Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 Suivant[Intox] La loi DADVSI annulée par le Conseil Constitutionnel

[Saint-Chinian, parti]

euh...ce serait vraiment de mauvais gout

Ouais... Mais cette nouvelle n'est confirmée nulle part ailleurs !

[arfelas]

c'est clair, j'ai cherché aussi
Notre ami pourrait nous mettre un lien?

[François Battail]

[...]
D E C I D E :
[...]

Le Conseil Constitutionnel a le bon goût de mettre des majuscules accentuées...

[plon]

Aucune trace nis sur le site du conseil constitutionnel, dans dans aucune depeche AFP..... Ca sent le Flan...
Peux tu citer ta source STP....

[Saint-Chinian, parti]

A mon avis c'est sans doute du pipeau.

Cette "nouvelle" n'étant confirmé par aucune agence qu'il s'agisse de Reuters ou de l'AFP.

Stay tuned .

[arfelas]

Alors c'est vraiment de trés mauvais gout...

desesperatly est tombé bien bas...presqu'autant que ceux qu'il défend...

[Mikelenain]

ça serait trop bon, pourtant, si c'était confirmé

g l'impression que c du flan. à cette heure, la dernière décision sur le site du conseil constitutionnel est la suivante :

# 20 juillet 2006 - Décision n° 2006-20/21 I
Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires

[Saint-Chinian, parti]

Alors c'est vraiment de trés mauvais gout...

desesperatly est tombé bien bas...presqu'autant que ceux qu'il défend...

Oui, et notre desespéré préfèré à disparu comme il était arrivé ...

Il s'amuse comme il le peut, semble t'il ...

[arfelas]

d'accord il n'y a pas d'insultes, mais je dis que ça vaut minimum l'averto voir...

[Sub]

Cette loi mérite d'être abrogée; alors le sera-t-elle ? Le camouflet serait terrible pour le Ministre de la Culture.