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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Dim 18 Fév, 2007 20:34

oui, mais imaginons que je mette un texte de MA création en téléchargement par p2p.
quand est-il d'une telle proposition ?


et si je télécharge de la musique avec bittorrent via des torrent de Jamendo, est-ce légal ?



il me semblait avoir compris que non.
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
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Mikelenain

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Géo : Lyon

Dim 18 Fév, 2007 20:50

Dernière édition par Tartiflou le Ven 30 Mai, 2008 12:09, édité 1 fois au total.
Tartiflou

Lun 19 Fév, 2007 12:02

Alix Cazenave a écrit:Rien ne t'interdit donc de détenir un logiciel P2P ni de l'utiliser. C'est ensuite la manière de l'utiliser (et aussi un peu l'interprétation du juge) qui fera (ou non) de toi un délinquant ; mais ça, le DADVSI n'y a rien changé.
SI,

la DADVSI dit clairement
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;


Donc: tu peut télécharger et utiliser eMule ou MLdonkey,
par contre, tu ne peut pas en parler à tes amis et leur expliquer comment l'utiliser.

Et encore moins le mettre à disposition, donc: tu télécharge eMule, mais ne mets pas en partage emule sur emule.

Tu ne peut pas , non plus , en faire la promotion (ou la)

Il me semble que les décrets concernant les logiciels de p2p ne sont pas encore publié, par contre à la publication des décrets, framasoft, jamendo et bien d'autres pourrait se retrouver illégaux de fait.

Sans compter les développeurs de logiciels de partage de fichiers Français ...
Shnoulle

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Géo : Roubaix

Lun 19 Fév, 2007 12:06

@ Mikelenain

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que l'utilisation des logiciels P2P n'est pas répréhensible en elle-même, tout dépend du fichier que tu télécharges et des droits qui y sont attachés. Dans le projet du gouvernement, c'était d'ailleurs le même principe qui était appliqué mais avec des contraventions au lieu des 3 ans / 300KE. Le but du projet de loi présenté en mars (après le remaniement imposé par les événements de décembre 2005) était triple :
* établir clairement le fait que le téléchargement en P2P d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et des droits voisins est illicite et réprimé
* partant de ce principe, avoir des peines plus adaptées à la gravité des actes commis (un enfant qui télécharge Lorie n'est pas un dangereux délinquant)
* que ces peines permettent également un dispositif plus efficace de lutte contre le P2P, puisque la procédure des contraventions est infiniment plus simple qu'une procédure au Tribunal correctionnel, et qu'il aurait donc été possible - conformément aux objectifs du gouvernement - de sanctionner plus de contrevenants et ce faisant, avoir un impact de masse pour faire évoluer les comportements.

En revanche, l'article 21 vise l'édition, la mise à disposition du public et l'incitation à l'usage d'un logiciel "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée [i.e. téléchargement sans autorisation, en violation des droits d'auteur et voisins] d'oeuvres ou d'objets protégés [i.e. ce qui n'est ni dans le domaine public ni sous licence libre]".
Son impact sur les logiciels P2P demeure incertain jusqu'à ce qu'une jurisprudence apparaisse. En attendant, l'insécurité juridique sévit et certains comme Azureus ont d'ores et déjà décidé de quitter la France : quitte à devoir mettre des DRM dans son logiciel, autant partir aux États-Unis où au moins il y a des gros sous à prendre.
Alix Cazenave

Messages : 412
Géo : Paris

Lun 19 Fév, 2007 12:17

Or, donc:

*genium* a écrit:Désolé de t'interperpeller sur ce point, mais pourrais-tu nous expliquer dans le détail tous les dangers pour les libertés du citoyen? Et quelles seraient pour toi les solutions politiques et juridiques pour y remédier?


"Le bon commerçant, le bon Etat ne traite pas son client, son citoyen comme un suspect.
C'est un argument fasciste.
On entre alors dans une logique de répression, pas de citoyenneté."
(Alain Weber)

Il ne s'agit pas seulement d'une question de droit d'auteur, mais de libertés individuelles.
Si il est normal que la loi prévienne les préjudices que l'on pourrait porter à autrui, il est inacceptable qu'elle dicte ce que l'on peut faire ou ne pas faire à titre rigoureusement privé, sur son ordinateur ou avec les informations qui y sont stockées, qui plus est lorsque ces informations sont des données(musiques, films) que vous avez acquises légalement, de vos deniers, ou que vous vous etes procurés légalement car vous avez fait usage de votre droit légitime à la copie privée.

De plus, d'autre pays européens ont eu une interprétation fort différente de la directive européenne 91/250 en droit national. Les servers eDonkey sont maintenant illégaux en France?
Youpi! Allons héberger en Espagne! Ou dans tout autre pays ou le P2P est assimilé au droit à la copie privée(droit pour lequel on continue en France à s'acquiter de la taxe sur les supports vierges, alors qu'il a, de fait, disparu).

En définitive, ces dérives législatives sont:
-Dangereuses et pavent le chemin vers un controle de l'information.
-Illégitimes car dictées par des pratiques de lobbying contournant le jeu démocratique.
-Inaplicables, internet n'étant assimilable au minitel que dans l'esprit malheureusement brumeux de certains de nos dirigeants et décideurs
-Injustes, dans la mesure ou le droit à la copie privée permettait une diffusion de la culture plus équitable ne reposant pas uniquement sur l'argent.

D'autre part, le véritable objectif de ces dérives est d'imposer d'une part le matériel et les logiciels de lecture et d'autre part de ne plus vendre des oeuvres, mais de les louer(et donc de ramasser plus de pognon.)
Ne croyez pas que c'est la mobilisation autour du projet dadvsi qui a fait reculer les majors à propos des DRM: c'est la chute des ventes.
Ils nous ont montré là ou il fallait taper.

Enfin,les décrets d'application du 30 Décembre 2006 prouvent que les déclarations angéliques de RDDVV ne sont que du vent.
Donc mon analyse est qu'en attendant (et meme apres) les législatives, moment ou nous pourrons régler nos comptes(Vanneste, RDDVV et toute la clique, attendez vous à des surprises.....), il faut créer le buzz autour d'une offre alternative crédible à la musique des majors et cette alternative c'est la musique dite libre.
Pourquoi?
-C'est gratuit
-les artistes qui ont eu les couilles de se mettre sous creative common méritent notre soutien en tant que partisans de la culture libre
-C'est une concurence implacable aux offres des majors(parce que gratos)
-C'est l'avenir, basé sur un modéle économique nouveau et viable, que ce soit Jamendo ou Magnatune, pour ne citer que ces deux exemples.
-Et surtout c'est une forme de protestation efficace: "Vous avez réussi a faire passer DADVSI grace à une inféodation des responsables politiques à vos intérets? Trés bien! Nous allons faire chuter vos ventes d'une manière encore plus radicale! Vous avez réussi à faire écarter la licence globale? Merveilleux! En lieu et place du produit d'un forfait versé aux auteurs et interprètes selon un système de péréquation vous aurez que dalle, walhou, que nib'!"
Ce qui n'empeche pas de soutenir financiérement les groupes sous creative common et les organisations diffusant la musique de ces groupes, comme nous le faisons pour Debian (en tout cas je le fais, et vous?;))
Rien n'empeche non plus d'acheter les cd de ces groupes si ils en vendent.

A propos de libertés individuelles, que pensez vous de la réforme de la CNIL?
Cette réforme, très discrètement préparée par le ministère de la justice prévoit, entre autre, que les services de police pourront répondre en sept mois(au lieu de quatre) a une demande de consultation des fichiers Stic et Judex qui recensent toutes personnes ayant eu affaire aux forces de l'ordre que ce soit comme auteurs, victime ou témoins.

Et alors?

Et alors, ces fichiers sont inexacts et la CNIL a comptabilisé 2000 dossiers de réclamations a propos du seul fichier Stic. Bonne chance pour les enquetes de moralité!

Mais c'est pas le plus interessant, avec cette réforme-un décret, en fait- la CNIL ne disposera plus que de deux mois pour se prononcer sur de nouveaux fichiers gouvernementaux, voire meme d'un mois dans certains cas spéciaux.
Ce délai passé, son avis sera automatiquement réputé favorable.
Ajoutons à cela l'alourdissement des procédures et le constat que la CNIL emploit quatre fois moins de personne que son homologue allemand.
Comme si tout était fait pour que la CNIL ne puisse répondre dans les délais impartis afin que son avis soit réputé favorable par dépassement de délai.

Imaginons par exemple, une petite manipulation analogue de celles qui ont précédé le vote de DADVSI, manipulation qui aurait pour but d'obtenir l'avis réputé favorable de la CNIL à cause du délai imparti de deux mois dépassé, en faveur...... disons.... d'un fichier automatisé des délinquants informatiques qui s'obstinent à ne pas respecterDADVSI, ou continuent à utiliser un logiciel de P2P.

Alors? A votre avis? Si ça arrivait, entrerait on dans une logique de citoyenneté, ou de répression?
Manuelito

Messages : 247

Lun 19 Fév, 2007 12:22

Shnoulle a écrit:
Alix Cazenave a écrit:Rien ne t'interdit donc de détenir un logiciel P2P ni de l'utiliser. C'est ensuite la manière de l'utiliser (et aussi un peu l'interprétation du juge) qui fera (ou non) de toi un délinquant ; mais ça, le DADVSI n'y a rien changé.
SI,

la DADVSI dit clairement

:shock: première nouvelle !
Shnoulle a écrit:
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;


Donc: tu peut télécharger et utiliser eMule ou MLdonkey,
par contre, tu ne peut pas en parler à tes amis et leur expliquer comment l'utiliser.


Et...? Ça change quoi concernant l'utilisation ?
Rien ne t'empêche de le détenir et d'en faire un usage licite (pour savoir ce que ça signifie, demande aux juges...)

Ensuite, et comme je le dis dans mon post précédent, il faut encore savoir ce qui, du point de vue du juge, est un logiciel "manifestement destiné" etc. Dans ce cas, si par exemple eMule est reconnu, au terme d'une procédure judiciaire, comme "manifestement destiné", alors il sera interdit de l'éditer, de le proposer en téléchargement, de le communiquer au public ou d'inciter à son usage. En attendant on ne sait pas, et tu ne risques rien à parler d'eMule à tes amis ni à leur expliquer comment l'utiliser.

Il n'y a pas besoin de décrets pour que cette loi soit applicable ; ce qu'il nous manque avant tout pour être un peu mieux fixés sur sa portée, c'est une jurisprudence.
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

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Lun 19 Fév, 2007 12:22

Alix Cazenave a écrit:Son impact sur les logiciels P2P demeure incertain jusqu'à ce qu'une jurisprudence apparaisse.


Ouf! Me voilà rassuré! Il suffit donc d'attendre que des juges comprenent de quoi il est question et rendent des jugements équitables pour que les logiciels de P2P ne soient pas déclarés illégaux.
Manuelito

Messages : 247

Lun 19 Fév, 2007 12:24

Ce n'était qu'une explication, pas particulièrement faite pour te rassurer :P
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

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Géo : Paris

Lun 19 Fév, 2007 12:33

Je plaisantais......
Manuelito

Messages : 247

Lun 19 Fév, 2007 12:43

Justement ! :D
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

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