Page 2 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantFREE : une nouvelle taxe anti-diversité culturelle ??

[wiko]

mais c'est une taxe impossible comment vont ils répartir les fruits de cette taxe ... (et il parait que la licence globale ne permet pas de redistributions de l'argent)

Il me semble par ailleurs que cette Taxe est Illégale car elle tombera directement dans la Poche des Majors et donc on a plus a faire à une taxe mais a un hold up.

Cette "Taxe" est elle fait pour le bien public ... non. Est elle faite pour la culture ?...non.

Pourquoi ne pas taxer aussi les chaussures ... quand je vais acheter un CD, le moyen de déplacement du CD emprunte mes chaussures ... Allez hop une taxe sur les chaussures.


La taxe sur la copie privée ne profite pas aux artistes la redistribution est faite aux majors ...... Pas aux artistes. Cette "taxe" sera de même reversée aux majors et ne profitera qu'aux actionnaires de ces majors pas aux artistes.

Pour info même si les majors disent produire de la culture, il n'en est rien ... Il vendent des produits. Les artistes produisent de la culures mais eux ne profitent pas de ces taxes.

[Marnic]

Ce qui est bizarre c'est qu'il ne semble pas y avoir de réaction des autres FAI !

[Tartiflou]

[wiko]

je m'y suis interressé il y a quelques années étant inscrit à la SACD(à l'époque) j'ai essayé sans résultat de me faire rembourser la taxe sur les CD....

Alors vas y dis moi que les artiste se font rembourser cette taxe .... c'est risible, du crées, tu t'autoproduis mais bizarrement tu ne peux même pas te faire rembourser cette taxe(je ne dis même pas avoir une rémuneration via redistribution mais bien un remboursement de la taxe comme on peut le faire de la TVA) les textes existent pourtant et tu dois pouvoir te faire rembourser cette taxe si tu peux prouver que tu es l'auteur etc.... dans les faits c'est impossible.

Alors oui parlons en de cette taxe sur la copie privée ...

Maintenant là c'est une taxe sur le tuyau ... De quel droit les Majors imposeraient une taxe sur les tuyaux, pourquoi ne pas remettre la gabelle au gout du jour ?

Pourquoi ne pas taxer les chips ou la baguette pour donner de l'argent aux Majors ?

Quand tu achetes une radio tu ne payes pas de taxe pourquoi taxer les FAI ? Ils ne sont pas diffuseurs. A ce compte là on peut aussi taxer chaque oreille c'est un moyen de détourner la musique et la voix aussi tu peux chantonner une chanson >> c'est une copie de mauvaise qualité soit (comme le MP3) mais une copie quand même ...


C'est débile et ne repose sur aucun concept réel .... Ce qui fait juste chier les Majors c'est que d'autres se fassent de l'argent sur une technologie qu'ils ne maitrisent pas ..... Le marché n'est pas fermé sur inetrnet et il n'est pas captif ....

Le marché, qui etait en coupe réglée il y a quelques années, ne l'est plus; et ces entreprises essayent de s'accrocher à une position passée qui n'a plus aucune réalité aujourd'hui... D'ou les DRM et autres avatars ....

Expliques moi pourquoi une taxe sur les FAI a un quelconque rapport avec les Majors ? A ce compte on peut aussi taxer chaque habitation ...


Franchement je vois pas sur quel argument tu peux faire reposer le principe d'une taxe sur les FAI .... surtout pour donner de l'argent aux Majors et non aux artistes.... Le principe même de cette taxe est comme la licence globale donc si une taxe de ce genre existe c'est que la redistribution est possible et donc la licence globale possible. Ah mais oui l'argent ne tombe pas dans les mêmes poches ... En gros les majors y gagnent sur les 2 tableaux, elles ont les DRM et une licence globale et tout ça sans contre partie sauf qu'elle piquent un peu plus dans ton porte monnaie sans avoir un seul service à te fournir.


N'est ce pas inique ?

[François Battail]

Ah, on dirait que Tartiflou a (re)lu le CPI et en particulier les articles et L. 311-1 et L. 311-7

[Tartiflou]

[François Battail]

C'est wiko qui a dit que la redevance ne bénéficie pas aux artistes, pas moi.

C'est exact ! Tu t'es juste contenté d'écrire que les auteurs n'étaient pas cités dans la loi comme bénéficiaires de la redevance pour copie privée et après quelques vérifications tu as constaté ta boulette et supprimé ton post qui n'est donc resté que fugitivement ici.

[edit]ratage de balise[/edit]

[wiko]

Qu'ont ils répondu à ma société ?(ma démarche a été faite au travers de la SACD qui d'ailleurs fournit peu d'information à ce sujet) .... qu'ils faisaient suivre la procédure .... j'ai laché l'affaire au bout d'un an et demi .....

Pour info ma société (MA car je l'ai crée et j'etais bien producteur et auteur) n'a plus fait partie de ces pseudos institutions de gestions de droits d'auteurs depuis, et qui ne protègent rien de plus qu'un dépot chez un huissier ou un avocat(lettre avec accusé de reception). D'ailleurs les indés ont très peu d'intéret à faire partie de ces sociétés de gestions de droits, ils payent une inscrition (115 euros cette année à la Sacem), pour un service proche du zéro absolu.
comment se presente la Sacem :

La protection de votre création musicale vous permet de percevoir des droits d'auteur mais aussi d'éviter que votre musique ou vos textes soient utilisés sans votre accord.

hors comme je l'ai dit plus haut pour moins cher tu fais un dépot chez un huissier ou un avocat avec les mêmes garanties.... quand à la rétrocession des droits on peut en rire pour les indés...


sur le site de l'adami tu peux voir qu'ils se la pètent moins

L'adhésion à l'Adami n'est pas obligatoire pour percevoir des droits. C'est une démarche volontaire pour rejoindre la communauté des artistes afin de lui donner une image forte et vivante. Plus l'Adami compte d'associés, plus elle est représentative pour mieux défendre les droits acquis ou à acquérir des artistes-interprètes du son et de l'image. Les associés bénéficient par ailleurs de nombreux avantages.

Ah tient il n'est pas nécessaire de fair partie d'un de ces organismes pour percevoir des droits d'auteurs ?

Dans les textes c'est possible dans les faits cela ne l'est pas, et je peux te dire que lorsque tu montes une boite, tu as autre chose à faire que suivre un dossier pendant 1 an et demi pour recupérer peu d'argent indùment perçu par cette taxe. Et c'est là dessus qu'ils comptent.

[Tartiflou]

[wiko]

j'etais aussi producteur ..... et oui ces administrations font trainer les dossiers pour ne pas rembourser les indus...(dixit l'avocat aupres duquel j'ai pris conseille).