Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantUn rapport sans concession sur l'immatériel [ratiatum]

[Saint-Chinian, parti]

Bon, evidemment, ca n'a pas plus a la SACEM, qui demande des excuses...

"L'économie de l'immatériel" jette un froid entre Bercy et la Sacem
(Le Monde, 6 decembre 2006)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 829,0.html

Ca ne me surprend pas !

Pour combien de temps encore la SACEM pourra t'elle se réfugier et se cacher derrière son monopole, l'opacité de sa gestion, mais surtout pouvoir justifier le coût exhorbitant de ses frais de fonctionnement ?

[antistress]

j'attends la réponse de la commission Lévy-Jouyet,

[Saint-Chinian, parti]

Laurent Petitgirard est intervenu dans les réactions à cet article du Monde : ICI

PETITGIRARD
06.12.06 | 18h23
Il est inadmissible de donner un chiffre inexact. 177 millions de coût de la gestion, cela comprend 28 millions qui correspondent à des travaux réalisés pour d'autres sociétés (SPRE-SDRM) et qui sont de ce fait remboursés à la Sacem. Ceci ramène les frais de gestion à 149 millions (19,61%). Si on les compare aux autres sociétés, il faut faire comme elles et déduire les produits financiers. On arrive alors à 14,97%. 1 euro perçu = 0,853 réparti cf rapport Sacem en ligne sur le portail sacem.fr

149 millions d'Euros annuels de coût de gestion !
C'est tout de même beaucoup, pour de simples frais de fonctionnement...

[Saint-Chinian, parti]

Les artistes qui veulent se faire connaître par les Creative Commons resteront exclus de la Sacem.
A lire en ligne ici :
Droit d'auteur : la Sacem s'obstine à ne pas vouloir comprendre

[antistress]

je comprends pas : un artiste est obligé de confier toutes ses oeuvres ou aucune à la SACEM ?

Sinon :

Les auteurs du rappor préconisent une mise en concurrence des sociétés de gestion, pour laisser les créateurs décider qui gère leurs droits. Cela conduirait forcément à une réduction des frais de gestion, selon le document. «L'utilisateur doit pouvoir choisir la fraction du répertoire pour laquelle il souhaite obtenir une licence», peut-on lire.

Pour la Sacem, cette solution n'est pas la bonne. Elle préfère développer une autre forme de concurrence: «En janvier, lors de la prochaine assemblée générale, une catégorie spéciale sera mise en place pour la gestion des droits internet. Cette catégorie pourra être exclue par l'ayant droit de la gestion de la Sacem pour être confiée à la société de son choix», explique Bernard Miyet. Si bien que plutôt que morceler le répertoire entre plusieurs sociétés, ce système permettra au créateur «d'aller vers l'entreprise la plus performante selon le type d'exploitation (disque, internet...)».

La société de gestion se prépare ainsi à une réforme à laquelle travaille la Commission européenne depuis plusieurs mois, pour introduire une dose de concurrence entre les sociétés de gestion collective européennes, pour les droits internet.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... or=EPR-100

[Roux]

Oui si un artiste est inscrit a la SACEM, il doit lui confier l'eclusiviste sur l'integralite de son repertoire si je me rappelle bien...

[Saint-Chinian, parti]

Oui si un artiste est inscrit a la SACEM, il doit lui confier l'eclusiviste sur l'integralite de son repertoire si je me rappelle bien...

Et de ce fait , il n'a plus le droit de diffuser aucun de ses titres sous des Creative Commons.

C'est justement un des reproches qui sont actuellement fait à la SACEM.

[Saint-Chinian, parti]

A lire ici en ligne :

La Sacem contre-attaque

La société de gestion collective de droits musicaux récuse les accusations d'un rapport remis lundi au ministre de l'Economie Thierry Breton. Selon ce document, les frais de gestion de la Sacem atteindraient le double de ceux de ses homologues étrangers
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a violemment réfuté mercredi les conclusions d'un rapport remis en début de semaine au ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton. Ce document juge les coûts de gestion de cette institution, chargée de collecter et de gérer les droits musicaux, trop élevés.

177 ou 113 millions?
"Les charges de gestion de la Sacem se sont élevées à 177 millions d'euros en 2005", soit "23,4% du montant des droits perçus", indique le rapport. "Faux", a répliqué la Sacem. Selon ses calculs, le coût net de gestion représentait en 2005 113,4 millions d'euros sur un total de 757,4 millions d'euros collectés, soit 14,97%.
.../...
Le compositeur Laurent Petitgirard, membre du conseil d'administration de la Sacem s'est dit "vert de rage de voir un ministre des Finances balancer un chiffre complètement faux et comparer des éléments différents" et "attend au moins des regrets, voire des excuses".
.../...

[antistress]

t'as déjà cité un article similaire hier!

[Edit Saint-Chinian] Désolé fait éditer à la place de Répondre. Pardonne moi.

[Saint-Chinian, parti]

t'as déjà cité un article similaire hier!

Mais pas un article paru dans l'Express.

Le but étant de monter que la presse et les médias s'emparent de cette affaire...

C'est mal, M. le Modérateur ?