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blastm a écrit:Confondons pas non plus les impôt et les diverses redevances...
les impôts y en as bien qui vont quelque part ou c'est utile,
les redevances financent Louie la brocante, la star ac' et leur spectacles live
blastm a écrit:des radio-france aussi ennuyeuses que peu écoutées
)
L'impôt de la télé
LE MONDE | 23.10.06 | 15h22 • Mis à jour le 23.10.06 | 15h22
D'un montant de 116 euros en métropole et de 74 euros dans les départements d'outre-mer, la redevance audiovisuelle devra être versée au Trésor public avant le 15 novembre. Cet impôt qui rapporte chaque année 2,9 milliards d'euros à l'Etat est exigible auprès des foyers fiscaux qui détenaient, le 1er janvier, un poste de télévision. Les contribuables ne possédant pas d'appareil ont coché, sur la déclaration de revenus, la case indiquant qu'"aucune de (leurs) résidences, principale ou secondaire, n'est équipée d'un téléviseur". Ceux qui auraient oublié peuvent déposer un recours contentieux au centre des impôts dont relève leur domicile.
Ceux qui ont opté pour Internet ou qui se sont, depuis le 1er janvier, débarrassés de leur téléviseur doivent-ils payer la redevance ? Le contribuable concerné est invité à remplir un formulaire intitulé "Fin de détention d'un appareil de télévision ou d'un dispositif assimilé" disponible dans les centres des impôts et sur le site du fisc (www.impots.gouv.fr). Il doit préciser si l'appareil a été "repris par le vendeur", "exporté", "volé" ou "détruit par la foudre". Pour chacune des situations, le fisc demande un justificatif. La personne ayant décidé de jeter sa télévision doit cocher la case "autre cas" et expliquer sa situation.
En fonction de la date à laquelle la perte, la destruction ou le vol est intervenue, l'administration déterminera la possibilité, pour le contribuable, de bénéficier d'un dégrèvement complet de la redevance. Une personne qui se sera contentée de remiser sa télévision ne pourra pas bénéficier du dégrèvement, puisque, indique-t-on à la direction générale des impôts (DGI) du ministère des finances, "c'est la détention de l'appareil qui assujettit le contribuable à l'impôt", et non son utilisation.
RECOUPER LES FICHIERS
La DGI a exclu des "appareils de télévision ou dispositifs assimilés" les écrans d'ordinateur. La réception de programmes télévisés à l'aide d'une connexion Internet haut débit n'est donc pas taxable. Dominique de Villepin en a écarté le principe.
La direction générale de la comptabilité publique du ministère des finances est habilitée à effectuer des contrôles en recoupant le fichier des foyers qui déclarent ne pas posséder de téléviseur avec celui des abonnés aux chaînes cryptées ou au câble. Les inspecteurs peuvent se rendre au domicile des personnes concernées. S'ils voient ou entendent un téléviseur, l'infraction est établie. Ils ne sont toutefois pas autorisés à pénétrer dans les foyers. Le contribuable fautif doit régler le montant de la redevance ainsi qu'une amende de 150 euros. Du 1er janvier au 31 août, 52 000 amendes ont été infligées.
Olivier Razemon
Article paru dans l'édition du 24.10.06
©Le Monde
Bruxelles se penche sur le financement du cinéma
PAULE GONZALES.
Publié le 23 octobre 2006
Actualisé le 23 octobre 2006 : 07h45
Les professionnels s'inquiètent d'une étude commandée par la Commission.
POURRA-T-ON continuer à financer longtemps des films comme Indigènes, Azur et Asnar, Mon idole ou même Arthur, le dernier Luc Besson ? La Commission européenne, gardienne de la libre circulation des hommes et des capitaux entre les différents pays de l'Union, ne cesse de s'interroger sur « l'eurocompatibilité » des systèmes d'aides nationaux.
À la demande des deux plus puissantes directions de Bruxelles, celles de la concurrence et du marché intérieur, les aides au cinéma des vingt-cinq pays de l'Union seront, d'ici à moins d'un an, passées au crible d'un cabinet d'étude anglo-saxon. Il devra juger si, oui ou non, ce qui assure la majorité du financement du cinéma européen est légal. De quoi inquiéter les différents centres nationaux du cinéma en Europe, même si rien ne devrait être remis en cause avant 2008.
En France, comme dans la plupart des autres pays européens, les aides, sans lesquelles peu de films verraient le jour, sont liées au tournage dans le pays, voire dans la région qui accorde ce complément de financement indispensable. C'est sur ce point particulier qu'entend insister la Commission européenne. L'idée serait de considérer les aides légales à la condition que cela n'empêche pas un film de se faire n'importe où sur le territoire européen. De quoi anéantir l'intérêt économique et industriel pour un pays ou 'une région à financer le cinéma.
Sanctuariser les industries culturelles
En France, pays où cette territorialisation des aides est pourtant la moins forte, la mise en place des fonds régionaux et du système de crédit d'impôt - en tout 135 millions d'euros par an - aurait permis, en l'espace de deux ans, « de relocaliser les tournages d'un film sur deux et deux fictions télé sur trois ». Autant de productions qui ne se sont pas tournées vers les studios de l'Europe de l'Est aux coûts de production dérisoires. Par ailleurs, selon les professionnels du cinéma français et, plus particulièrement, selon le représentant des industries techniques Thierry de Segonzac, « c'est une vingtaine de films qui n'aurait pas vu le jour sans ces aides ». De même, il estime que « la suppression de ces dernières pourrait entraîner la délocalisation à l'étranger de 30 % de la production française soit une soixantaine de films ».
Et de proposer que, « au nom de la convention sur la diversité culturelle signée à l'Unesco », les deux directions en charge du dossier « soient disqualifiées du périmètre des industries culturelles ». Afin de sanctuariser ces dernières.
©LeFigaro
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