@Maxarf : Un procédure est en cours, sur la base du jugement Cresp pour procédure abusive. Comme c'est une procédure de justice en cours, je ne peux malheureusement pas détaillé. Par contre, je t'invite à rejoindre la liste de disussion, où certaines personnes seront disposées à t'aider pour rédiger (si possible) une procédure de conciliation, puis une assignation pour un procès. Ca prend du temps, mais c'est gratuit : tu peux aller en juridiction de proximité sans être représenté par un avocat (Comme l'a fait Gerome).
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Jeremy Monnet
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