Page 2 sur 2Précédent 1, 2La SACEM épinglé par la CNIL

[leto_2]

justement, elle ne n'a pas.

Justement, elle se le donnait, ce droit.

La CNIL pourra-t-elle longtemps tenir tête à des organismes qui ont contribué à DADVSI dans le sens de Renaud Donnedieu de Vabres et Nicolas Sarkozy ? Le recours en cassation est possible.

avant un éventuel pourvoi en cassation, il faut d'abord épuiser la voie de l'appel

[Saint-Chinian, parti]

Au fait, le Tibunal de Bobigny, ce n'est pas celui dont les juges avaient été accusés de laxisme par le Ministre de l'Intèrieur ?

[Bourgpat]

L'information semble arriver aux oreilles des médias.
Entre une bréve sur la mouv mal traitée, et des articles dans nos deux gratuits que je n'ai pas lus.

Interêt réel, ou victimisation de la sacem qui ne peut faire son travail vis à vis des méchants pirates.
Pour le mouv, milice privée ça se traduit en gendarme du net par exemple.

[Saint-Chinian, parti]

Heuh, au fait ... C'est quoi le (ou la) "mouv" ?

[Bourgpat]

Une station de radio "jeune" de radio france.

[Saint-Chinian, parti]

Une station de radio "jeune" de radio france.

Ah, ok. Merci.

[Mikelenain]

saint-chinian >> fréquence : //.PARIS 92.1

[Saint-Chinian, parti]

On en parle aussi à l'étranger, c'est ici (et c'est très bien) :
Canada, then Holland, now France

.../...
Mais, oui! C'est déja vu all ***spam*** again, encore une fois.

This all sounds sweetly familiar. First, Canada, then the Netherlands and now France are standing up for privacy rights in these attempted invasion situations and Courts are backing up the rights of individuals not to have their privacy rights fundamentally breached without adequate evidence and sufficient oversight in the pursuit of penalizing common place activity that may actually be benefiting record companies.
.../...