximations terminologiques, plutôt qu'un pourvoi en cassation (= recours dit extraordinaire, lorsqu'il n'est pas ou plus possible de faire appel, où les juges vérifient la bonne application du droit, mais plus les faits qui sont considérés comme acquis), il semble plus logique qu'ils intentent préalablement un appel contre le jugement (l'affaire est alors rejugée entièrement, en fait et en droit).

C'est d'ailleurs ce que semble confirmer le titre de l'article de La Libre Belgique, que reprend pcinpact.com :

Scarlet fait appel

[Mikelenain]

oh, moi, j'en sais rien.
je ne fais que citer PCinpact.
j'y connais rien, en droit ^^

[leto_2]

je me doute bien, mais c'est utile de le préciser et ce n'était pas un reproche. :-)